Economie

Le droit de timbre déstabilise les pros du black

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5221 Le 02/03/2018 | Partager
Le dispositif oblige les contribuables à plus de transparence
Toute transaction réglée en espèces soumise à 0,25% de taxe
L’étonnante sortie des associations des médecins
timbres-20-dh-021.jpg

L’introduction du droit de timbre de 0,25%  remonte aux années 50. Il ne génère pas beaucoup de recettes, mais permet aux Impôts de reconstituer le chiffre d’affaires en cas de doute (Ph. Bziouat)

Décidément, la pilule du droit de timbre de 0,25% sur les paiements en espèces ne passe pas. Un droit qui a toujours existé et dont l’application est désormais suivie par le fisc. Plusieurs associations de médecins et praticiens contestent l’application du droit de timbre.

En fait, certains parmi ces professionnels, habitués à se faire payer au noir et en espèces, font mine de ne pas connaître les modalités d’application de ce droit. En effet, le fait de prélever un impôt de 0,25% sur les transactions réglées en espèces oblige les contribuables concernés à déclarer leur chiffre d’affaires réel alors que les paiements cash, comme c’est le cas actuellement, sont impossibles à tracer.

L’application d’un droit sur ces opérations oblige les contribuables à remettre une preuve de paiement et à déclarer leurs revenus. Elle permet également à l’administration fiscale de reconstituer le chiffre d’affaires des médecins et autres personnes exerçant une profession libérale.

L’argument que ce droit pénalise les patients est pour le moins étonnant. Car qu’est-ce qui empêche les médecins de supporter eux-mêmes ce droit qui représente, par exemple, à peine 25 DH pour une transaction de 10.000 DH? Pour l’administration fiscale, cet impôt ne génère pas de grosses recettes, mais il lui permet de retracer les flux chez des contribuables habitués à sous-déclarer leurs revenus.

D’ailleurs, depuis quelques semaines, plusieurs cliniques et médecins privés sont sous vérification fiscale. Le fisc devrait également se montrer vigilant par rapport à la pratique très courante du chèque «au porteur» remis. Ils sont encaissés par des secrétaires ou des coursiers qui ne risquent jamais d’apparaître dans le radar des Impôts.

Pour lever toute équivoque au sujet de ce droit, l’administration fiscale précise que le droit de timbre sur les transactions réglées en espèces remonte aux années 50. Il a été intégré dans le code général des impôts en 2009. Il n’a donc pas été introduit par la loi de finances 2018 comme certaines associations professionnelles veulent le faire croire.

La note de l’administration fiscale indique aussi que les dispositions relatives à ce droit n’ont subi aucun changement notamment en matière de document remis contre paiement en espèces. Ainsi, le droit de timbre de 0,25% s’applique à tout justificatif de paiement en espèces tel qu’une facture, un reçu, une quittance ou une note d’honoraires.

Par «habitude», la majorité des médecins et des pharmaciens, par exemple, remettent rarement une facture aux clients. En pharmacie, les achats ne sont presque jamais assortis d’une facture sauf pour les personnes qui disposent d’une assurance médicale.

Or, la facture est une obligation soit de par le code général des impôts, soit de par la loi relative aux obligations comptables des commerçants, soit de par le code de commerce. La note de service de l’administration précise également que la loi de finances 2018 n’a pas élargi le champ d’application du droit de timbre proportionnel de 0,25% ni modifié le seuil à partir duquel un contribuable y est assujetti.

En revanche, elle a introduit l’obligation de déclarer et de payer en ligne les droits de timbre réglés par déclaration le mois suivant leur collecte. La déclaration consiste à ressortir le chiffre d’affaires réalisé en liquide et à payer le droit de timbre de 0,25% y afférent. Le deuxième mode pour le paiement consiste à acheter un timbre fiscal pour le passeport, le permis de chasse, le permis de conduire international…

Le troisième se décline via un visa de la perception sur les documents soumis à la procédure de l’enregistrement. L’autre moyen, qui vient d’être supprimé, portait sur l’achat d’un timbre physique et de l’accoler sur la facture ou le reçu.
Sur un autre registre, le seuil de l’assujettissement à ce droit n’a pas changé.

Par souci de clarification, l’administration fiscale a rappelé que les actes et conventions appelés à être enregistrés sont évidemment soumis à ce droit.

Quid du ticket de caisse?

Le ticket de caisse peut-il constituer une preuve d’achat? Ce titre de paiement a été normalisé par l’administration fiscale. La note de service diffusée par la Direction générale des impôts, mercredi 28 février, précise que le ticket de caisse tient lieu de facture au sens de l’article 145-III du CGI, lorsqu’il s’agit d’une vente de produits ou de marchandises à des particuliers. La position du fisc n’est pas partagée par les conseils. «Le ticket de caisse n’est pas opposable en cas de litige car il ne comporte ni le nom du client, ni l’adresse ni le mode de paiement», explique un expert-comptable.

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc