Economie

Anti-blanchiment: Le gendarme de la Bourse va serrer la vis

Par Franck FAGNON | Edition N°:5231 Le 16/03/2018 | Partager
Plus contraignant, le projet des diligences soumis aux professionnels de marché
Des exigences plus élevées en matière d’identification des clients
Les experts du GAFI inspectent actuellement le cadre national
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Pas moins de 44 articles ont été ajoutés au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’Autorité des marchés veut rapprocher les règles en la matière des recommandations du GAFI. Le projet de circulaire est en cours de discussion (Ph. AMMC)

Le gendarme de la Bourse va revoir en profondeur son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent. Les mesures de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme inscrites dans le Livre V de la circulaire de l’AMMC sont en cours de révision.

Le projet introduit 44 nouveaux articles pour renforcer les capacités des opérateurs soumis au contrôle de l’AMMC (Sociétés de Bourse, conseillers en investissement financier, teneurs de comptes titres, sociétés de gestion d’OPC, les Sicav autogérées).

L’idée est aussi de rapprocher le dispositif marocain des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) dont la branche Moyen-Orient et Afrique du Nord conduit actuellement une mission  d’évaluation (5 au 20 mars) du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Le document précise, entre autres, les diligences à observer lors de l’identification de la clientèle. Le gendarme boursier exige plus de rigueur en matière d’acceptation de la relation d’affaires ou encore dans l’identification des bénéficiaires effectifs des opérations effectuées pour le compte de la clientèle. Les opérateurs doivent s’assurer de recueillir toutes les informations utiles sur leurs clients par le biais d’un questionnaire.

Ce dernier doit leur permettre d’avoir un profil bien déterminé du client, ses motivations, ses capacités financière ou l’origine de ses fonds. Lorsque l’ensemble des conditions d’identification du client ne sont pas réunies, l’intervenant doit s’abstenir de réaliser des opérations en son nom ou mettre fin à la relation. Les clients existants qui souhaitent ouvrir de nouveaux comptes doivent désormais le justifier.

En outre, les mêmes exigences relatives à l’identification sont applicables aux clients occasionnels et aux bénéficiaires de leurs opérations. Un régime plus souple est réservé aux clients jugés à faible risque comme les sociétés cotées, les banques, les compagnies d’assurances et de réassurance, les organismes de prévoyance, les organismes publics... Pour cette catégorie de clientèle, l’intervenant peut adopter des mesure de vigilance simplifiées, notamment en matière d’identification ou encore dans l’examen des opérations.

Comme tout projet, le texte qui est envoyé pour consultation aux principaux acteurs du marché soulève des commentaires. Les opérateurs requièrent surtout la clarification de certaines mesures, en l’occurrence la gestion des dossiers émanant du réseau bancaire et faisant intervenir plusieurs clients ou encore une précision sur les critères permettant de qualifier un client d’«occasionnel». Le marché espère aussi que certaines dispositions soient adaptées au contexte local. Les changements à venir vont modifier certaines pratiques sur le marché et peut-être bouleverser la politique commerciale de certains opérateurs.

                                                                                

Les autres nouveautés du projet de circulaire

■ Les mouvements inhabituels doivent être mieux contrôlés
Les opérations portant sur des montants anormalement élevés et sans commune mesure avec l’historique d’un client doivent être immédiatement signalées au responsable de la conformité. Il en est de même pour les transactions complexes (inadéquation entre l’opération en cause et l’activité professionnelle ou économique du client, son patrimoine), les opérations au montage douteux ou n’ayant pas de justification économique ou d’objet licite apparent.
■ Les documents doivent être conservés au moins 5 ans
Les teneurs de comptes ou sociétés de Bourse doivent garder toute la documentation relative aux opérations nationales et internationales pendant au moins cinq ans (sans préjudice des prescriptions fixant des délais de conservation plus longs) à compter de la fin de la relation d’affaires ou de la date de l’opération occasionnelle.
■ Les activités en permanence sous surveillance
Plus que d’autres, les opérations initiées par des intermédiaires professionnels, des agents immobiliers, des casinos... pour leur propre compte ou pour celui de leurs clients doivent faire l’objet d’une attention particulière, précise le projet de circulaire. La même vigilance doit être requise pour les nouveaux comptes ouverts au nom des associations, coopératives, organisations à but non lucratif et personnes morales nouvelles constituées.

 

 

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