Economie

Transparence budgétaire: Le Maroc «peut mieux faire»

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5201 Le 02/02/2018 | Partager
Rabat a obtenu un score de 45 sur 100 dans l’Indice du budget ouvert
Appel à impliquer davantage les ONG et les citoyens
92 sur 100 pour le budget citoyen

«La transparence n’est pas satisfaisante, le contrôle du budget est faible et la participation des citoyens est  inexistante». Le verdict de Transparency Maroc sur les résultats de l’enquête du budget ouvert, menée pendant 18 mois (2016 et 2017) et présentés mercredi 31 janvier, est sans appel.

Selon Azeddine Akesbi, copilote avec Mohamed Boussetta, et le bureau de l’ONG à Washington, des progrès sont enregistrés dans la mise à disposition des données du budget, mais on est loin du compte. Pour accompagner cet effort du gouvernement, la volonté politique pour faire participer l’ensemble des citoyens aux différentes étapes de l’élaboration de la loi de finances est impérative.

En tout cas, l’Indice du budget ouvert (IBO) pour 2017 vise à mesurer la pertinence des informations en matière de finances publiques, fournies dans un délai requis. Ainsi, à peine 11 pays sur 115 publient les 8 documents requis dont le Brésil, la Jordanie, le Mexique, la Suède… Mais les cinq qui arrivent en tête sont la Norvège, la Suède, l’Afrique du Sud, la Géorgie et la Nouvelle Zélande.

Dans d’autres pays en queue de peloton, l’opacité quant à l’accessibilité du public à l’information, y est élevée. Le Maroc a obtenu le score de 45 au niveau de la transparence, deux points de plus qu’en 2015 où il avait obtenu 43. Reste que pour TM, le pays n’a pas fait de progrès «puisqu’il ne produit ni un rapport préalable du budget, ni en milieu ni en fin d’année ».

Sur l’exhaustivité des informations fournies dans les documents, le rapport de TM accorde la note de 92 sur 100, pour le «budget des citoyens». Depuis ces dernières années, le ministère des Finances publie un document, baptisé, «budget citoyen», une initiative qui a amélioré le score. Toutefois, note l’ONG, la dernière version a enregistré un recul sur les aspects fiscaux. Quant au score IBO, il a progressé de 38 à 45 entre 2015 et 2017.

La transparence budgétaire au Maroc est classée après la Jordanie avec un score de 63, mais mieux que l’Egypte avec 41 et la moyenne mondiale (42). L’Arabie Saoudite a 1 point «mais on ne sait pas ce qu’elle a publié. Le budget est une affaire des princes», dit-il en passant. A noter que 27 pays n’ont pas publié les projets de loi de finances.

Sur la participation du public, le Maroc décroche un 0 sur 100 contre 2 en 2015, «une régression». Cela veut dire que le gouvernement n’offre pas d’opportunités aux citoyens de participer au processus budgétaire, précise Akesbi. Pourtant, l’implication des citoyens peut apporter de l’argent. Il donne l’exemple de la Corée du Sud qui a mis en place un centre contre le gaspillage. Les citoyens sont invités à y participer.

Cela a permis à ce pays de gagner 16 milliards de dollars du fait de cette participation citoyenne. Pour l’améliorer, l’ONG recommande d’organiser des audiences parlementaires sur la formulation du budget annuel en vue de donner la parole à la société civile et des membres du public. Il faudra également établir des mécanismes formels pour que le public aide la Cour des comptes à formuler des programmes d’audit. 

Autre donne attendue, le contrôle budgétaire. Sur ce chapitre, le Maroc obtient 31. Ce score concerne le contrôle effectué par le Parlement et par la Cour des comptes. Il est à signaler que lors de l’enquête de 2015, le Maroc avait obtenu 21 sur 100 pour le Parlement et 17 pour la Cour des comptes. Ce sont les lois de règlement qui sont censées auditer l’exécution de la loi de finances.

Or, le retard est tel qu’il était impossible de demander des comptes au gouvernement qui a changé entre-temps. Une amélioration est enregistrée puisque l’année  d’exécution des lois de finances était décalée de 2 ou 3 ans. On commence toutefois à se rapprocher du but. En plus, la loi organique des finances a introduit une nouveauté qui sera opérationnelle prochainement. Il s’agit de confier la certification des comptes de l’Etat à la Cour des comptes.

Méthodologie

L’enquête a été menée au cours de la période 2016-2017. L’indice du budget ouvert (IBO) évalue la quantité et la pertinence des informations budgétaires mises à la disposition du public. Les résultats sont basés sur un questionnaire composé de 145 questions à choix multiples. 109 questions sont utilisées pour évaluer la transparence budgétaire, 18 pour apprécier les opportunités pour le public de participer au processus budgétaire. 18 autres servent à évaluer le rôle et l’efficacité du pouvoir législatif et de l’institution supérieure de contrôle qu’est la Cour des comptes.

Repères

  • Transparence: 45 sur 100
  • Contrôle budgétaire: 31 sur 100
  • Participation du public: 0 sur 100

 

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