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Sans concession
Sans concession Par Meriem OUDGHIRI
Le 28/03/2024

L’étiquette continue de coller au Maroc, et même au-delà des frontières. La contrefaçon, ce vol de l’intelligence économique, atteint encore des... + Lire la suite...

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Honoraires notaires: Un bourbier juridique pour l’exécutif?

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5413 Le 17/12/2018 | Partager

Une performance! Six ans de consultation pour établir la grille des tarifs notariaux (voir tableaux et ci-dessous). Or la loi régissant les notaires est entrée en vigueur le 24 novembre 2012. Deux gouvernements qui se succèdent depuis cette date à ce jour pour parvenir à un compromis avec la corporation...

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