Economie

Crowdfunding: Le Maroc veut parer aux dérapages

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5237 Le 26/03/2018 | Partager
Un projet de loi définit le cadre juridique de cette activité
Un guideline sur les catégories de financement collaboratif et les modalités d’exercice
La collecte de fonds plafonnée à 5 millions de DH par projet

Le financement collaboratif, plus connu sous le nom de Crowdfunding, est considéré comme un nouveau canal pour mobiliser les fonds au profit des startups ou encore pour soutenir la mise en place de projets culturels ou sociaux. Un modèle en vogue à l’international, qui commence à séduire de plus en plus de personnes au Maroc. Toutefois, ce nouveau moyen de financement peut aussi conduire à des dérapages.

Plusieurs affaires ont défrayé la chronique à l’international, notamment suite à des détournements de fonds ou d’escroquerie, dans le cadre de campagnes de crowdfunding. D’où l’importance de la mise en place d’un cadre juridique, régissant l’intervention des différents acteurs dans ce domaine. Un avant projet de loi a été élaboré par le ministère des Finances. Le texte est actuellement au niveau du Secrétariat général du gouvernement.

Pour le département des Finances, la mise en place de ce cadre juridique vise «le renforcement de l’inclusion financière des porteurs de projet, l’appui au développement économique et social, ainsi que la canalisation de l’épargne collective vers de nouvelles opportunités». Globalement, ce texte définit les modalités d’exercice des sociétés de financement collaboratif ainsi que les différents modes de financement, à savoir le prêt, l’investissement en capital et le don. L’objectif est d’établir «un dispositif complet de régulation de ces activités».

■ Gestionnaire de plateformes
Ce nouveau projet de loi a fixé les modalités de création du statut de gestionnaire des plateformes de financement collaboratif, à l’instar des autres régimes régissant les activités du marché des capitaux. Ce sont les sociétés de financement collaboratif qui seront titulaires de ce statut. Elles auront la possibilité d’établir le projet de règlement de gestion de ces plateformes ainsi que leur architecture technique. La gestion de ces plateformes devra être leur activité principale, selon l’article 7 de ce projet de loi. Mais elles pourront aussi exercer d’autres activités, comme «le conseil aux porteurs de projets, la publicité relatives aux projets présentés sur les plateformes, la gestion des contributions pour le compte des contributeurs…». Les modalités d’exercice de ces activités seront fixées par décret, sur proposition de Bank Al Maghrib ou de l’Autorité du marché des capitaux. Pour les besoins de l’exercice de ces activités, ces sociétés devront passer des contrats de prestation de services avec un établissement de crédit, considéré comme «teneur des comptes». Ce texte permet aussi à ces sociétés de créer et de gérer différentes catégories de plateformes.

■ Agrément
L’exercice de la gestion des plateformes de financement collaboratif passe par l’obtention d’un agrément. Ce dernier devra être demandé auprès de Bank Al Maghrib, pour les prêts ou dons, ou de l’Autorité du marché des capitaux, pour les investissements. Le contenu du dossier de demande d’agrément sera fixé par décret. Il devra contenir les informations et les documents relatifs aux ressources humaines, techniques et financières mises en place pour l’exercice de ces activités. L’octroi ou le refus de l’agrément devra être notifié aux sociétés dans un délai de 45 jours.  

■ Collecte des fonds
Pour éviter les risques de dérapages, ce projet de loi a instauré une série de garde-fous, encadrant l’opération de collecte des fonds. Les contributions collectées doivent être affectées exclusivement à la réalisation du projet concerné. Ce dernier ne pourra être proposé sur plusieurs plateformes en même temps. L’opération de collecte de fonds sera limitée à une période fixée par voie réglementaire pour chacune des catégories. Le montant levé ne pourra non plus dépasser un montant maximal. Il sera défini par décret pour chacune des catégories. Ce projet de loi a, néanmoins, plafonné ce montant à 5 millions de DH par projet. Parallèlement, une personne physique ne pourra cumuler des contributions dépassant 250.000 DH pour chaque projet. Ces contributions ne pourront non plus dépasser 500.000 DH pour une personne physique au titre d’une même année civile.

 

 

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