Economie

Accord de pêche: Décryptage de l'arrêt de la Cour européenne

Par Jihad RIZK | Edition N°:5221 Le 02/03/2018 | Partager
Bourita et Akhannouch ont eu raison de relativiser sa portée
Des enseignements à tirer tout de même
Le Maroc doit s'organiser pour barrer la route à "la guerilla judiciaire"
yassir_ghorbal_021.jpg

Yassir Ghorbal est avocat au barreau de Casablanca et associé du cabinet Naciri Allen & Overy. Il a assisté, aux côtés d’une équipe d’avocats, la Comader dans le cadre des procédures devant la Cour de justice de l’Union européenne (Ph. Y.G.)

- L'Economiste: Pourquoi les deux ministres, Nasser Bourita et Aziz Akhannouch, semblaient nuancer la portée du verdict de la Cour de justice européenne?
 - Yassir Ghorbal:
Les ministres Nasser Bourita et Aziz Akhannouch ont raison de nuancer la portée de l’arrêt de la Cour dans la mesure où, sur le plan juridique, l’Accord de pêche et le protocole de 2013 sont valables dans l’ordre juridique international. La Cour, d’ailleurs, ne se prononce pas sur leur validité puisqu’elle n’en a pas la compétence. Ensuite, les actes réglementaires pris par le Conseil pour la mise en œuvre de l’Accord et du protocole ont été jugés valides par la Cour. Il reste maintenant à adapter la formulation des clauses des accords conclus par l’UE et le Maroc relatives au champ d’application de ces accords. 

- Justement, quels enseignements en tirer par le Maroc pour les procédures de négociations des accords commerciaux, en particulier sur la dimension de la territorialité?
- Afin de ne plus laisser à une juridiction étrangère la possibilité d’interpréter le champ d’application des accords commerciaux conclus par le Maroc, ces derniers pourraient prévoir expressément le Sahara dans l’article relatif au champ d’application de ces accords. Cela ne remet en cause ni la marocanité du Sahara ni la position du Maroc qui exerce sur le Sahara les attributs de la souveraineté. Cette position pourrait être d’ailleurs clairement exprimée dans ces accords afin de lever toute ambiguïté.

- Comment dissiper cette impression ancrée chez une partie de l'opinion d'un désaveu de la cause marocaine?
- Lorsque l’opinion publique marocaine voit un titre de la presse qui annonce que la CJUE a jugé que des accords internationaux conclus par le Maroc et l’UE ne s’appliquent pas au Sahara, il est normal que cela suscite pour le moins des interrogations. C’est pourquoi il est à mon sens important d’expliquer le contexte. Le Polisario ayant subi des revers importants sur le plan diplomatique, il a choisi depuis quelques années la guérilla judiciaire et a initié des procédures devant les juridictions européennes, bénéficiant ainsi de l’effet de surprise. C'est le propre des guérillas.

- Vous conviendrez que le Polisario ne fait pas la même lecture de l’arrêt…
 - Comme à son habitude s’agissant des décisions de justice, il tente de présenter cet arrêt comme une victoire, mais le simple fait qu’il persiste dans sa stratégie de harcèlement judiciaire suffit à démontrer ses défaites sur le plan diplomatique. Maintenant, il suffit de s’organiser pour barrer la route à cette guérilla judiciaire.

- Certains ont émis des critiques sur la gestion de ces affaires judiciaires par le Maroc?
- Tout d’abord, l’Etat marocain n’est pas partie à ces procédures judiciaires. Ensuite, il faut juste rappeler si besoin est que les juges de la CJUE sont bien évidemment indépendants. Ils sanctionnent par exemple des actes adoptés par l’UE ou condamnent ses Etats membres pour manquement. C’est la meilleure preuve de leur indépendance. Des critiques concernant une «prétendue gestion» d’une affaire judiciaire du ressort de la CJUE suscitent pour le moins l’étonnement, cela me semble hors sujet et être, pour le coup, un faux procès.

Propos recueillis par Jihad RIZK

 

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc