Analyse

Investissement en Afrique: Revoir le cadre juridique d’abord

Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:5198 Le 30/01/2018 | Partager
L’ancienne génération de traités doit être réformée
840 accords bilatéraux dont 155 intra-africains concernés
Les synchroniser, mais attention au chevauchement
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Les pays en développement de l’Asie dépassent largement les autres régions en terme d’attractivité des investissements directs étrangers. L’Afrique arrive en queue du peloton avec une part des IDE qui ne dépasse pas les 59 milliards de dollars en 2016

C’est un fait. Le flux des investissements directs étrangers (IDE) vers l’Afrique s’inscrit dans une tendance baissière. En 2016, ils se sont établis à 59 milliards de dollars en baisse de 3% par rapport à 2015. Cela pourrait s’expliquer par la chute des cours des matières premières, qui s’est traduite par une perte d’intérêt des investisseurs.

En effet, une grande proportion des IDE reçue actuellement par l’Afrique concerne essentiellement les investissements liés à l’exploitation des matières premières, notamment le pétrole et les minerais. Alors que le problème de développement de l’Afrique est surtout lié à la transformation de ses produits qui seule est susceptible de créer des richesses et de consolider le développement du continent.

Le potentiel n’est pas négligeable et les atouts ne sont plus à démontrer: classe moyenne de plus en plus large, population jeune (dont 70% ont moins de 25 ans) et en pleine croissance (2 milliards d’ici 2050), besoin énorme en infrastructures, ressources naturelles non exploitées, terres arables et des économies parmi les plus dynamiques au monde.

Mais, selon les experts, le volet réglementaire reste l’un des principaux freins aux investissements étrangers. En effet, le cadre juridique des IDE en Afrique comprend 840 traités bilatéraux d’investissement (TBI) dont 155 intra-africains, des accords régionaux d’investissement (Comesa, Sadc, Cedeao, Union du Maghreb, ALE tripartite, ALE continental…), ainsi que les lois et règlements nationaux sur l’investissement.

La majorité de ces accords ont été négociés sans avoir suffisamment analysé leurs implications sur la souveraineté des Etats signataires. «Le manque de transparence, d’études de faisabilité et les dispositions vagues et imprécises engendrent des différends et des poursuites judiciaires contre les Etats», explique Hamed El-Kady, responsable de la politique d’investissement international à la Cnuced(1).

Ces traités, ancienne génération, qui comportent pour la plupart des dispositions vagues et générales, sont axés sur la protection des investissements de manière déséquilibrée. Ils exposent de ce fait les Etats au risque d’être poursuivis par les investisseurs dans le cadre d’actions d’arbitrage.

Le régime des investissements internationaux est régi par 3.324 accords qui ont été signés depuis les années 1950. Plus de 2.500 d’entre eux (95% de tous les traités en vigueur) ont été conclus avant 2010 et sont qualifiés de traités ancienne génération. Sous l’impulsion de la Cnuced, une nouvelle génération d’accords commence à émerger (depuis 2010).

Ainsi, plusieurs pays ont entamé un processus de réforme de leurs modèles d’accords, clairement rédigés et plus équilibrés entre la protection des investissements et le droit des Etats à légiférer. «Ces traités dits de nouvelle génération offrent la perspective d’un régime de droit international de l’investissement plus équilibré, mieux intégré et plus efficace», poursuit l’expert de la Cnuced.

C’est le cas à titre d’exemple du Code panafricain des investissements, l’ALE tripartite Comesa-EAC SAD, la zone de libre-échange continentale (ZLEC); la zone d’investissement commune du Comesa... «Mais le risque avec cette nouvelle génération d’accords est celui d’aller vers plus de fragmentation et de chevauchement entre les différents traités»,  selon El-Kady.

Pour éviter ce scénario, les pays africains devraient «synchroniser et aligner» leurs efforts de réformes des accords au niveau continental, régional et national. Outre ce volet juridique et réglementaire, une multitude d’obstacles à l’investissement en Afrique sont soulignés par les experts. Et sans surprise, l’environnement des affaires est cité en tête des principaux  freins.

En effet, le continent se situe en queue du classement «Doing business», en raison de la corruption, de la mauvaise réglementation, du manque de cohérence des politiques et des faiblesses institutionnelles. Le manque d’infrastructures est aussi montré du doigt. 

Seul un tiers de la population en Afrique a un accès fiable à l’énergie et 30 des 54 pays du continent souffrent de pannes d’électricité constantes. On estime que la productivité sur le continent est impactée à hauteur de 40% par le manque d’infrastructures. Une étude de la Banque mondiale a évalué la demande d’investissement en infrastructures de l’Afrique à 93 milliards de dollars par an sur une décennie.

Mais, de loin, les obstacles les plus importants aux IDE en Afrique sont les risques pays. Ces risques politiques englobent entre autre la guerre, l’expropriation, l’inconvertibilité des devises et les restrictions de transfert...
Bien qu’il soit un pays africain, le Maroc doit faire face aux mêmes entraves que les investisseurs étrangers au continent (risques politiques, lenteur administrative, accès aux financements, problèmes de foncier, manque d’infrastructures et de logistique, informel…).

S’y ajoutent les difficultés d’ordre culturel, dont notamment la compréhension des consommateurs locaux, la gestion des travailleurs locaux, les différences entre pays voisins, la difficulté de trouver des partenaires fiables afin de partager les risques et faire face à l’environnement culturel local… Pour y remédier, il faut établir des études de marché pour l’investissement local, construire un plan d’implantation selon une réflexion régionale, former et accompagner les investisseurs pour mieux comprendre les différences culturelles, investir dans des infrastructures de base fiables si nécessaire dans certains pays…, estiment les experts.

Le Maroc s’est hissé, rappelons-le,  au rang de premier investisseur intra-africain en 2016. Il a en effet investi 4 milliards de dollars, soit l’équivalent de 5,1% du total des IDE en Afrique.

Comment Tanger attire

Quatre villes ont réussi à mieux capter les investissements à l’échelle mondiale, selon Ly Abdoulaye, directeur du département de promotion des investissements au Sénégal. Il s’agit de Tanger, Melbourne, Barcelone et Cape Town. Comment y sont-elles arrivées? Plusieurs facteurs l’expliquent, selon Ly Abdoulaye. Tout d’abord leur situation géographique (avec accès à la mer). Ensuite, les pouvoirs publics dans ces 4 villes, situées sur 3 continents différents, ont constitué des banques de projets dans plusieurs secteurs (tourisme, pêche, industrie …) qu’ils vendent ensuite aux investisseurs. Et enfin, les maires de ces villes ne cumulent pas les fonctions et sont à 100% dédiés à leur mission, selon Abdoulaye. Pour rappel, le gouvernement marocain a entrepris, au cours des années 2000, un investissement massif dans l’infrastructure de la région de Tanger avec des projets tels que le port TangerMed, des lignes ferroviaires et routières modernisées, mais aussi la signature d’accords de libre-échange, de l’open Sky, ou encore l’assouplissement des régimes d’investissement et de visas.

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(1) C’était lors d’un séminaire organisé les 24 et 25 janvier à Casablanca par le Centre islamique pour le développement du commerce (CIDC) et la Cnuced. Cette réunion s’inscrit dans le cadre des préparatifs de la conférence de l’OCI sur «les obstacles à l’investissement en Afrique», prévue cette année à Abidjan, en Côte d’Ivoire.

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