Economie

Ceux qui assurent les fins de mois du Trésor

Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:5248 Le 10/04/2018 | Partager
1% des entreprises paient 84% des recettes de l’IS
La moitié du produit de l’IR vient des retenues sur salaires du privé
Des gisements de lutte contre l’économie informelle
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Les grandes entreprises portent le Trésor à bout de bras. Alors qu’elles ne représentent que 1% des 338.579 sociétés immatriculées au fisc, elles assurent plus de 8 DH sur 10 de recettes de l’IS

En commentant les résultats de l’étude sur le poids de l’économie souterraine et ses dégâts sur les secteurs structurés, la présidente de la CGEM avait particulièrement mis en avant le manque à gagner de recettes pour le Trésor: 34 milliards de DH (Voir aussi L’Economiste n°5247 du lundi 9 avril 2018).

Dans son esprit, Miriem Bensalah Chaqroun espérait du gouvernement qu’il déploie une vraie politique d’intégration de cette économie qui prospère en franchise de toute réglementation. Mais la patronne des patrons était loin de s’imaginer la polarisation de la contribution à l’impôt sur les sociétés: 84% des 50,57 milliards de DH rapportés par l’IS en 2017 ont été payés par les grandes entreprises.

Ces grands comptes qui portent le Trésor à bout de bras, ne représentent que 1% des 338.579 sociétés immatriculées à l’impôt sur les sociétés. Dans ce groupe figurent les banques, les assurances, Maroc Telecom, OCP, les grandes entreprises publiques (hors CDG dont la situation alimente actuellement les conversations dans les salons casablancais), les sociétés cotées, etc.

A cette première strate il faut ajouter ce que les économistes appellent «ETI» ou entreprises à taille intermédiaire du secteur privé. Ce sont véritablement des «classes moyennes tranche supérieure» des PME. Elles représentent 3% de la population des sociétés.

Les règles concurrentielles
sont faussées de fait

Au sens du fisc, ce sont des «moyennes entreprises» - entre 30 et 50 millions de DH de chiffre d’affaires. Elles ont contribué pour 8% dans les recettes de l’impôt sur les sociétés l’an dernier. Cela équivaut à un peu plus de 4 milliards de DH versés au Trésor. Juste en dessous, on trouve la catégorie des «petites entreprises».

Elles représentent 8% des effectifs des sociétés inscrites à l’état civil des Impôts et contribuent pour 4% des recettes de l’IS, soit autant que les TPE (en dessous d’un million de DH de chiffre d’affaires) qui forment et de très loin, le plus gros contingent des entreprises qui opèrent dans l’économie nationale.

L’extrême concentration de la charge de l’impôt sur une proportion réduite des sociétés alimente le sentiment d’iniquité chez les opérateurs économiques. Malgré un climat aujourd’hui largement apaisé entre l’administration fiscale et les entreprises et des contrôles de mieux en mieux ciblés, le sentiment de «toujours les mêmes» reste très répandu.

Le patronat reproche au fisc «de ne s’intéresser qu’aux sociétés les plus apparentes auprès desquelles il serait plus facile d’opérer des redressements et de réaliser des recettes supplémentaires». Cela fausse les règles du jeu (concurrentiel) et pousse certains contribuables à se retrancher dans des activités non déclarées où le risque d’être contrôlé est faible, relève le Conseil économique, social et environnemental dans un rapport sur le système fiscal.

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La charge de l’IR pèse essentiellement sur les salariés. La moitié des recettes de l’IR (49%) sont assurées par la retenue à la source sur salaires du secteur privé. Dans le public, la retenue sur salaire contribue pour 27% des recettes de l’impôt sur le revenu

Les rentrées de l’impôt sur le revenu (IR) sont marquées par la même polarisation. Du tableau de bord 2017, il apparaît clairement que la charge de l’IR pèse essentiellement sur les salariés. De quoi donner des idées aux organisations syndicales qui tentent d’arracher au gouvernement une baisse des taux de l’IR et une déduction des frais de scolarité que supportent les ménages pour leurs enfants qui fréquentent l’école privée.

La moitié des recettes de l’IR (49%) sont assurées par la retenue à la source sur salaires du secteur privé. Dans le public, la retenue sur salaire contribue pour 27% des recettes. La part des professionnels dans le rendement de l’IR elle, ne bouge pas depuis des années. Elle reste coincée à 11%, autant que ce que rapportent l’impôt sur les profits immobiliers, en perte de vitesse depuis le ralentissement des transactions dans l’immobilier.

Au quartier général de la DGI à Rabat, les responsables soupçonnent certaines catégories de professionnels de dissimuler une importante partie de leurs revenus. Les campagnes de contrôles déclenchées fin 2016 et début 2017 n’ont pas seulement d’objectif de chiffres mais aussi, de dissuasion.

De petits commerces de proximité (salons de coiffure, restaurants, etc) aux cabinets de médecins, etc, les vérifications s’intensifient. Le droit de constatation est activé encore plus souvent qu’avant. La situation personnelle des associés est systématiquement rapprochée de leurs déclarations fiscales. Mais l’adhésion à l’impôt est une très longue bataille.

 

 

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