Economie

Télédéclaration de l’IR

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5209 Le 14/02/2018 | Partager
Outre l’aspect technique, difficile de calculer l’impôt
Jusqu’à 2.000 DH en cas d’infraction
28 février, dernier délai

Les pensions de source étrangère aussi

teledeclaration_ir_009.jpg

Les personnes physiques résidant au Maroc pendant au moins 183 jours sur une période de 365 jours, ayant leur foyer d’habitation ou dont le centre des intérêts se trouve au Maroc, sont tenues de déclarer leurs revenus globaux de source marocaine ou étrangère avant le 1er mars. La Direction générale des impôts publie régulièrement le taux de change pour le calcul des revenus d’origine étrangère.

Pour 2017, le taux de conversion de l’euro est de 10,961 DH. La base imposable s’obtient après application d’un abattement de 55% sur les sommes inférieures ou égales à 168.000 DH et de 40% au-delà. Les retraités qui versent leur pension étrangère dans des comptes en dirhams non convertibles bénéficient d’un abattement de 80% de l’impôt à payer. C’est un des facteurs qui expliquent que beaucoup de retraités européens choisissent de s’établir dans le Royaume.

Il ne reste plus que deux semaines aux particuliers pour déclarer leurs revenus. Depuis le 1er janvier 2018, exit le formulaire papier. La démarche doit se faire obligatoirement en ligne. Le dernier délai expire le 28 février. Il ne faut pas attendre la dernière minute.

Des remontées d’informations confirment les difficultés rencontrées par les contribuables pour la télédéclaration de l’IR. «Nous avons été pris de court par la décision du gouvernement de rendre obligatoire la télédéclaration des revenus dès cette année. Il aurait dû prévoir un échéancier avant de généraliser cette obligation comme il l’a fait avec les sociétés par palier de chiffre d’affaires», explique un contribuable à la retraite.

Après une première tentative, il a renoncé quelques jours avant de s’y remettre. Mais il bute toujours sur les éléments de la déclaration à renseigner, ne sait pas si le système calcule lui-même les abattements et le montant de l’impôt à payer. Certains contribuables craignent de commettre une erreur qu’il sera difficile de corriger par la suite.

D’autant que la circulaire des Impôts ne précise pas les modalités de correction ni le délai. La question maintenant est de savoir si, en cas d’erreur, le contribuable doit effectuer une télédéclaration rectificative comme cela se fait dans le cas de l’IS et de l’IR pour les personnes morales. Dans le cas de la TVA, on peut procéder à des ajustements via une déclaration complémentaire, mais pas possible de déposer de déclaration rectificative.

Le centre d’appels de la Direction générale des impôts est souvent débordé. Nombreux sont les contribuables qui vont se retrouver dans cette situation, surtout parmi les personnes peu familiarisées avec les nouvelles technologies. C’est le contribuable qui doit calculer lui-même l’impôt à payer contrairement à la procédure papier, qui consistait à remplir les formulaires. A charge ensuite pour les services des impôts de déterminer l’impôt sur la base des éléments fournis par le contribuable. Le recours aux services d’un conseil devient donc incontournable.

Outre la télédéclaration, le paiement de l’impôt doit être effectué en ligne. Les moyens de paiement utilisés jusqu’ici (chèque, espèces, prélèvement bancaire, virement) ne sont plus acceptés. Les contribuables peuvent payer en espèces auprès des banques ou des sociétés de paiement ou par carte bancaire.
En cas de non-déclaration ou de non-paiement en ligne, l’amende est de 1% de l’impôt dû et ne peut être inférieure à 1.000 DH (article 187 bis du code général des impôts).

«L’institution de la télédéclaration des revenus des particuliers permettra à l’administration fiscale de faire des recoupements pour appréhender l’impôt», explique Adil Charradi, expert-comptable. Quand il s’agit de particuliers, les services des impôts doivent souvent attendre une vente pour obliger le vendeur à se conformer et à payer l’impôt. En effet, de nombreux contribuables refusent de déclarer leurs revenus globaux pour échapper à l’impôt.

La mesure s’applique à toutes les catégories de revenus et profits sauf les revenus professionnels des forfaitaires quand bien même ces derniers auraient d’autres revenus concernés par la télédéclaration. Pour les forfaitaires, la télédéclaration est optionnelle.

Les médecins, avocats, architectes, entre autres professions libérales, ne sont pas concernés par l’échéance du 28 février. Ils continueront à déclarer jusqu’au 30 avril. Même si ces contribuables disposent d’autres revenus hors de leur activité. «Les revenus professionnels l’emportent sur les autres catégories», signale Abdelmejid Faïz, expert-comptable associé à E&Y. Sont concernés par la télédéclaration les revenus globaux, les profits fonciers ou de capitaux mobiliers…

Une plateforme à améliorer

«LA plateforme de télédéclaration et de télépaiement des revenus des particuliers nécessite des améliorations. C’est le système qui doit faire l’essentiel des calculs et non le télé-déclarant.
A titre d’exemple, le système ne permet pas de calculer la base imposable des retraités étrangers compte tenu des abattements de 55% et 40% et de l’atténuation d’IR de 80%.
Le simulateur donne des fois des calculs erronés d’IR. D’autres insuffisances sont à signaler dont notamment l’absence de la possibilité de paiement par prélèvement bancaire via son numéro de RIB», explique Mohamadi El Yacoubi, président de l’Organisation professionnelle des comptables agréés.

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc