International

Fraude fiscale: Jérôme Cahuzac rejugé en appel

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5208 Le 13/02/2018 | Partager
Le procès se poursuit jusqu’au 21 février
Il est défendu par Eric Dupond-Moretti, dit «Acquittator»
Retour sur l’affaire et ses protagonistes
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L’ex-ministre socialiste du Budget Jérôme Cahuzac, condamné à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment en 2016, est jugé, dès lundi 12 février en appel à Paris pour avoir dissimulé pendant des années des comptes à l’étranger. Le procès se poursuit jusqu’au 21 février. Jérôme Cahuzac a choisi de se battre et pris pour avocats Eric Dupond-Moretti, surnommé «Acquittator» ainsi que Jean-Alain Michel.

L’enjeu pour Jérôme Cahuzac est d’éviter la prison. Une confirmation du jugement l’enverrait derrière les barreaux alors qu’une peine égale ou inférieure à deux ans d’emprisonnement ouvrirait la possibilité d’un aménagement de peine.

Un premier compte en Suisse, puis un transfert à Singapour via des sociétés offshore immatriculées dans les mers du Sud… Cette fraude restera comme le plus retentissant scandale du mandat de l’ancien président François Hollande.Dans son jugement du 8 décembre 2016, le tribunal correctionnel de Paris a fustigé «une faute pénale d’une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance des citoyens dans les institutions de l’Etat».

Pour cette fraude, l’ancien ministre a été condamné, outre trois ans de prison ferme, à une peine de cinq ans d’inéligibilité. Sans amende, les époux Cahuzac s’étant acquittés d’un redressement majoré d’environ 2,5 millions d’euros.

Lundi 12 février devant la Cour d’appel de Paris, Jérôme Cahuzac, 65 ans, retraité de la vie politique, sera seul face à ses juges, avec l’ex-avocat genevois Philippe Houman. L’homme d’affaires suisse avait été condamné à un an de prison avec sursis et à l’amende maximale de 375.000 euros. Les autres protagonistes de l’affaire ont renoncé à faire appel.

Il s’agit de l’ex-épouse de Jérôme Cahuzac, Patricia Ménard, condamnée à deux ans de prison ferme pour «vingt ans d’ancrage dans la fraude», la banque genevoise Reyl & Cie, «instrument de la dissimulation des avoirs» qui s’est vu infliger l’amende maximale de 1,87 million d’euros et son patron François Reyl, condamné à un an avec sursis et 375.000 euros d’amende pour avoir «mis à disposition tout le savoir-faire» de sa banque.

L’affaire a fait couler beaucoup d’encre. Quand, en décembre 2012, le site d’informations Mediapart révèle que le ministre du Budget a un compte en Suisse, Jérôme Cahuzac commence par nier. Il finira par démissionner le 19 mars 2013, puis avoue le 2 avril. Le procès a mis à nu les secrets bancaires du couple. Leur patrimoine global dissimulé est estimé à 3,5 millions d’euros, selon les médias étrangers qui ont révélé le détail de l’affaire et des opérations (voir graphique).

                                                         

Ce qui a changé

■ Une série de réformes: Révélée fin 2012, l’affaire Cahuzac avait entraîné dès 2013 une série de réformes pour renforcer la traque des fraudeurs: la loi sur la transparence de la vie publique et la loi sur la lutte contre la fraude fiscale… Fin janvier 2018, le Parquet national financier gérait 480 procédures. En trois ans, les amendes et confiscations prononcées ont atteint 1,2 milliard d’euros.

■ Offensive dans les entreprises: Fin 2016, la France a encore musclé son arsenal, avec l’adoption d’une loi sur la transparence de la vie économique. Ce texte, salué par les ONG, a créé un statut pour les lanceurs d’alerte, introduit de nouvelles infractions pour les faits de corruption transnationale, renforcé le contrôle des lobbies et mis sur pied une Agence française anticorruption (AFA). Cette dernière, opérationnelle depuis fin 2017, est chargée de prévenir la corruption dans les entreprises de plus de 500 salariés et faisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires, en les conseillant et en les contrôlant.

■ Coopération internationale: Ces avancées s’inscrivent dans un contexte international propice, après une série de scandales, des LuxLeaks aux Panama Papers. Près de 80 Etats, dont la totalité des membres de l’Union européenne, ont accepté, sous la houlette de l’OCDE et du G20, de s’échanger des informations relatives aux comptes bancaires. D’ici fin 2018, ils seront plus de 90. Fin janvier, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé un nouveau plan anti-fraude mis en place d’ici l’été (cf. notre édition N° 5202 du 05/02/2018).

■ Le coût de la fraude: Le gouvernement français estime que 40 à 80 milliards d’euros d’impôts échappent chaque année à l’Etat du fait de la fraude. Fermé fin 2017, le guichet ouvert en 2013 pour les fraudeurs repentis a permis de régulariser 32 milliards d’euros d’avoirs et, pour l’Etat, de recouvrer près de 7,8 milliards.

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