Edition N° 6533 | Le 08/06/2023
Les demandes des titres de propriété industrielle ont connu une croissance significative en 2022. L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (Ompic) a reçu 26.527 demandes pour les marques. Une évolution de 0,5% par rapport à 2021. Les dessins et modèles industriels ont totalisé 4.871 demandes. Soit une croissance annuelle de 12%. Les demandes de brevets d’invention ont...
Edition N° 6533 | Le 08/06/2023
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (Ompic) a tenu le 2 juin 2023 à Casablanca son conseil d’administration. Le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, a présidé cette 35e réunion. La présentation des projets et réalisations 2022-2023 et à l’arrêté des comptes de l’exercice 2022 de l’Ompic ont été à l’ordre du jour. Le conseil d’administration a adopté un...
Edition N° 6533 | Le 08/06/2023
La Cour de cassation a désormais sa chambre dédiée spécialement au droit foncier. Elle a été créée mi-janvier 2023 à Rabat, au siège de la plus haute instance judiciaire du Royaume. Son président est le juge Hassan Moncif qui a mis en relief, lors d’une intervention lundi 6 juin au Salon du livre à Rabat, l’importance de cette chambre au sein de la nouvelle organisation judiciaire, la nature des...
Edition N° 6531 | Le 06/06/2023
Le Souverain a nommé Ahmed Rahhou président du Conseil de la concurrence lors d’une audience en mars 2021 à Fès. Ici, dans son bureau au quartier Riyad à Rabat. La présidence définit son instance comme «l’arbitre d’un match» économique où doit régner la concurrence loyale. «Une pratique anticoncurrentielle ne devrait pas rapporter plus qu’une sanction pécuniaire», estime Ahmed Rahhou. Elle...
Edition N° 6531 | Le 06/06/2023
Archives du Maroc organise, dès aujourd’hui 6 juin 2023 à son siège à Rabat, plusieurs activités à l’occasion de la Journée internationale des archives. Ce mardi une convention de don sera signée par Lamia Radi, fille du doyen des parlementaires marocain, Feu Abdelwahed Radi. Sa dernière volonté a été de vouloir confier ses archives personnelles à cette institution stratégique. Une seconde...
Edition N° 6531 | Le 06/06/2023
L’Association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM) revient à la charge. «Depuis des années, les victimes constatent avec amertume et désespoir la constante qui régit le phénomènes des spoliations foncières. La corruption, le système des influences et des protections ont totalement annihilé le fondement des décisions de justice qui ne sont définitivement plus appliquées», déplore l’...
Edition N° 6530 | Le 05/06/2023
Un service personnalisé sera réservé aux Marocains du monde qui envisagent d’investir au Maroc, annonce la Douane. Ses agents vont fournir conseil, accompagnement et assistance aux porteurs de projets, selon la circulaire n°6465/311 du 1er juin 2023. Par ailleurs, la franchise accordée aux MRE lors de leur entrée en vacances passe de 20.000 à 25.000 DH. Elle concerne les objets importés et sans...
Edition N° 6529 | Le 02/06/2023
L’outillage est au complet. Les lois régissant la concurrence et leurs décrets ont été publiées au Bulletin officiel (Voir encadré).
«Cette réforme est l’aboutissement d’un long combat», commente une source. Une bataille qui remonte à 2008 et qui a consommé deux présidents. Abdelali Benamour qui a plaidé, durant tout son mandat jusqu’à octobre 2013, pour l’urgence d’une réforme législative....
Edition N° 6529 | Le 02/06/2023
Les deux décrets relatifs au droit de la concurrence ont été publiés au Bulletin officiel du 23 mai 2023 (Voir page 11). L’un des points majeurs qu’ils traitent portent sur les opérations de concentration économique. Le Conseil de la concurrence est en train de recenser les dossiers non notifiables. les règles en lien notamment avec le chiffre d’affaires ont changé. Ce qui induit une nouvelle...
Edition N° 6529 | Le 02/06/2023
“Dear 36 million consumers, stop paying your bills online.” This could be the subliminal message from a company to its customers in order to thwart presumed unfair competition. And for good reason, some telecom, water and electricity utilities, as well as private education operators charge payment fees ranging from 3 to 20 Moroccan Dirhams (0.3 to 2 USDs ).
“Even worse , service providers...
