Analyse

Dialogue social: La facture serait intenable!

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5246 Le 06/04/2018 | Partager
21,9 milliards de DH par an selon les estimations hautes
11 milliards de DH dans la fourchette basse
Hausse des salaires, des allocations familiales, des indemnités…
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Les dépenses du personnel représentent près de 33% du budget général en 2017. Et sur la période 2007-2017, c’est presque 33,37%

Tous les regards sont tournés vers la commission dédiée à l’amélioration du revenu qui tiendra une nouvelle réunion ce vendredi 6 avril. Les augmentations salariales, la revalorisation des allocations familiales, de certaines indemnités… s’y joueront. Et à quelques semaines de la «fête du Travail», les syndicats veulent décrocher des avantages pour satisfaire une base de plus en plus impatiente. Mais même en étant disposé à accorder une petite avancée, le gouvernement est tenu à la sauvegarde des équilibres à travers une maîtrise des dépenses.

L’augmentation des salaires des fonctionnaires améliorerait dans l’immédiat le pouvoir d’achat et la consommation des ménages, mais elle pourrait en parallèle avoir un impact négatif sur les déficits budgétaire et de la balance commerciale. Au cours de la dernière décennie, la situation des finances publiques a été marquée par une aggravation du déficit budgétaire, lequel est passé de 2,6% du PIB en moyenne entre 2000 et 2007 à 4,1% du PIB sur la période 2008-2016.

Un déficit record a même été enregistré en 2012: 6,8% du PIB (7,2% du PIB hors privatisation). Mais à partir de 2013 et 2014, la situation s’est légèrement redressée en raison de la baisse importante de la charge de compensation sous l’effet de la réforme et de la baisse des cours du pétrole.

Difficilement compressible, la masse salariale devrait atteindre 108,8 milliards de DH cette année. Charges sociales comprises, elle dépasserait largement les 11% du PIB! Le ministère des Finances reconnaît  que la part des dépenses du personnel par rapport au PIB demeure parmi les taux les plus élevés de la région Mena. Elle devrait s’accroître davantage si les discussions en cours avec les syndicats aboutissent à des revalorisations salariales.

Trois scénarios sont à l’étude avec des impacts allant de plus de 21,9 milliards de DH, dans le scénario le plus généreux, à 10,9 milliards pour celui qui l’est relativement moins. Le coût du scénario intermédiaire serait de 14,6 milliards de DH!
Les propositions portent sur une hausse générale des salaires des fonctionnaires et des salariés des établissements publics, des allocations familiales, de la prime de naissance, la refonte de la grille IR, la mise en place d’une nouvelle échelle…

■ Hausse de 500 DH, c’est 11 milliards de DH de plus dans le budget
Le scénario le plus coûteux évalué à plus de 21,9 milliards de DH par an compte une hausse de salaire de 500 DH nets par mois en faveur de tous les fonctionnaires ainsi que le personnel des collectivités territoriales et les salariés des établissements publics. Le coût d’une telle mesure est estimé à 11 milliards de DH dont 1,4 milliard au titre du personnel des collectivités. Une revalorisation des allocations familiales de 300 DH dans la limite de six enfants et le relèvement du seuil du revenu exonéré de l’IR à 40.000 DH tout en baissant les taux de 2 points pour toutes les tranches auront respectivement un coût de 1,05 et 1,6 milliard de DH. Dans la liste figure aussi la création d’une nouvelle échelle pour les fonctionnaires qui ont atteint le dernier grade: 145.785 agents seraient concernés pour un coût de 7,5 milliards de DH sur les cinq prochaines années, soit 1,5 milliard par an.  Une hausse de 15 points du taux selon lequel l’indemnité de logement est calculée aurait un impact important: 4,3 milliards de DH. Quant à la facture qui serait générée par la revalorisation de la pension minimale à 2.500 DH, elle serait de 1,9 milliard de DH.

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La situation des finances publiques a été marquée par une aggravation du déficit budgétaire. Il est passé de 2,6% du PIB en moyenne entre 2000 et 2007 à 4,1% du PIB sur la période 2008-2016. Un déficit record a même été enregistré en 2012 avec 6,8% du PIB

■ La revalorisation des AF de 200 DH… coûterait 75,7 millions de DH
La facture d’une hausse des salaires de 400 DH dans l’administration serait de 8,8 milliards de DH alors que celle d’une revalorisation des allocations familiales de 200 DH dans la limite de 6 enfants serait de 75,7 millions de DH. Même si dans le deuxième scénario, les différentes augmentations sont légèrement revues à la baisse, l’impact reste important, soit 14,6 milliards de DH par an. Une revalorisation de l’indemnité de logement (+10 points du taux) occasionnerait un surcoût de 2,9 milliards de DH alors qu’une pension minimale à 2.000 DH se traduirait par un coût de 774,13 millions de DH.

■ 10,9 milliards de DH/an… le scénario le moins «généreux»
Le troisième scénario qui a fait également l’objet d’une évaluation pourrait coûter le moins à l’Etat: 10,9 milliards de DH. Il prévoit une hausse des salaires de 300 DH à 6,5 milliards de DH, une revalorisation de 100 DH des allocations familiales à 981 millions de DH ainsi qu’un relèvement du plafond soumis à l’IR à 36.000 DH. Cette dernière mesure qui s’accompagnerait d’une baisse de l’IR d’un point pour toutes les tranches coûterait 1,02 milliard de DH. Dans ce scénario, une hausse de la pension de 1.500 à 1.800 DH générerait un coût de 413,5 millions de DH.

 

 

 

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