Accord de pêche Maroc-UE: Des caprices juridiques en coulisses
«Dès lors que ni l’Accord de pêche ni le protocole qui l’accompagne ne sont applicables aux eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental, les actes de l’UE relatifs à leur conclusion et à leur mise en œuvre sont valides». Il ne faut pas se leurrer, la partie marocaine comme la partie européenne s’attendaient à ce que l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE de ce mardi 27 février 2018 aille dans pratiquement la même ligne que celui du 21 décembre 2016...
