Justice

Les procès les plus attendus de la rentrée

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5345 Le 06/09/2018 | Partager
justice-affaires-045.jpg

L’affaire Bouâchrine, du nom du directeur de publication d’Akhbar Al Yaoum, tient l’opinion publique en haleine. Elle est tenue à huis clos conformément à l’article 302 du code de procédure pénale. La justice a motivé sa décision par souci «de protéger la dignité, l’honneur et la vie privée des victimes et de leurs familles» (Ph. Jarfi)

Septembre 2018 est un mois chargé pour les chroniqueurs judiciaires. Affaires de mœurs, spoliation foncière, criminalité financière... Plusieurs procès sont programmés dans la plus grande juridiction du Royaume, la Cour d’appel de Casablanca. Il n’y a que l’embarras du choix pour les juges qui doivent traiter des  dossiers emblématiques comme l’affaire Brissot du nom d’un couple grugé de ses biens.   

■ Expertise des vidéos dans l’affaire Bouâchrine
L’ex-directeur du journal Akhbar Al Yaoum, Taoufik Bouâchrine, est empêtré dans une affaire de mœurs: viol, traite humaine, exploitation sexuelle... Ce n’est pas la première fois que ses avocats réclament sa liberté provisoire. Demande rejetée par la Cour pénale de Casablanca. La justice a décidé le huis clos à cause du visionnage des 53 vidéos considérées comme attentatoires à la moralité et l’ordre public. Ce sont les pièces maîtresses de ce procès qui a démarré le 8 mars 2018. La défense a exigé une expertise des  enregistrements. Laissant entendre qu’ils sont montés de toutes pièces. La justice attend donc la réception de l’expertise diligentée auprès du Laboratoire scientifique de la Gendarmerie royale. La prochaine audience est prévue pour le 10 septembre. Le procès est toujours à huis clos.  

■ Affaire Zaz: Grâce, saisie et pourvoi en cassation
Après sa condamnation à 5 ans de prison ferme, l’ancien PDG de l’opérateur télécom Wana, Karim Zaz, fait l’objet d’une autre procédure. La Douane -qui agit au nom de l’Office des changes dans ce dossier- a saisi tous ses biens dont sa demeure à Dar Bouazza. L’administration vise à récupérer les amendes pécuniaires auxquelles l’accusé a été condamné en avril 2015 pour infraction à la réglementation de changes. Leur montant dépasse un demi-milliard de DH! Parallèlement, un pourvoi en cassation a été initié depuis deux ans. La plus haute instance judiciaire du Royaume «n’a pas encore statué sur ce dossier», précise Me Amine Idrissi Lahlou.
La défense estime que «la Douane n’a aucun droit dans ce dossier. Elle considère les contrats de prestations (fournies par la société de Zaz) comme des faux. L’administration lui reproche en même temps de ne les avoir pas déclarés. Ce qui est contradictoire. De plus, l’argent qui a été versé à mon client a transité par des banques sur la base de factures». Le débat est loin d’être épuisé.
Karim Zaz devra regagner sa liberté en mars 2019, à moins qu’il ne le soit plus tôt. Une demande de grâce a été déposée en son nom.
 
■ CNSS: 20 ans de procédures et ce n’est pas fini  

Le procès d’une trentaine de fonctionnaires de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) reprend en septembre 2018 devant la Cour d’appel de Casablanca. La majorité d’entre eux a été condamnée une première fois, mi-juillet 2016, pour dilapidation de deniers publics: 20 sur 28 accusés. Le secrétaire général de la CNSS (1976-1992), Abdelmoughit Slimani, figure  parmi les acquittés. En revanche, l’ancien DG (1995-2001), Rafik El Hadaoui, a été condamné à 4 ans de prison avec sursis et 40.000 DH d’amende. Un autre ancien directeur général, Mohamed Gourja, a vu son cas disjoint du dossier à cause de la maladie d’Alzheimer, confirmée par expertise judiciaire.  
Ce procès bat les records de longévité: six ans pour juger en première instance! Deux autres années pour renvoyer le dossier en appel. L’une des raisons évoquées pour expliquer ce renvoi tardif est «le jugement volumineux» rendu en 1re instance.
En matière de dilapidation, les sentences peuvent atteindre les 1.000 pages! Rappelons aussi que l’affaire remonte au début des années 2000. Ce nouveau round judiciaire est à sa 3e audience. «Certains accusés, y compris mon client, n’ont pas été convoqués par la Cour», rapporte Me Mohamed Aouad.
En appel, c’est le président de la Chambre des crimes financiers, Lahcen Tolfi, qui va mener les débats dans l’affaire CNSS.   

■ Complément d’information dans le dossier CIH
C’est l’un des grands procès de «dilapidation» de fonds publics enclenché avec l’arrivé des socialistes au pouvoir, en 1998: l’Alternance et son Premier ministre Abderrahman El Youssoufi.
Depuis le temps, d’anciens fonctionnaires du Crédit immobilier et hôtelier (CIH) ont été condamnés à la prison ferme ou avec sursis. Il y a eu ensuite le volet civil où une expertise judiciaire bien fournie a démontré fin 2015 qu’il n’y a eu ni gabegie, ni vol (cf. L’Economiste n° 4908 du 30 novembre 2016)! Soit des années après la condamnation pénale des accusés!  
Cette même expertise est toujours au cœur du débat public. «Le CIH a apporté de nouvelles données positives au dossier. Il n’est pas question d’indemnités puisque les sommes réclamées ont été largement remboursées, couvertes par des garanties (notamment de l’Etat) ou ont servi à initier des procédures de mise en possession pour réaliser les garanties réelles (cas d’hypothèque d’un fonds de commerce)», assure l’un des accusés. La Cour d’appel de Casablanca a donc décidé de renvoyer le dossier pour la mi-septembre. Le temps que les experts judiciaires, trois financiers, se prononcent sur le complément d’information fourni par le CIH.

                                                                  

Spoliation foncière: Un procès-verbal très douteux

L’AFFAIRE qui a servi d’étendard à la cause des spoliés, l’affaire Brissot, revient devant la Cour d’appel de Casablanca. Ainsi en a décidé la Cour de cassation le 18 juillet 2018. Ses magistrats ont relevé une curieuse «erreur matérielle» dans des PV d’audiences. Le greffier, Ahmed Aït Moueden, a visiblement confondu le nom d’un juge, Mohammed Marssade, avec ceux de ses confrères comme Abdelhak El Mansouri ou encore Abdelaziz Hassni.

Cette «erreur» a été à la base de l’arrêt qui a cassé la décision de condamnation de la bande de Mustapha Him à de lourdes peines de prison ferme. 

Comment est-ce possible de se tromper à plusieurs reprises dans les noms des juges qui siègent dans la Cour devant statuer dans l’affaire Brissot? Du nom du vieux couple franco-marocain victime de spoliation. «Le greffier à l’origine de la faute a fait l’objet d’une enquête diligentée à l’époque par le procureur général du Roi, Hassan Matar, parti en retraite depuis», selon une source judiciaire. Le fonctionnaire en cause a-t-il été sanctionné? Impossible de le savoir.  

«L’erreur», elle, a fait son effet puisque l’affaire Brissot devra être rejugée pour vice de forme. La Cour de cassation a relevé en effet une divergence entre les noms des juges figurant dans les procès-verbaux et ceux mentionnés dans la sentence.

Voilà donc une vicieuse pirouette pour parvenir à rejuger ce dossier. Le greffier Ahmed Aït Moueden ne dormira pas tranquille pour autant. Même si la défense est parvenue finalement à éviter l’intraitable président de Cour, Lahcen Tolfi. C’est lui et 4 accesseurs qui ont jugé l’affaire Brissot en appel. Qui héritera de ce dossier très chaud? Les journalistes veillent au grain.

 

 

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc