Economie

Maladies professionnelles: L'assurance deviendrait obligatoire

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5388 Le 08/11/2018 | Partager
La mesure prévue dans le Plan national de santé et sécurité au travail
Extension du cadre législatif à la fonction publique

Renforcer les structures santé et sécurité au travail, développer les connaissances et le dialogue social… Ce sont là les principaux axes autour desquels se décline le futur Plan national de santé et sécurité au travail.

L'objectif n'est pas  seulement de réduire les accidents en milieu professionnel mais aussi de promouvoir la culture de la prévention. Ce qui retient le plus l'attention dans ce projet c'est l'extension de la réglementation à la fonction publique et de rendre obligatoire l'assurance contre les maladies professionnelles.  
Cette couverture serait confiée aux compagnies d'assurances comme c'est le cas pour l'accident du travail. L'idée serait de faire de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles une incitation à la prévention.

«Il faut réfléchir avec les partenaires sociaux, les acteurs institutionnels et la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance à donner à la tarification tout son rôle en matière de prévention. Comment moduler les cotisations AT/maladies professionnelles versées, de manière suffisamment importante et visible pour être efficaces, en fonction des risques que présente l’activité de l’entreprise pour la santé et la sécurité des salariés?»

Depuis 1927, l’assurance contre les conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles est confiée aux compagnies d’assurances. «Le Maroc constitue un des rares pays où les accidents du travail et les maladies professionnelles ne sont pas considérés comme des risques de sécurité sociale ouvrant un droit universel à des prestations en nature et en espèces mais comme une responsabilité civile de l’employeur assurable auprès de tiers», souligne le Conseil économique, social et environnemental dans son dernier rapport sur la protection sociale au Maroc.

De plus, les différentes réformes menées n'ont pas abouti à la généralisation de dispositifs de prévention des accidents du travail et ont fragilisé les mécanismes de prévention des risques de maladies professionnelles. Les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles doivent, le plus souvent, faire face  à des procédures administratives et contentieuses longues, coûteuses et complexes. Ce qui, de l'avis du CESE, les contraints à accepter des indemnités peu proportionnées aux dommages qu’elles ont subis.

Aujourd'hui, le Maroc est catalogué parmi les pays qui enregistrent le taux le plus bas en termes de pourcentage de la population active bénéficiant d’une couverture contre les accidents du travail: 39% contre 46,75% pour la région Mena. Un chiffre surévalué, selon le CESE, puisque le taux de la population disposant d’une couverture sociale ne dépasse pas 40% alors qu'une partie importante de la population déclarée à la CNSS ne disposerait pas d'une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. A cela s'ajoute l'absence d'une couverture dans la fonction publique.

Une sinistralité sous estimée

Les chiffres sur la sinistralité seraient inférieurs à la réalité. Le nombre de décès en raison d’un accident du travail est estimé à 3.000 par an et la moyenne annuelle des accidents du travail déclarés est de 41.304 cas en 2016 et de 42.416 en 2017. Selon le Bureau international du travail, le risque d’accidents du travail au Maroc reste le plus élevé de la région du Maghreb et du Moyen-Orient. A lui seul, le secteur du BTP concentrerait 10% des sinistres. 

Khadija MASMOUDI

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