Justice

Affaire Samir: La Banque populaire perd deux grandes hypothèques

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5269 Le 10/05/2018 | Partager
Garanties d’un emprunt de 1,2 milliard de DH
La justice a décidé leur radiation sur demande du syndic

Forcément, les intérêts divergent dans la liquidation de Samir. L’Etat et ses 16,5 milliards de DH, les salariés qui s’accrochent à leurs emplois, les  fournisseurs et les emprunteurs qui tentent de récupérer leur dû. La Banque centrale populaire (BCP) s’est d’ailleurs précipitée à déclarer sa créance. En 2015, le raffineur détenait près de 2 milliards de DH de crédit par décaissement auprès de la banque (cf. L’Economiste n°4609 du 16 septembre 2015).

C’est dans ce contexte qu’intervient la bataille BCP contre le syndic judiciaire. Ce n’est pas  la première fois que le conseil de la banque, le cabinet Bassamat, attaque le liquidateur en justice. Les deux protagonistes ont déjà croisé le fer fin 2016 autour de ce présumé défaut d’information (lire article). En effet, la portée de l’article 645 du code de commerce était au cœur du conflit: les droits et obligations des contrôleurs dans une procédure d’entreprise en difficulté (cf. L’Economiste n°4871 du 7 octobre 2016).

L’établissement financier finira par essuyer un premier revers. Le tribunal de commerce n’a pas jugé bon de changer de syndic judiciaire. Mohammed El Krimi a été même soutenu par le juge-commissaire. S’en est suivi un second procès initié cette fois par le liquidateur, le 17 février 2017.

Le plaignant conteste à la banque deux hypothèques inscrites le 29 avril 2015 sur les biens de Samir. Le syndic judiciaire réclame «leur annulation dans la mesure où ses inscriptions sont intervenues durant une période suspecte...». Ces hypothèques servent de garanties pour un montant de  1,2 milliard de DH. 

La première porte sur le fonds de commerce Samir, la seconde est inscrite sur le titre foncier de la compagnie. Vraisemblablement, le terrain où se situe la raffinerie de Mohammedia. L’emprunteur «était au fait» de la situation financière de son client.

La BCP, en tant que gestionnaire des comptes, «savait pertinemment» que son client «était au bord de la cessation de paiement», selon le jugement dont L’Economiste détient copie. L’établissement «a donc fait pression sur la compagnie pour obtenir fin avril 2015 une restructuration de sa créance».

La BCP conteste cette version des faits en plaidant la bonne foi. D’une part, la banque soutien «avoir exécuté ses engagements à l’égard de son client via l’ouverture du crédit». D’autre part, elle fait valoir «les correspondances avec son client pour prouver qu’il n’y a eu aucune pression».

Le tribunal a fini par donner raison au syndic. Il fait notamment valoir l’article 682 du code de commerce: Les garanties et sûretés «peuvent être annulées lorsqu’elles ont été faites par le débiteur après la date de cessation de paiement». La justice a décidé de radier les deux hypothèques inscrites au bénéfice de la banque: l’une sur le registre de commerce, l’autre à la conservation foncière de Mohammedia.

C’est dire que la nouvelle procédure de destitution du syndic a un goût de revanche. Encore faut-il qu’elle aboutisse. Ce nouveau procès intervient deux semaines après le jugement en défaveur de la BCP. 

 

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