Edition N° 4922 | Le 22/12/2016
Par arrêt du 21 décembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rejette le recours en annulation formé par le Front Polisario à l’encontre de la décision du Conseil de l’Union européenne de conclure l’accord de libéralisation avec le Royaume du Maroc.
Il s’agit en l’espèce de l’accord concernant les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits...