Economie

Défense commerciale: Un 2e «procès» contre le Maroc s’annonce à l’OMC

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5403 Le 03/12/2018 | Partager
La Tunisie décidée à contester l’antidumping marocain
Son cahier scolaire taxé pour concurrence déloyale
Les industriels nationaux «pas très satisfaits» des mesures
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Le DG de l’Organisation mondiale du commerce, Carvalho De Azevedo Roberto, et Moulay Hafid El Alamy, ministre du Commerce, lors de la réunion préparatoire de la 11e conférence ministérielle de l’OMC organisée à Marrakech en octobre 2017 (Ph. L’Economiste)

Après la Turquie, place à la Tunisie qui se prépare à saisir de nouveau l’Organisation mondiale du commerce (OMC). «Nous sommes déterminés à poursuivre la procédure. L’enquête antidumping contre le cahier scolaire ne devait pas être ouverte par le Maroc. Il n’y avait ni dumping, ni dommage», nous déclare le ministère du Commerce tunisien.

Ce département est à l’origine de la «demande de consultation» déposée le 5 juillet 2018 à l’OMC. La Tunisie a tenté une première fois de trouver une solution amiable avec le Maroc avant qu’il ne clôture son enquête antidumping. Mais en vain. Si la nouvelle demande de consultation échoue au bout de 60 jours, elle ouvrira la voie à un arbitrage international. 

Côté marocain, les investigations ont abouti en novembre 2018 à la détermination définitive d’une taxe antidumping. Le rapport final devra être acté par arrêté ministériel et publié au Bulletin officiel pour l’application de mesures douanières coercitives d’une durée de 5 ans. Les enquêteurs sont convaincus du dumping dont sont accusés les exportateurs tunisiens.

Leur gouvernement conteste ces accusations. Il est déterminé à réclamer un arbitrage international via son ministre du Commerce, Omar Béhi. «La décision n’a pas encore été prise. La nouvelle demande de consultation devra être rapidement déposée à l’OMC. L’Accord antidumping (GATT 1994) n’exige pas de délais. La requête tunisienne devra s’appuyer sur les mêmes griefs formulés auparavant», assure Me Charles Julien. Cet avocat genevois a conseillé deux producteurs tunisiens concernés par cette affaire. Sotefi et Sitpec ont été respectivement taxés à 27,7% et 15,6%. Le juriste européen est d’autant plus sûr de ses prévisions «qu’il est assez rare de voir un pays saisir l’OMC pour les mesures antidumping provisoires» instaurées avant la fin de l’enquête début novembre 2018.

D’où la saisine initiée l’été dernier au nom de  la Tunisie par le Centre consultatif sur la législation de l’OMC. Cet organisme international basé à Genève conseille aussi la Turquie dans le dossier de l’acier que vient de perdre le Maroc. Le Royaume compte faire appel de la décision (cf. L’Economiste n°5399 du mardi 27 novembre 2018).

Au ministère du Commerce tunisien, Dorra Borji Selmi est directrice de la sauvegarde et de la défense contre les pratiques déloyales à l'importation. «Les mêmes éléments de notre première requête à l’OMC restent valables. La branche de production nationale du Maroc ne souffre pas de dommage», estime la haute fonctionnaire en charge du dossier. Elle n’a pas souhaité nous donner la date exacte à laquelle sera déposée la nouvelle requête qui sera mise en ligne par l’OMC.

La responsable tunisienne regrette toutefois que ses homologues marocains «aient brandi la confidentialité de certaines informations sans en justifier les raisons». Ainsi en serait-il pour «des données financières nécessaires pour jauger la performance de chacune des sociétés plaignantes».

Un calcul "biaisé" des marges... Vraiment?

Par ailleurs, la Tunisie reconnaît détenir 90% des importations marocaines du cahier scolaire. «Mais ne s’adjuge que 30% de part de marché», soutient la direction de la sauvegarde et de la défense contre les pratiques déloyales à l’importation. Pas question non plus d’évoquer une quelconque sous cotation: «Le cahier scolaire tunisien demeure plus cher que le produit local et plus prisé aussi par les consommateurs marocains», poursuit notre interlocutrice.

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Les importations du cahier tunisien sont  passées de 6.111 tonnes en 2013 à 7.247 en 2015. Le Maroc est le premier pays à engager des mesures de défense commerciale contre la Tunisie. Le cahier scolaire en 2017 et le carrelage en 2006, précise le ministère de Commerce tunisien 

Ses arguments ont été développés lors de l’audition publique du 30 avril à Rabat et repris en partie dans la requête OMC. «Nous avions eu le sentiment que les enquêteurs étaient convaincus par notre point de vue. Ce qui n’a pas été finalement le cas puisqu’ils ont conclu à l’existence d’un dumping. Les marges retenues contre nos exportateurs ont presque baissé de moitié. Ce n’est pas une rectification mineure. Les calculs étaient biaisés depuis le début», estime le ministère du Commerce tunisien.

Que pense notre direction générale de commerce de ces critiques? Ses responsables sont restés injoignables pour nous éclairer notamment sur les dispositions qui seront prises dans ce nouveau litige qui s’annonce.

L’Association des fabricants de cahier au Maroc (AFCM) voit les choses autrement. «Le calcul des marges de dumping a été tout simplement actualisé sur la base de nouveaux éléments. Nous ne sommes pas  très satisfaits par les 15,6% retenus contre l’exportateur Sitpec», selon le président des producteurs marocains et DG de Mapaf, Jalil Benddane. Sa société est l’une des plaignantes au côté de Med Paper et Promograph. Les trois entreprises revendiquent 67% de la production nationale en 2016. 

Pour sa part, le Centre consultatif sur la législation de l’OMC «n’a pas été encore informé» au sujet de la nouvelle demande de consultation. Mais ses juristes «analysent la compatibilité» de la décision marocaine finale avec l’Accord antidumping de 1994. L’avocat principal, Christian Vidal-Léon, représente le gouvernement tunisien. Il apporte son éclairage sur la suite de la procédure applicable à l’OMC.

«En cas de nouvelle demande de consultation, les parties auront une fois encore 60 jours pour trouver un accord amiable. Si les deux pays n’y parviennent pas, le gouvernement tunisien aura le choix d’engager un contentieux devant le Groupe spécial ou d’y renoncer», précise Me Vidal-Léon. Cette entité juridictionnelle est rattachée à l’OMC.

Ses arbitres se prononcent en première instance sur un contentieux. «Il y a eu en revanche plusieurs cas où des demandes de consultation ne se sont pas soldées par un litige», tempère le jeune avocat aux origines espagnoles. Les tractations diplomatiques peuvent en effet se subroger au débat juridique. Bruxelles et Rabat l’ont déjà fait. Contrairement aux Turcs, les métallurgistes européens ont pu obtenir un quota sans droit de douane: tôle, fer à béton et fil machine (L’Economiste n°5142 du 7 novembre 2017).
«Les autorités tunisiennes ont essayé d’être conciliantes dans l’affaire des cahiers scolaires», selon l’avocat des exportateurs, Me Charles Julien. Même son de cloche au niveau de leur ministère du Commerce: «Nous avons épuisé toutes les solutions techniques et diplomatiques pour trouver un règlement amiable.

Nous nous sommes montrés pourtant flexibles». Il était même question de laisser les producteurs tunisiens et marocains trouver un compromis. Vu que la première consultation a échoué, il y a très peu de chance que la prochaine tentative soit concluante. Les Tunisiens sont «déterminés à continuer le combat» devant l’OMC.

Faiçal FAQUIHI

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