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Productivité
Productivité Par Mohamed Ali Mrabi
Le 29/03/2024

L’ambition du Maroc à devenir un pays à revenu intermédiaire supérieur dépendra de sa capacité à transformer son économie. La conclusion d’un responsable de la... + Lire la suite...

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Edition N° 6705 | Le 16/02/2024
Depuis le 1er janvier 2023, les revenus fonciers sont soumis à un régime de taxation revisité. Le nouveau dispositif s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la réforme fiscale qui induit, entre autres, la généralisation progressive de l’imposition du revenu global des personnes physiques. C’est dans cette perspective que la loi de finances 2023 a réinstauré l’ancien mode d’imposition des...
Edition N° 6705 | Le 16/02/2024
Will the economic machine finally get going again after the publication of the Circular on Tax Provisions 2024? In any case, it is expected to answer many of the questions that taxpayers and practitioners are asking. One of the provisions on the minds of those concerned concerns the new system of VAT-exempt purchases of capital goods, with the right to deduct both on the local and international...
Edition N° 6702 | Le 13/02/2024
La machine économique repartira-t-elle enfin après la publication de la circulaire des dispositions fiscales 2024? En tout cas, elle est censée répondre aux nombreuses questions que les contribuables et praticiens se posent. Et l’une des dispositions qui taraude l’esprit des personnes concernées porte sur le nouveau dispositif des achats de biens d’investissement en exonération de TVA avec droit...
Edition N° 6702 | Le 13/02/2024
L’une des questions que beaucoup de praticiens se sont posées avant la publication de la circulaire des dispositions fiscales concerne la durée de conservation des garanties par la Direction générale des impôts. Registre national électronique des sûretés mobilières dans lequel devront être inscrits les nantissements de fonds de commerce ou de marchés publics formalisés en garanties relatives...
Edition N° 6701 | Le 12/02/2024
A partir de ce lundi 12 février, les entités chargées de l’accueil des usagers à la Direction générale des impôts, et ce, au niveau de l’ensemble des régions, connaîtront une nouvelle restructuration. Certaines seront érigées en services, d’autres en bureaux selon le cas. L’objectif étant le renforcement de l’assistance technique, le traitement des demandes et la gestion du courrier des...
Edition N° 6700 | Le 09/02/2024
Les avoirs liquides thésaurisés chez soi restent improductifs car ils ne contribuent pas à l’économie formelle (Ph. Privée) La loi de finances 2024 a restauré l’amnistie sur le cash après le premier cru de 2020, chahuté par la crise sanitaire. Il s’agit d’une disposition permettant aux personnes physiques de régulariser leurs avoirs liquides déposés sur des comptes en banque non déclarés...
Edition N° 6700 | Le 09/02/2024
La nouvelle campagne de régularisation du cash thésaurisé chez soi a pour objectif de permettre aux opérateurs concernés de revenir dans la sphère de l’économie formelle. Un mécanisme qui s’inscrit dans la lignée des pratiques internationales et qui est connu sous la dénomination de «dispositif de régularisation fiscale volontaire». Il consiste à offrir aux opérateurs concernés l’opportunité de...
Edition N° 6699 | Le 08/02/2024
Pour neutraliser la mafia des procurations et de la spoliation foncière, le législateur a promulgué la loi n°31-18 modifiant et complétant le dahir relatif au code des obligations et des contrats. Publiée au Bulletin officiel n°6807 du 29 août 2019, la loi a également pour objectif d’éviter que les sociétés civiles immobilières (SCI) continuent de fonctionner dans un no man’s land juridique et...
Edition N° 6698 | Le 07/02/2024
Adopté en Conseil de gouvernement du 25 décembre 2023, le décret relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des infractions fiscales a été rapidement publié au Bulletin officiel. Ce qui indique que les choses vont aller vite en matière de lutte contre les diverses formes de fraudes fiscales (cf. L’Economiste n°6669 du 26/12/2023). L’avis de la commission est incontournable...
Edition N° 6697 | Le 06/02/2024
Le Canada vient d’intégrer offi­ciellement la convention de La Haye relative à la suppression de la condi­tion de certification des documents délivrés par l’administration publique. L’adhésion à la convention prend effet à compter du 11 janvier 2024, annonce Mohamed Abdennabaoui, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en date du vendredi 2 février dans une circulaire destinée aux...