Justice

Liquidation Samir: La BCP fait appel dans un contentieux qui fera date

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5272 Le 15/05/2018 | Partager
Elle plaide la bonne foi pour défendre ses garanties
La plus grosse est une hypothèque de 1,2 milliard de DH
Première audience aujourd’hui devant le juge de commerce

Un nouveau round est programmé ce mardi mi-mai 2018 dans le litige opposant la Banque centrale populaire (BCP) au liquidateur de la raffinerie Samir. Elle fait appel à une décision rendue à son désavantage le 1er mars par le tribunal de commerce de Casablanca.

Sur demande du liquidateur, le juge a prononcé la radiation de deux garanties dont bénéficiait la BCP: «Elles sont intervenues durant la période suspecte», estime la justice. C’est-à-dire 18 mois avant que la compagnie ne soit mise en liquidation judiciaire, le 21 mars 2016. Pour le tribunal, ces sûretés «ont servi à cautionner un crédit antérieur à la période suspecte». L’établissement financier «ne peut donc les faire valoir» comme créancier de premier rang.

Les garanties en cause portent sur 1,25 milliard de DH. Il y a d’abord un nantissement du fonds de commerce de la raffinerie pour une valeur de 50 millions de DH. Ensuite, une hypothèque de 1,2 milliard de DH inscrite sur le titre foncier du terrain où se trouve la compagnie à Mohammedia (cf. L’Economiste n°5269 du 10 mai 2018).

Tout n’est pas perdu pour autant. L’appel en cours devant la juridiction de commerce de Casablanca suspend l’exécution du jugement. «Ce contentieux restera un cas d’école pour les entreprises en difficulté (et leurs créanciers). Nous comptons aller jusqu’au bout pour faire valoir nos garanties auprès de la justice», confie la BCP  à L’Economiste. 

Dans cette bataille, la banque va insister encore une fois sur sa «bonne foi» pour plaider sa cause. Premier argument, «Il n’est pas question d’une consolidation de la dette» comme l’a avancé le syndic judiciaire, Mohammed El Krimi. La BCP en veut pour preuve le communiqué publié par la  compagnie elle-même à la veille de l’accord signé le 29 avril 2015.

On peut y lire qu’un «crédit de refinancement à long terme de 1,2 milliard de DH a été octroyé par la banque. Cet accord de restructuration représente la seconde phase de refinancement initié par Samir en 2015». Il a pour but de «renforcer la structure de son capital et d’améliorer sa liquidité», selon le même communiqué. Pour démontrer la bonne foi, le 2e argument de la banque s’appuie sur la portée même de l’hypothèque. Le terrain est estimé à 5,5 milliards de DH.

«Or, nous n’avons pas inscrit sur son titre foncier une garantie exclusive au seul profit de notre établissement. Nous nous sommes limités au 1,2 milliard de DH emprunté à la Samir. Plus encore, la BCP n’était pas contre l’inscription d’une nouvelle garantie au profit d’une autre banque et au même rang que celle dont nous disposions», précise l'établissement financier. Manière aussi de battre en brèche les supposées pressions dont la banque a été accusée par le liquidateur. 

Un 3e argument revient cette fois-ci sur la cessation de paiement ayant poussé le tribunal de commerce à déclarer la faillite de la compagnie. Entre juin 2015 et février 2016, ce sont 4 milliards de DH qui auraient transité sur les comptes de la Samir. Uniquement ceux détenus par la BCP. «Avec un tel montant, peut-on affirmer que la Samir était en cessation de paiement pour demander l’annulation de nos garanties?», s’interroge-t-on auprès de la BCP.

Le dernier mot reviendra certainement au juge. L’audience prévue ce mardi 15 mai à la Cour d’appel de commerce de Casablanca a de fortes chances d’être reportée. Et pour cause, la destitution du liquidateur judiciaire sur demande de la BCP a été validée cinq jours auparavant. Son remplaçant, Abdelkebir Safadi, aura besoin de temps pour reprendre en main la liquidation de la Samir.

Dates-clés

  • 1959: Création de la Société anonyme marocaine et italienne de raffinage
  • 1960: Mohammed V pose la première pierre de la raffinerie à Mohammedia
  • 1973: Marocanisation de la Samir dont le capital devient entièrement étatique  
  • 1996: Introduction de la compagnie de raffinage à la Bourse de Casablanca
  • 1997: Privatisation de la Samir. Le Groupe Corral détient 67,27% du capital
  • 2004: Convention d’investissement entre Corral et le gouvernement Jettou
  • 28 Août 2015: Arrêt de la production chez la Samir et la Douane réclame sa créance    
  • 21 mars 2016: Liquidation judiciaire assortie d’un plan de continuation de 3 mois
  • 10 mai 2018: Le tribunal de commerce de Casablanca destitue le syndic judiciaire.

                                                                                   

La Douane derrière la réclamation initiée par le liquidateur

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Le liquidateur de la Samir, Mohamed El Krimi, a été destitué le 10 mai par le tribunal de commerce. La BCP lui reprochait le défaut de coopération (Ph. Jarfi)

Un «dépassement de crédit» est à l’origine de l’affaire qui oppose la Banque centrale populaire à la Samir (lire ci-contre). «Le raffineur n’a pas pu ramener de fonds propre pour financer son activité», selon la BCP. L’entreprise a eu donc recours à «un nouveau» financement.

L’établissement financier a posé plusieurs conditions pour débloquer les fonds. Samir se devait de rembourser d’abord 400 millions de DH sur les 2,9 milliards de DH empruntés auparavant. Ensuite, il a fallu «souscrire à un nouveau crédit» de 1,25 milliard de DH en contrepartie des sûretés obtenues par la BCP.

«Sans l’obtention de ses garanties, la banque n’allait aucunement débloquer les fonds. D’où le contrat signé avec l’entreprise fin avril 2015», précise la BCP. La banque a en plus «sécurisé le financement à court terme» pour l’acquisition de stock de pétrole.

«Nous avons fait finalement le job. La direction générale de Samir a même remercié la BCP pour la restructuration de sa dette. Plusieurs institutions ont fait le pas après», précisent nos sources auprès de la banque mutualiste. C’est en effet dans ce contexte financier critique que la Samir a obtenu deux autres financements notamment auprès de la Société internationale islamique de financement: 600 millions de dollars.   

Gros créancier et contrôleur

L’objectif affiché par le raffineur visait aussi à augmenter son capital. L’opération a été mise en stand-by pour plusieurs raisons. Elles sont liées notamment à des négociations infructueuses avec le gouvernement sur le paiement d’une créance publique. La Douane a voulu récupérer une vingtaine de milliards de DH en saisissant les comptes de la compagnie.

C’est en tant que plus gros créancier que l’administration est devenue ainsi partie prenante dans la liquidation judiciaire de Samir. La Douane a d’ailleurs insisté pour que le syndic judiciaire, Mohammed El Krimi, réclame l’annulation des garanties obtenues par la BCP.
Le tribunal de commerce de Casablanca explique la démarche de la Douane par «sa qualité de contrôleur de la procédure». Un statut qu’elle partage au même titre que le représentant des salariés de Samir et la BCP.

 

 

 

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