Analyse

Impôt sur les sociétés: L’Etat a encaissé 50 milliards de DH en 2017!

Par Franck FAGNON | Edition N°:5202 Le 05/02/2018 | Partager
Les recettes ont augmenté de 16,3%
L’effort concentré sur une population d’entreprises restreinte
Le passage au taux progressif aurait un faible impact sur le rendement
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Les recettes fiscales ont augmenté de 6,1% en 2017 grâce en premier à la performance de l’impôt sur les sociétés. Il a rapporté pour la première fois 50 milliards de DH, un montant en hausse de 7 milliards de DH sur un an

Les investisseurs en Bourse vont scruter dans les prochaines semaines les résultats des sociétés cotées. De l’orientation des bénéfices dépendra en partie le montant des dividendes. Mais les épargnants ne sont pas les seuls à se préoccuper des performances des sociétés cotées.

Parmi les autres figure l’Etat, dont une grande partie des recettes d’IS est générée par les entreprises inscrites en Bourse. En 2017, le Trésor a collecté 50 milliards de DH au titre de l’impôt sur les bénéfices, un montant en augmentation de 7 milliards de DH.

Cette croissance tient essentiellement à la performance du secteur financier, des sociétés pétrolières, des cimentiers et de Maroc Telecom. Le rendement de l’IS tient pour une partie aussi à la multiplication des contrôles fiscaux. Ces derniers ont rapporté en moyenne plus de 10 milliards de DH (tous impôts confondus) sur la période 2013-2016.

A elles seules, les entreprises cotées assurent au moins 1/3 des recettes de l’impôt sur les sociétés. Hors Bourse, l’OCP est le grand pourvoyeur. La forte contribution des sociétés cotées s’explique par la présence de grandes entreprises leaders dans leur secteur. Elle traduit aussi le régime particulier appliqué au secteur financier. Les banques et les compagnies d’assurances sont taxées au taux de 37%, soit 6 points au-dessus du taux marginal de droit commun.

Cet écart de traitement est régulièrement dénoncé par les dirigeants des établissements de crédits et des sociétés financières. A tort ou à raison, l’Etat ignore les demandes du secteur financier sur ce sujet. Preuve en est, ce dernier est le grand oublié du passage à la grille progressive de l’IS.

Les banques, les compagnies d’assurances continueront d’être imposées à un taux de 37% alors que les autres entreprises appliqueront aux bénéfices réalisés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 un taux progressif (10%, 20%, 30% et 31%).

Il faudra patienter encore au moins un an pour apprécier l’impact de ce changement notamment les recettes de l’IS. Pour l’heure, ce réaménagement aurait un faible impact sur le produit de cet impôt, avancent les professionnels. En revanche, le ralentissement de la croissance pourrait contrarier sa performance.

 

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