Economie

Accord de pêche: Bruxelles réintègre le Sahara De notre correspondant permanent, Aziz BEN MARZOUQ

Par Aziz BEN MARZOUQ | Edition N°:5235 Le 22/03/2018 | Partager
L'accord étendu sous certaines conditions
Une clause relative aux droits de l’Homme au menu des négociations

Nouveau rebondissement dans l'accord de pêche. Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 27 février dernier, la Commission européenne vient de demander au Conseil des ministres de l’UE de l’autoriser à ouvrir des négociations avec le Maroc.  L'objectif est d’amender l’actuel accord de pêche ainsi que le renouvellement de son protocole. La proposition de l’UE prévoit d’étendre l’accord de pêche actuel au Sahara, mais sous certaines conditions. Afin de promouvoir une pêche durable et de contribuer au strict respect du droit international, les négociations s’efforceront de prévoir l’accès aux eaux couvertes par l’accord et le protocole actuels et aux eaux adjacentes au territoire du Sahara ainsi que les autorisations nécessaires pour les navires de l’UE, ciblant les petits pélagiques, les espèces démersales et les grands migrateurs pour pêcher dans ces eaux. Selon les recommandations, le futur accord devra inclure des mécanismes appropriés pour s’assurer que la Commission européenne soit suffisamment informée et impliquée dans la répartition géographique et sociale des avantages économiques en faveur des populations concernées. La Commission devra également veiller à ce que, au moment de la signature du nouvel accord, les personnes concernées par l’accord aient été associées de manière adéquate. La proposition de Bruxelles intervient dans la foulée de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 27 février dernier dans l’affaire «Western Sahara Campaign UK» par lequel la Cour a déclaré que les «eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne font pas partie de la zone de pêche visée dans l’accord de pêche Maroc/UE». La Commission a estimé qu’il est nécessaire de clarifier le champ d’application géographique de l’accord et sa position. Il est aussi possible d’étendre les accords bilatéraux avec le Maroc au Sahara sous les conditions mentionnées plus haut.

Clause de droits de l’Homme

Les directives de négociations accordées à la Commission prévoient également la négociation d’une clause relative aux droits de l’Homme et aux principes démocratiques. 
En cas de violation, cela peut entraîner la suspension de l’accord et du protocole. Les négociations de la Commission avec le Maroc seront menées en consultation avec le Groupe politique extérieur de la pêche, du Conseil des ministres de l’UE, sur la base des directives de négociations de ce même conseil. Afin d’éviter l’interruption des activités des pêcheurs européens, le nouveau protocole devra inclure une clause d’application provisoire. Le protocole devra en particulier définir les possibilités de pêche, par catégorie à octroyer aux navires de l’UE, le montant de la compensation financière à accorder au Maroc ainsi que les conditions de paiement ou encore les mécanismes pour une mise en œuvre efficace de l’appui sectoriel et son suivi régulier. Les négociations -qui devraient débuter à la fin de ce premier trimestre- devraient être finalisées avant l’expiration du protocole actuel, soit avant le 14 juillet 2018.

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc