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Airbnb: Nouveau bras de fer avec la justice française

Par Omar KETTANI | Edition N°:5252 Le 16/04/2018 | Partager
L’entreprise US assignée devant le TGI de Paris
Des sanctions allant jusqu’à 5.000 euros par jour à verser à la ville
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Le secteur de la location d’habitation en ligne se retrouve taché par l’affaire Airbnb dans l’Hexagone. L’entreprise américaine, véritable ouragan du net, est la cible de démêlés judiciaires depuis un moment en France (Ph. JDN)

La justice parisienne ne cesse de faire parler d’elle. Après les poursuites à l’encontre de personnalités politiques influentes (notamment Sarkozy), place désormais aux plateformes de location d’hébergement en ligne. Récemment, la ville de Paris a entamé une procédure judiciaire à l’encontre de l’entreprise Airbnb pour la publication d’annonces non-conformes aux dispositions juridiques.

Le géant de la location d’hébergement en ligne est convoqué le 12 juin au tribunal de grande instance de la capitale française. Sur le plan réglementaire, l’article L324-2-1 du code du tourisme dispose dans son deuxième alinéa: «Toute personne qui se livre ou prête son concours, contre rémunération, par une activité d’entremise ou de négociation ou par la mise à disposition d’une plateforme numérique, à la mise en location d’un local meublé publie, dans l’annonce relative au local, son numéro de déclaration, obtenu en application du II de l’article L. 324-1-1 du présent code». Ce même alinéa établit également la durée maximale de location à 120 jours par an.

Il va sans dire que le marché parisien représente l’essentiel de l’activité de la firme siégeant à la Silicon Valley. Pour les dirigeants de la firme américaine, leur stratégie vise à favoriser la location meublée touristique et ce, tout en luttant contre les excès. «Airbnb encourage Paris à s’inscrire dans la lignée de Londres, Berlin et Barcelone, avec qui l’entreprise a trouvé un terrain d’entente pour œuvrer à une location meublée touristique responsable et empêcher les abus», affirme Airbnb.

Dans l’Hexagone, de nombreuses mesures ont été prises pour lutter contre la location illégale d’habitation. Le projet de loi Elan, prévu pour l’automne prochain, devra renforcer le dispositif réglementaire en fixant des  dispositions strictes sur les annonces en ligne. Pour l’adjoint au logement d’Anne Hidalgo, Ian Brossat, «il faut responsabiliser les plateformes» en encadrant juridiquement les annonces émises par ces sites de location d’habitat touristique.

D’ailleurs, dans le cadre de cette affaire, Airbnb devra verser à la ville une somme allant de 1.000 à 5.000 euros par jour, en cas de non-retrait d’annonces non réglementaires et de publication sans numéro d’enregistrement. Autant dire que le combat contre la location illégale d’habitation est lancé.

 

 

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