Economie

La «taxe sodas» désarçonne les industriels

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5392 Le 14/11/2018 | Partager
L’augmentation estimée entre 85 centimes et 1 DH pour le litre de limonade
Une taxation recommandée par l’OMS
Mais le gouvernement se garde bien de toucher à la subvention

Augmentation de la TIC sur le tabac, TVA spécifique et hausse de 50% de la TIC sur les boissons sucrées… Au nom de la santé publique, les mesures de prévention  se multiplient et passent par la voie fiscale. Une politique qui devrait aboutir à un changement de comportement et aussi remplir les caisses de l’Etat.

Comme c’est le cas dans plusieurs pays, le Maroc cherche donc à renforcer la fiscalité comportementale pour faire bouger les consommateurs. Mais le gouvernement se garde bien de toucher à la subvention du sucre.

Les boissons gazeuses et non gazeuses aromatisées et additionnées de sucre subiront une hausse de 50% de la TIC dès janvier 2019. D’autres produits notamment laitiers sont visés mais leur taxation attendra 2020 le temps d’effectuer les études nécessaires.

Ces mesures ont pris de court les industriels. «Le secteur du jus a perdu 30% de volumes en trois ans puisque la consommation a baissé à 70 millions de litres. Nous ne voyons pas comment un secteur sinistré directement lié à l’amont agricole pourrait encaisser ces hausses», s’étonne un industriel. Cela pourrait même entraver l’intégration de la chaîne de production: amont agricole et industries de transformation jugées peu développées.

La TIC sur les eaux gazeuses ou non gazeuses, eaux minérales, eaux de table ou autres, aromatisées par addition de moins de 10% de jus de fruits comestibles ou de son équivalent en jus concentré passerait à 45 DH l’hectolitre contre 30 DH actuellement. Pareil pour les limonades préparées avec moins de 6% de jus de citron ou de son équivalent en jus concentré. La taxe serait de 15 DH l’hectolitre pour les eaux gazeuses ou non gazeuses, eaux minérales, eaux de table ou autres, aromatisées par addition de 10% ou plus de jus de fruits comestibles ou de son équivalent en jus concentré…. Ces changements devraient rapporter  une recette additionnelle de 100 millions de DH.

Une TVA spécifique (elle existe aussi pour les boissons alcoolisées et les vins) sur les boissons gazeuses ou non gazeuses est également envisagée. Cette taxe, qui devrait être collectée par la Douane, s’appliquerait sur les boissons qui contiennent plus de 5 grammes de sucre par 100 ml. Elle serait de 70 DH l’hectolitre, soit 70 centimes par litre.
Les changements au niveau de la TIC conjugués à la TVA spécifique se traduiraient par une augmentation allant de 85 centimes à 1 DH le litre de limonade, selon les premières estimations.

Les mesures préconisées ne risquent pas d’être du goût des industriels. Ces derniers pourraient toujours faire valoir les 6.000 emplois en jeu pour un secteur qui réalise 18 milliards de DH de chiffre d’affaires et une valeur ajoutée de 2,4 milliards de DH. Mais a priori, le gouvernement semble décidé à  faire passer ces hausses qui sont encouragées par l’Organisation mondiale de la santé.

Dans son rapport intitulé «Fiscal policies for Diet and Prevention of Non communicable Diseases», l’organisation internationale souligne que «les politiques fiscales entraînant une augmentation de 20% au moins du prix de vente au détail des boissons sucrées conduiraient à une baisse proportionnelle de la consommation de ces produits». Cette fiscalité permet de faire reculer le nombre de cas d’obésité, de diabète de type 2 et de carie dentaire.

«Contrairement aux pays industrialisés, le taux de pénétration des produits industriels dans la consommation des ménages marocains est faible. De telles taxes s’avèrent injustifiées», souligne un industriel. Pour lui, «taxer une industrie qui est en train de se créer est une fausse bonne idée».

Les chiffres de l’obésité

L’incidence de la pré-obésité est passée de 27% en 2001 à 32,9%  en 2011. Selon le Haut commissariat au Plan, l’effectif d’adultes en situation de pré-obésité s’est établi à 6,7 millions  contre 4,5 millions entre 2001 et 2011. Globalement, 10,3 millions de marocains adultes dont 63,1% de femmes sont en situation d’obésité ou de pré-obésité. En 10 ans, l’obésité grave et morbide augmente de 7,3% par an entre 2001 et 2011.

Khadija MASMOUDI

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