Economie

Dotation touristique: L'indexation sur l'IR refait surface

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5402 Le 30/11/2018 | Partager
Le niveau plancher fixé à 40.000 DH par an et par personne
Le surplus sera indexé à l'IR payé par an dans la limite de 100.000 à 150.000 DH
Le projet d'instruction de change présenté aux banquiers
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Les dépenses des touristes marocains à l'étranger ont atteint 6,8 milliards de DH en 2016. Ils étaient à 3 milliards de DH en 2007

Une nouvelle dose de souplesse pour la dotation touristique. Le ministère des Finances prévoit de l'indexer sur l'impôt sur le revenu encourageant au passage certaines professions à déclarer et payer l'impôt. Ce département suit en partie les recommandations du Conseil économique, social et environnemental.

Dans son avis sur le système fiscal, le CESE avait proposé «d'encourager des métiers indépendants à payer l’IR avec un système permettant de bénéficier d’une dotation en devises supplémentaires indexée sur le revenu imposable». 

Envisagé en 2014, ce projet ressort des tiroirs de l'Office des changes qui  mène actuellement les études d'impact. La mesure pourrait être intégrée dans l'instruction de change dont la publication et l'application sont prévues en janvier 2019.

Plafonnée actuellement à 40.000 DH par an et par personne, la dotation touristique pourrait augmenter en fonction de l'IR payé. Selon nos informations, le niveau plancher resterait à 40.000 DH. Le surplus serait équivalent à un pourcentage de l'IR payé et plafonné à 100.000 ou 150.000 DH par personne et par an. «Tout dépendra du seuil de résistance des réserves de change», commente une source proche du dossier.

En 2014, l'Office avait proposé de porter cette dotation à 50% de l’IR payé et plafonnée à 150.000 DH par an et par personne. Les études menées à cette période n'avaient pas relevé d'impact important sur les dépenses de voyages (www.leconomiste.com).

Durant ces dernières années, la réglementation a connu d’importantes évolutions dans le sens de la simplification et de la libéralisation. En 1992, les banques avaient reçu délégation pour délivrer aux personnes physiques une dotation annuelle en devises dont la contre-valeur était fixée à 5.000 DH. Cette dotation a augmenté progressivement avant d'atteindre 20.000 DH par an. Elle est passée par la suite à 20.000 DH par voyage dans la limite d’un plafond de 40.000 DH par an.

Depuis 2013, la limite de 20.000 DH par voyage a sauté et le montant de 40.000 DH peut être utilisé en un ou plusieurs voyages au cours de l’année. Les changements prévus en matière de dotation touristique et au niveau de l'instruction de change ont été présentés par l'Office des changes au Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) lors d'une réunion tenue mercredi 28 novembre.

Parmi les dispositions phares figure le relèvement du délai de rapatriement du produit des exportations de services de 60 à 90 jours. L’ouverture de comptes à l’étranger pour les exportateurs de services titulaires de marchés à l’étranger serait également possible. Ils pourraient y loger leurs recettes et effectuer les dépenses liées à leur activité. Cette mesure permettrait ainsi un gain de réactivité pour les opérateurs marocains.

La future instruction des opérations de change offrirait aux exportateurs de services la possibilité d’accorder à leurs clients étrangers des avoirs dans la limite de 5% du produit exporté.

Les opérations d'emprunts extérieurs devraient être également libéralisées. Une mesure qui donnerait la possibilité aux opérateurs d'arbitrer entre diverses possibilités de financement des investissements autorisés. Il s'agit des investissements à l'étranger réalisés dans les limites fixées par la réglementation des changes, soit 100 millions de DH pour les investissements en Afrique et 50 millions pour les autres régions.  

Les banques marocaines pourraient aussi accorder des financements en devises alors que les contraintes sur le remboursement par anticipation des emprunts extérieurs devraient être supprimées. Le négoce international collera mieux aux pratiques. L'Office des changes va lever l'obligation de rapatrier le produit de la revente d'un bien ou d'un service avant le règlement du prix d'achat.

Plus de souplesse pour les étudiants

LES étudiants à l'étranger pourront bénéficier d'une année supplémentaire de transfert après la fin des études.  La possibilité de charger les frais de séjour sur une carte de paiement internationale sera également au programme. Rappelons que les dépenses de scolarité à l'étranger ont atteint 3,9 milliards de DH en 2016 contre 2 milliards en 2008.

Khadija MASMOUDI

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