Société

Commission anti-corruption: Le coup d’envoi

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5245 Le 05/04/2018 | Partager
La première réunion devait établir les objectifs pour 2018
Une autre rencontre prévue dans trois mois
Priorité aux mesures ayant des effets positifs sur les citoyens et l’entreprise

De report en report, la Commission nationale de lutte contre la corruption a finalement tenu sa première réunion hier, à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement. Pour Saâdeddine El Othmani, cette rencontre marque le véritable coup d’envoi des travaux de cette instance chargée d’assurer le suivi de l’exécution de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption, adoptée par l’ancien gouvernement.

Elle vise également à présenter les propositions et les programmes susceptibles de renforcer la transparence et diffuser les valeurs de moralisation et de probité au sein des services publics.

Pour le chef du gouvernement, cette initiative s’inscrit dans le cadre de la bonne gouvernance et la recherche de la transparence consacrées par la Constitution de 2011. Sauf qu’après son intervention, il a demandé à la presse de quitter la salle, juste avant que le ministre de la Réforme de l’administration et de la Fonction publique, chargé du suivi, ne présente un rapport sur ce qui a été fait et sur ce qui reste à faire en la matière. Une question s’impose: comment convaincre du bien-fondé du travail de cette commission si, à son lancement, le souci d’opacité est clairement affiché par le chef du gouvernement?

Qu’importe, cette réunion servira à mettre en place un agenda de travail de cette instance nouvellement créée. Son avantage est que son tour de table est un peu diversifié avec la présence de représentants de la CGEM et des associations de la société civile. En outre, cette première réunion a été marquée par la présence du wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, Nezha Hayat, DG de l’Autorité marocaine du marché des capitaux, du président du Conseil de la concurrence,  Abdelali Benamor,….
Cependant, comment lancer cette commission sachant que l’Instance centrale pour la prévention de la corruption ne fonctionne plus depuis plus de 5 ans. Pas de réunion de l’assemblée générale, pas de résolution, pourtant le phénomène de corruption grossit d’année en année. Depuis, le dossier n’a pas bougé. Pourtant, la nouvelle loi, adoptée en 2014 et entrée en vigueur en juillet 2015,  l’a rebaptisée Instance nationale de la probité et de la prévention de la corruption (INPPC). Le chef du gouvernement s’est trouvé coincé. Il a lancé la Stratégie nationale pour la lutte contre la corruption alors que l’organe chargé de la mise en œuvre n’est pas encore mis en place. 

En tout cas, pour mieux sécuriser et opérationnaliser le travail de la Commission nationale de lutte contre la corruption, le chef du gouvernement propose d’organiser une autre réunion, dans un délai de trois mois au maximum. Ce prochain rendez-vous servira à présenter et valider un agenda actualisé. Il servira également à préparer une version détaillé du premier rapport préliminaire en vue de le publier.

Autre point important au menu: la nécessité d’élaborer un plan d’action des priorités au cours de cette année. Par la même occasion, il faudra présenter le mécanisme central de suivi et de généraliser la valise méthodologique en vue de garantir la mise en œuvre des règles de la bonne gouvernance.

Volonté royale

POUR renforcer davantage cette stratégie, le chef du gouvernement a fait référence à la volonté royale d’en découdre avec ce fléau qui ronge la société, exprimée clairement lors du discours du trône du 30 juillet 2016. «La lutte contre la corruption est l’affaire de l’Etat et de la société à travers l’opérationnalisation des dispositifs juridiques de lutte contre ce phénomène dangereux, la criminalisation de toutes ses manifestations et la répression sévère des prévaricateurs», avait martelé le Souverain. La société dans toutes ses composantes est également interpelée «en réprouvant cette pratique, en dénonçant ses auteurs et en inculquant le devoir de s’en démarquer, tout en gardant à l’esprit les principes de notre sainte religion et les valeurs marocaines authentiques que sont la vertu, la probité et la dignité».

                                                                

Calendrier d’exécution

Selon le ministère de la Réforme de l’administration et la Fonction publique, qui assure le secrétariat de la Commission, trois orientations doivent présider à l’élaboration du programme de la prochaine étape. D’abord, il s’agit de revoir le calendrier général d’exécution. Normal, beaucoup de temps a été perdu dans la construction de l’architecture institutionnelle, en plus de la nature de la composition de cette instance qui comprend des ministères, des institutions constitutionnelles et des représentants du secteur public et de la société civile.

Ensuite, la nécessité d’évaluer l’impact sur le terrain de certaines dispositions en vue de s’assurer de leur efficacité. Enfin, il est impératif de donner la priorité à des mesures qui produisent des effets positifs sur les citoyens et l’entreprise. Selon le décret instaurant cette commission, elle sera chargée de présenter à l’exécutif des propositions susceptibles de renforcer la transparence et la lutte anticorruption.

Des commissions thématiques sont aussi mises en place pour exécuter des projets spécifiques, prévus par la Stratégie nationale. Le lancement de cette commission intervient dans un contexte où le Maroc souffre d’une «corruption endémique», selon des rapports internationaux, particulièrement de Transparency.

Rabat continue de faire du surplace dans l’indice de cette ONG, qui a multiplié les appels pour assurer notamment l’indépendance et l’efficacité de l’instance de probité ainsi que la relance du Conseil de la concurrence.

 

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