Economie

Les recettes de la TIC sur le tabac explosent

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5213 Le 20/02/2018 | Partager
10,48 milliards de DH à fin 2017 contre 9,86 milliards l’année précédente
Avant-dernière hausse de la taxe sur le tabac noir depuis le 1er janvier 2018
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Depuis deux ans, les recettes de la TIC sur le tabac ont augmenté à la faveur d’un réaménagement fiscal, des résultats de la lutte contre le tabac et de l’arrivée de nouveaux produits

Nouveau record des recettes de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le tabac. Selon les chiffres provisoires de l’Administration des douanes pour 2017, elles ont atteint 10,48 milliards de DH contre 9,86 milliards en 2016. Seuls les produits énergétiques font mieux. A fin 2017, leurs recettes (chiffre provisoire) ont atteint 18,61 milliards de DH. Là encore, c’est un record puisqu’elles étaient de 18 milliards de DH un an auparavant.

Les recettes de la TIC ont explosé à la faveur du réaménagement de cette taxe sur le tabac noir amorcé en 2017 et étalé sur environ un an et demi. Après la consolidation des chiffres des distributeurs, les recettes définitives devraient dépasser 10,48 milliards de DH.

«Chaque fois qu’il y a un ajustement fiscal, certains distributeurs importent à la fin de l’année l’équivalent des ventes d’un trimestre pour éviter la hausse de la TIC. Ce qui permet par ricochet aux buralistes de gagner en marge», explique un opérateur.

En 2017, le montant de la TIC était de 315 DH pour 1.000 cigarettes avec un minimum de perception de 386 DH. En 2018, il est passé à 388 DH avec un minimum de perception de 476 DH. Ce qui ne manquera pas d’impacter favorablement les recettes de la TIC en 2018 car le prix de plusieurs marques de cigarettes connaîtra une hausse notable. A partir de janvier 2019, la TIC sur le tabac montera à 462 DH/1.000 cigarettes avec un minimum de perception de 567 DH.

Le marché du tabac est en stagnation depuis plusieurs années: 15 milliards de cigarettes pour un chiffre d’affaires global estimé à 16 milliards de DH dont une charge fiscale de 72%. Ni l’introduction de nouvelles marques ni les libertés prises avec la loi notamment la composition du tabac n’ont changé la donne.

Le ministère de tutelle, en l’occurrence, les Affaires générales et la Gouvernance, avait publié au Bulletin officiel un décret, entré en vigueur le 15 janvier. Il modifie le cadre dans lequel les nouvelles cigarettes et les nouveaux prix sont homologués par la Commission dédiée. Le texte prévoit l’organisation d’une session unique par an. Le dernier délai pour le dépôt des demandes a été fixé au 31 janvier.

Selon le décret, une session exceptionnelle peut être tenue pour donner aux distributeurs concernés une seconde chance. Or, dès la première année, le ministère a avisé les opérateurs, surpris par cette décision, qu’une session extraordinaire sera organisée en juillet prochain.

«L’organisation d’une session en juillet arrange les affaires de ceux qui n’auront pas eu le temps de préparer leur dossier pour celle de janvier. Sauf que le courrier du ministère de tutelle précise bien qu’il s’agit d’une session exceptionnelle. Il n’est donc pas sûr qu’elle sera reconduite chaque année», fait remarquer un opérateur.

En effet, le fait que le dernier délai pour présenter une demande d’homologation soit fixé au 31 janvier ne donne pas assez de temps aux distributeurs, surtout lorsque la fiscalité du tabac connaît un changement au moment du vote des projets de loi de finances.

Il ne reste pas beaucoup de temps entre le moment du vote de la loi de finances (dernière quinzaine de décembre) et le dernier délai pour le dépôt des dossiers auprès de la Commission d’homologation. D’aucuns aimeraient bien que l’échéance de juillet soit pérennisée.

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