Economie

Mobilité des fonctionnaires: La réforme qui n’a jamais décollé

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5269 Le 10/05/2018 | Partager
Très peu de redéploiements alors que plusieurs administrations sont en sureffectif
Absence d’une vision globale et de portage
La mobilité associée à une «mutation abusive»

Un autre constat d’échec de la réforme de l’administration, celui de la mobilité des fonctionnaires.

« Ce projet n’est pas arrivé à atteindre ses objectifs parce que ce dispositif a été mal compris. Il y avait un déficit de convergence et de coordination, ajoutée à une culture de la gouvernance. Certains départements ne souhaitent pas partager avec d’autres leurs agents publics», confie à L’Economiste Mohamed Ben Abdelkader, ministre chargé de la Réforme de l’Administration et de la Fonction publique.

Le mode de mobilité a été tracé par un décret datant de 2014 et entré en vigueur en 2015. Ce texte organise cette opération entre les différentes administrations. Pour la période de 2016-2017, c’est un fiasco. L’offre de profils a été presque nulle.

Pourtant, plusieurs administrations sont en sureffectif, mais ne les mettent pas dans le panier des offres. L’indépendance de la commission de la mobilité, l’obligation de consulter les commissions paritaires avant de décider le redéploiement, la préservation des acquis, l’indemnité forfaitaire de trois mois de salaires … autant d’incitations prévues par le décret. Mais, ce dispositif d’encouragements n’a pas atteint les objectifs escomptés.

Dans la liste des obstacles identifiés par le ministère de tutelle figure la faiblesse de la sensibilisation autour du décret en question, l’absence d’une vision globale sur l’équilibre entre les besoins réels et les sureffectifs, la non-application de référentiels des emplois et des compétences ou encore de cartographies des postes.

Le lien entre la mobilité et les postes budgétaires n’arrange pas les choses. Les administrations perçoivent mal la réduction des postes budgétaires, qui pourrait affaiblir leurs capacités de négociation pour la création de nouveaux postes avec la Direction du Budget du ministère des Finances. Les partenaires sociaux n’ont pas facilité les choses, associant la mobilité à des mutations abusives.

Mode d’emploi

La procédure de mobilité a prévu deux mécanismes. L’un est volontaire, basé sur la demande du fonctionnaire pour rejoindre un autre département ou une collectivité territoriale. Le second mécanisme concerne la mobilité à l’initiative de l’administration publique ou la collectivité locale. Dans ce cas, une liste des besoins est adressée au ministère de la Réforme de l’Administration et de la Fonction publique, avant le 1er mars de chaque année.
Les demandes sont examinées par une commission composée de représentants des ministères des Finances, l’Intérieur, et présidée par le département de la Fonction publique. La commission étudie toutes les demandes de mobilité en les comparant avec les listes des besoins. Elle est tenue de faire des propositions de mobilité avant le 1er mai de l’année en cours.

 

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