Evénement

Brainstorming sur un projet de contrat social

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5254 Le 18/04/2018 | Partager
Un pacte tripartite: Etat, patronat et syndicats
Le chantier lancé par la CGEM au cours d’une rencontre prévue le 26 avril
Le gouvernement, le CESE, le HCP, le BIT attendus
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Le patronat propose un modèle de développement dans lequel le progrès économique et le progrès social iraient de pair (Ph. Jarfi)

La CGEM veut contribuer au changement de paradigme en matière de développement. Elle tend la main à l’Etat et aux syndicats pour élaborer «un contrat social inclusif et créateur de richesses». Un pacte reposant sur des principes partagés par les trois parties prenantes où chacun assume ses responsabilités.

Pour cela, la CGEM organise, le jeudi 26 avril, une grande conférence à laquelle sont conviés outre les membres du gouvernement et les dirigeants des organisations syndicales, le Conseil économique et social, le HCP, l’Institut royal des études stratégiques, le Bureau international du travail (BIT)… Des représentants du Danemark, du Portugal et du Sénégal sont également attendus pour faire profiter les participants de leur retour d’expérience.

Le chantier porté par Jamal Belahrach, vice-président de la CGEM, devrait être finalisé dans quelques mois pour une mise en œuvre en 2019.
La Confédération patronale estime «qu’il n’y a pas de progrès économique sans progrès social» et le Maroc se trouve à un virage qui impose de changer d’approche face à la mondialisation.

Excepté quelques grands groupes, l’entreprise marocaine n’est pas outillée pour affronter la compétition internationale. La CGEM propose que «le législateur soit formé à la question économique pour mieux saisir les enjeux et permettre aux entreprises de s’adapter». Ce qui permettra au gouvernement d’être au fait des problématiques des entreprises et donc d’élaborer des législations plus proches de leurs préoccupations.

Parmi les principaux boulets, figurent la sous-capitalisation, le faible taux d’encadrement, la sous-qualification continue, le manque de compétitivité, les coûts de production… Autant de chantiers auxquels le gouvernement a déjà tenté de s’attaquer via des incitations. Il faut maintenant en évaluer l’impact pour déterminer l’opportunité de les maintenir ou la nécessité de les revoir.

La CGEM recommande l’intégration de «la protection sociale des salariés» comme composante incontournable dans le futur contrat social. Les entreprises championnes de l’évasion sociale devront s’engager à offrir à leurs salariés une couverture médicale et sociale complète et de ne pas tricher en sous-déclarant leurs employés. Le patronat réclame des conditions de concurrence loyale. Or l’informel, qui représente plus de 20% du PIB, pénalise les entreprises transparentes et constitue un vivier de précarité pour les employés.

Le contrat social devra également prôner la protection des libertés syndicales. Sur ce point, les syndicats ne cessent de livrer bataille pour la suppression de l’article 288 du code pénal qui bride les «libertés d’action». L’UMT envisage d’ailleurs de déposer une proposition de loi dans ce sens auprès de la Chambre des conseillers du Parlement.

La CGEM réclame depuis plusieurs années la révision du code du travail pour amender les dispositions qui dépassent les capacités des entreprises, surtout parmi les PME mais aussi pour introduire plus de flexibilité.

Le patronat parle de «flexisécurité». Il faudra revoir les conditions de fonctionnement de l’indemnité pour perte d’emploi. Pour le moment, le montant de «l’assurance chômage» est plafonné à 70% du Smig quelle que soit la rémunération de la personne qui a perdu son emploi.

La protection sociale implique également l’amélioration de la gouvernance de tous les programmes d’aides aux couches les plus nécessiteuses pour un meilleur ciblage et éviter des abus.
Reste maintenant à savoir si la nouvelle équipe qui sera élue le 22 mai prendra le flambeau ou lui réservera le même sort que la «Vision 2020» que Mohamed Horani, l’ancien président, avait finalisé vers la fin de son mandat et qui est passé à la trappe.

Les conventions collectives pour commencer

Le patronat avait signé il y a quelques années un pacte social avec les syndicats les plus représentatifs pour la prévention des conflits sociaux. Le dispositif a été amélioré avec la mise en place d’un fonds pour la promotion de la médiation sociale en matière de conflits de travail. Le règlement relatif au fonctionnement du fonds est en cours de finalisation. L’idée est d’encourager la signature des conventions collectives. Pour la CGEM, l’automobile, l’aéronautique, l’offshoring font partie des secteurs qui s’y prêtent dans un premier stade.

 

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