Economie

Amnistie sur les majorations de retard: Le 31 décembre, dernier délai

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5406 Le 06/12/2018 | Partager
Le fisc, la TGR et la Douane s’attendent au rush de «dernière minute»
Une autre amnistie sur les impayés de moins de 50.000 DH en 2019
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A fin novembre près de 1,63 milliard de DH ont été recouvrés par la Trésorerie Générale du Royaume et la Direction Générale des Impôts

Plus que 25 jours avant que l’annulation des pénalités et majorations de retards de paiements des impôts, taxes et des droits de douane ne prenne fin. Cette opération qui a démarré au 1er janvier permettra au contribuable de régulariser sa situation et au Trésor de récupérer une partie des créances. Sauf que les contribuables attendent toujours «la dernière minute» pour se présenter aux guichets. 

La démarche est simplifiée  puisque aucune demande préalable n’est exigée. Les annulations sont accordées d’office par le receveur du fisc ou le percepteur lors de l’acquittement intégral du montant principal. 

A la Direction générale des impôts comme à la Trésorerie générale du Royaume (TGR), l’on s’attend à un afflux massif durant les prochains jours voire la dernière semaine du mois de décembre. «Nous avons récupéré près de 600 millions de DH sur 2 milliards prévus.

Les contribuables attendent la dernière minute pour se précipiter aux guichets. Ils sont dans une optique de gestion de trésorerie», souligne Omar Faraj, directeur général des Impôts.  De son côté, la TGR a recouvré plus de 1 milliard de DH à fin novembre dont 676 millions au titre des impôts locaux.

L’article 10 de la loi de finances 2018 accorde la possibilité aux contribuables d’honorer leurs dettes à travers l’annulation totale des pénalités, et des frais de recouvrement afférents aux impôts  (même ceux abrogés) mis en recouvrement avant le 1er janvier 2016 et demeurés impayés au 31 décembre 2017.

Une réduction de 50% des amendes et majorations est consentie pour les redevables uniquement de pénalités. Le dispositif, qui s’étendra jusqu’à la fin de l’année, exclut les majorations et frais de recouvrement afférents aux impôts, ayant fait l’objet d’une procédure de redressement et qui ont abouti, avant le 1er janvier 2018, à la conclusion d’un accord écrit assorti de l’émission de l’imposition. Cette exonération des majorations et des pénalités de retard de paiement s’étend également aux  créances douanières de l’Etat émises avant janvier 2016  et demeurées impayées au 31 décembre 2017.

Les taxes locales sont également concernées. Ce qui est là aussi bénéfique non seulement pour les contribuables, mais également pour les collectivités territoriales. Celles-ci assurent très mal le recouvrement de l’impôt surtout qu’elles ne maîtrisent pas l’extension du périmètre urbain et son recensement.

Dans son rapport sur la fiscalité locale, la Cour des comptes avait relevé que «d’importantes insuffisances sont constatées en matière d’identification des contribuables soumis aux taxes locales gérées par l’Etat. Le déficit enregistré est dû en partie à l’accumulation de retards en matière de prise en charge, notamment en raison de la forte croissance ayant impacté le secteur de la construction ainsi que du rythme soutenu de création d’entreprises. Cette conjoncture économique favorable n’a pas été accompagnée par le renforcement des moyens nécessaires à l’administration fiscale».

L’éponge sur 3,7 milliards de DH

Le projet de loi de finances 2019 prévoit de passer l’éponge sur les dettes mises en recouvrement avant janvier 2000 pour l’Etat et les collectivités locales et dont le montant est inférieur à 50.000 DH.   
Près de 1,2 million de personnes bénéficieraient de cette mesure dont le coût est estimé à 3,7 milliards de DH. «Elle est importante puisqu’elle permettra d’améliorer les relations entre les contribuables et l’administration. Ces créances sont souvent à l’origine de différends avec l’administration surtout quand le dossier, ancien, est introuvable», relève Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume. Même s’il a été abandonné en 2002, le dossier du crédit jeune promoteur n’est pas définitivement bouclé. Le gouvernement a donc choisi de clore ce chapitre en passant l’éponge sur les dettes de ces «jeunes», soit 107 millions de DH au profit de 800 personnes. Seule la part de l’Etat dans ce crédit est concernée, celle relevant des banques reste due.

Khadija MASMOUDI

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