Justice

Politique pénale: Des peines alternatives pour bientôt

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5268 Le 09/05/2018 | Partager
Elles permettent d’atténuer le surpeuplement carcéral
Travail d’intérêt général, amendes journalières, assignation à résidence…
Le projet du code pénal examiné au Parlement le 15 mai

La journée d’étude sur la politique pénale et le code pénal, organisée par le groupe parlementaire du PJD, vise à accélérer le rythme du processus d’adoption des deux textes. L’un d’entre eux est déposé au Parlement depuis près de deux ans. Un temps jugé trop lent par plusieurs intervenants dont notamment Mustapha Ramid. Le ministre d’Etat en charge des Droits de l’Homme sollicite les parlementaires à l’approuver rapidement.

Driss El Azami, chef du groupe parlementaire du PJD et maire de Fès, abonde dans le même sens. Mais il n’y va pas de main morte puisqu’il a accusé le Parlement de se transformer en un nouveau cimetière des textes, à l’image du sobriquet collé au SGG il y a quelques années.

Comme le ministre de la Justice est en déplacement au Canada, c’est Hicham Mallati, directeur des Affaires pénales et des grâces qui l’a remplacé. Il a d’ailleurs été nommé à ce poste il y a à peine deux semaines. En tout cas, le projet de code pénal sera examiné le 15 mai prochain dans le cadre de la Commission de la législation et la justice de la Chambre des représentants.

Pour ce projet, Mohamed Aujjar, un des rares ministres à opter pour une démarche participative, implique au préalable les parlementaires. Ce n’est pas le cas de son collègue de l’Education nationale dont le projet de loi sur la formation continue, prévu dans le cadre de la session extraordinaire, est bloqué au niveau de la Chambre des conseillers.

Qu’importe, la politique pénale se prépare dans le cadre du travail du gouvernement et sera adoptée par le Parlement. Le Parquet général sera tenu de l’appliquer. En tout cas, pour le ministère de la Justice, la politique coercitive et pénale est actuellement en crise dans la mesure où les peines ne répondent plus aux attentes, au niveau de l’auteur du crime et du traitement de ses conséquences sur la victime. Idem pour l’impact négatif de cette politique coercitive classique sur la société.

Ainsi, de nouvelles approches sont apparues comme la justice consensuelle, considérée comme un mode moderne de règlement des conflits ayant un volet pénal. Il s’agit de faire face au phénomène de la criminalité avec des outils alternatifs, ayant une double vocation humaine et consensuelle, mettant les différentes parties concernées par le crime au premier plan.

Le but est de réaliser une justice qui satisfait les victimes, les coupables et la société, souligne un intervenant dans la journée d’étude.  C’est dans cette perspective que le dispositif coercitif du code pénal a été revu avec l’introduction de peines alternatives. Le projet prévoit plusieurs nouvelles dispositions, dont le travail d’intérêt général. Le tribunal peut le prononcer comme une alternative à la peine privative de liberté si l’accusé est âgé de 15 ans au moins au moment du crime.

La peine ne doit pas dépasser deux ans de prison. Le travail pour intérêt général n’est pas rémunéré. Il est réalisé en faveur d’une personnalité morale ou une association d’intérêt public durant une période variant entre 40 et 200 heures. Le calcul de la période de travail se fait selon une journée de la peine prononcée correspondant à 2 heures de travail.

La personne concernée doit exécuter le travail d’intérêt général dans un délai ne dépassant pas une année après le jugement. Il s’effectue dans les administrations, les collectivités, les tribunaux, les établissements de bienfaisance et des ONG.

L’autre peine alternative est l’amende journalière. Son montant est fixé par le tribunal pour chaque jour de la peine de prison qui doit être inférieure à deux ans. Il varie entre 100 et 2.000 DH pour chaque jour. Le tribunal prend en compte les moyens matériels du détenu et la gravité du crime commis.

En outre, le projet du code pénal a prévu la limitation de certains droits, l’imposition de mesures de contrôle, préventives ou de réhabilitation. Ces sanctions peuvent être alternatives à la privation de liberté. Le condamné s’engage à exécuter ces peines dans un délai ne dépassant pas 5 ans après la date du jugement définitif.

C’est le cas de l’assignation à résidence, avec l’obligation de ne pas s’y soustraire selon un calendrier arrêté. Le condamné sera dans l’obligation de pointer, dans des horaires particuliers, selon les cas, au niveau de la prison, le commissariat de police ou de gendarmerie,… Le bracelet électronique est un outil qui peut être utilisé dans l’application de cette peine.

Détention provisoire

La politique pénale est, depuis des années, malmenée par la détention provisoire, qui représente entre 40 et 43% de la population carcérale. Ainsi, à la fin janvier 2018, le nombre des personnes détenues dans ce cadre a atteint 33.168, soit 40,19% du total de la population carcérale (82.512). Ainsi, le projet de réforme du code pénal comprend des amendements visant essentiellement la rationalisation du recours à la détention provisoire. En effet, la détention provisoire sera considérée comme une mesure exceptionnelle à n’activer qu’en cas d’impossibilité de recourir à une peine alternative ou lorsque l’accusé en liberté présente un danger pour le déroulement de la justice. En outre, la détention provisoire sera décidé si le prévenu reconnaît avoir commis le crime, ou présentant des preuves qu’il a participé. Ou si l’accusé ne présente pas de garanties suffisantes de sa présence le jour du procès. Aussi si le prévenu est jugé dangereux pour la sécurité des personnes.o

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