Economie

Projet de loi de finances: Le circuit d’adoption en marche

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5373 Le 17/10/2018 | Partager
Deux conseils de gouvernement pour en finir
Le texte sera remis au Parlement vendredi 19 octobre
Le ministre fera sa présentation lundi prochain
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Le ministère des Finances est optimiste dans ses prévisions. Pour les recettes ordinaires du projet de budget 2019, les montants devront progresser de 6,54%. Ainsi, les impôts directs représentent le premier poste de recettes du budget général à hauteur de 41,78%, suivis notamment des impôts indirects (37,02%), des droits d’enregistrement (7,56%) et des produits de cession des participations de l’Etat (2,06)

Dernière  ligne droite pour le projet de loi de finances 2019. Pour être dans les temps, il a fallu programmer deux réunions du Conseil de gouvernement, l’une pour aujourd’hui mercredi, l’autre pour demain jeudi.

Selon le calendrier retenu, le projet et les textes qui l’accompagnent seront déposés au Parlement vendredi 19 octobre, soit un jour avant le délai réglementaire, fixé au 20. Le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, présentera le projet de budget 2019 au Parlement devant les deux Chambres le 22 octobre en plénière avant d’enclencher la machine de l’examen du texte une demi-heure plus tard au sein de la Commission des finances que préside le pjdiste Abdallah Bouanou.

Ce sera le baptême de feu de ce ministre nommé lors du Conseil des ministres du 20 août. En tout cas, pour les prévisions du projet de loi de finances, le gouvernement vise à réaliser l’année prochaine un taux de croissance de 3,2%, en se basant sur l’hypothèse d’une campagne céréalière de 70 millions de quintaux et un cours moyen du gaz butane de 560 dollars la tonne.

Augmentation des dépenses
de fonctionnement

Contrairement aux annonces du gouvernement, les dépenses de fonctionnement de l’administration continuent d’augmenter. En 2019, elles devront enregistrer une hausse de 8,59%, pour s’établir à 204,9 milliards de DH contre 188,7 milliards au cours de cette année.

Dans cette rubrique, les dépenses du personnel se taillent la part du lion avec 55% du total. Elles atteignent 112,16 milliards de DH, soit une hausse de 3,04% par rapport à 2018. La tendance est également à la hausse pour les dépenses de matériels et dépenses diverses avec +8,26%  pour arriver à 44,9 milliards de DH.

Quant aux charges communes-fonctionnement, le montant prévu pour l’année prochaine s’élève à 44,1 milliards de DH, soit une hausse de 20,4% par rapport à 2018. Ces crédits sont destinés essentiellement à couvrir les charges  de compensation et à financer la contribution patronale de l’Etat à la Caisse marocaine des retraites.

Les dépenses imprévues et dotations provisionnelles verront leurs dotations bondir à 3,7 milliards de DH en 2019 contre 1,7 milliard pour cette année, soit un bond de 117,65%. Ces crédits sont destinés à couvrir les dépenses exceptionnelles et imprévues pouvant apparaître au cours de l’année. A cela s’ajoute l’impact des mesures qui seront prises dans le cadre du dialogue social en 2019.

Pas de mouvement du côté des investissements publics

Quant aux intérêts et commissions de la dette publique, ils ont également progressé pour atteindre 28,03 milliards de DH contre 27,11 milliards cette année. Ce sont les charges de la dette intérieure qui canalisent l’essentiel de ce montant pour atteindre 24,17 milliards de DH, soit une hausse de 3%. La dette extérieure n’absorbe que 3,85 milliards de DH, avec une hausse de 5,88% par rapport à cette année.

La bonne nouvelle concerne les dépenses d’investissement du budget général qui progressent de 7,36% en 2019 pour s’établir à 73,25 milliards de DH contre 68,23 milliards cette année. Cependant, le volume des investissements publics ne bougera pas par rapport à cette année, c’est-à-dire 195 milliards de DH. Dans ce total, il faudra compter 99,01 milliards de DH d’investissements pour les entreprises et établissements publics, 18,5 milliards de DH pour les collectivités territoriales, 153 milliards de DH pour les comptes spéciaux du Trésor et 796 millions de DH pour les Segma. Justement, les dépenses de ces Segma vont atteindre 2,81 milliards de DH.

Le ministère des Finances est optimiste sur les prévisions de recettes à hauteur de 6,54% pour s’établir à 242,62 milliards de DH. Le produit de l’IS devrait rapporter 52,54 milliards de DH en 2019 (+2,69%) et de l’IR 44,71 milliards de DH (+7,12%). Pour les impôts indirects, le produit de la TVA à l’intérieur prise en charge par la DGI baissera à 20,03 milliards de DH, soit un recul de 6,34%. Ce n’est pas le cas du produit de la TVA collecté par la douane qui progresse de 6,03% pour atteindre 40,67 milliards de DH en 2019.

La taxe sur les produits énergétiques ramènera 16,31 milliards de DH, (+2,05%) et celle sur les tabacs manufacturés 11 milliards de DH (+4,39%). Quant aux droits de douane, ils sont en recul de 4,30% pour s’établir à 9,23 milliards de DH.

Les privatisations reviennent

Le ministère des Finances a inscrit 5 milliards de DH pour le produit de la cession des participations de l’Etat en 2019. Pour une source proche du dossier, «il ne s’agit pas d’une privatisation classique, mais une restructuration du portefeuille public». Par ailleurs, les droits d’enregistrement et de timbre rapporteront 18,33 milliards de DH (+4,62%). Les produits des monopoles et exploitations et des participations financières de l’Etat devront générer 10,45 milliards de DH, soit une hausse de 6,4%. L’Agence de la Conservation foncière contribue  à hauteur de 3 milliards de DH, suivie de l’OCP à 2,5 milliards de DH, des produits à provenir de Bank Al-Maghrib pour 612 millions de DH, la CDG 100 millions de DH et les dividendes de la Société nationale du transport et de la logistique 40 millions de DH. Les prévisions de recettes des comptes spéciaux du Trésor s’élèvent à 85,11 milliards de DH et les recettes d’emprunts à moyen et à long terme atteignent 72,20 milliards de DH, soit 12,06%.

 

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