Justice

Procès des événements d’Al Hoceïma Des plaidoiries aux tonalités très politiques

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5194 Le 24/01/2018 | Partager
Années de plomb: Retour sur les dérapages sécuritaires et l’IER
Torture: Les avocats des accusés réclament des comptes à la justice
Ils mettent en cause la légalité de l’enquête pour annuler les poursuites
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«Au nom du procès équitable, la défense réclame la convocation de plusieurs chercheurs en histoire et culture amazighe, comme Ahmed Assid. Le but étant d’éclairer la Cour sur la portée historique du drapeau, de la république rifaine et de sa résistance», plaide Me Ahmed Aghnaj (Ph. Bziouat)

Chacun a sa version des faits. Le procès des événements d’Al Hoceïma ne déroge pas à la règle. Le ministère public, la partie civile et la défense débattent avec véhémence sur la légalité des procédures engagées lors de l’enquête judiciaire.

Dans le box des accusés, 54 personnes écoutent non sans émettre parfois des commentaires ironiques ou critiques contre les plaidoiries de leurs adversaires, le procureur du Roi, Hakim El Ouardi, et les avocats de l’Etat (cf. n°5190 du 18 janvier 2018). Les mis en cause comparaissent devant la Cour d’appel de Casablanca pour atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat, actes de violence, manifestations sans autorisation...

Cette première mi-temps, très mouvementée d’ailleurs, revient sur les écoutes téléphoniques ciblant des suspects, les présumés cas de torture et de traitements qualifiés d'inhumains dont se plaignent les accusés, la pertinence des 22 expertises médico-légales dont ils ont fait l’objet, la fiabilité des procès-verbaux de la police judiciaire ou encore les demandes des témoins à convoquer.

Au nom de la défense, le bâtonnier Abderrahim Jamaï avait réclamé à la présidence de reprendre la parole pour «préciser ou expliquer certains points». Sa demande intervient le soir du mardi 16 janvier. Juste à la fin de l’audience durant laquelle les avocats de l’Etat, partie civile dans ce dossier, ont achevé leurs plaidoiries. 

La défense n’ira pas de main morte. Là où ses adversaires tenteront de dépolitiser le débat (cf. L’Economiste n° 5188 du 16 janvier 2018), les avocats des accusés feront des allers-retours pour rappeler «les procès iniques des Années de plomb (1956-1999)».

Me Abdelaziz Nouidi monte ainsi au front après avoir exprimé sa «déférence» à la Cour et à ses contradicteurs. «La bonne gouvernance sécuritaire recommandée par l’Instance Equité et Réconciliation (IER) n’a pas encore été réalisée. Elle le sera lorsque la situation financière et professionnelle des agents de la force publique sera à la hauteur de leurs missions», plaide Me Nouidi.

Il est ainsi question «des insultes» que des policiers auraient proférées «lors des perquisitions des domiciles des personnes interpellées» à Al Hoceïma. Il est «inconcevable» pour la défense que des citoyens marocains «réclament encore de l’eau potable en ce début du 21e siècle». Elle voit dans leurs «revendications légitimes un échec des politiques».

Un échec qui, selon Me Nouidi, «entraîne malgré eux la justice et les services de sécurité dans ce genre de dossier». Le limogeage royal de trois ministres et d'un secrétaire d’Etat du gouvernement El Othmani est encore vivace dans les esprits. La justice devra dire, si oui ou non, il y a eu torture.

Le rapport du Conseil national des droits de l’homme a été remis au ministre d’Etat chargé des Droits de l’homme, Mustapha Ramid. Ce dernier l’a transmis pour enquête au Parquet de Casablanca qui l’a renvoyé à celui d’Al Hoceïma «pour compétence territoriale», indique l’accusation.

«Cela fait 7 mois que l’enquête judiciaire a été ouverte sur les présumés cas de torture. La défense ne peut pas patienter encore plus. Si jamais ces faits s’avèrent vrais, les procès-verbaux de la police judiciaire seront annulés. Ce qui devra engendrer la relaxe des accusés victimes de traitements inhumains», estime Me Mohamed Messoudi.

La torture et les mauvais traitements figurent en tête des vices de forme brandis par les avocats de la défense. Me Khadija Rougani cite le rapport Mendez de 2013, du nom de l’envoyé spécial de l’ONU. «La torture et les mauvais traitements n’ont pas disparu du Maroc. Il y a un recours significatif à ces pratiques surtout lors des interpellations policières, notamment en matière de terrorisme et de manifestations: gifles, menace de violence sexuelle, insultes…», plaide l’avocate.

Rappelant aussi que les manifestants d’Al Hoceïma ont été catalogués comme «des fils d’Espagnols et des apaches». «N’est-ce pas là une discrimination raciale, géographique et historique?», s’indigne la plaideuse. «Sommes-nous soumis à la même législation pénale et constitutionnelle? Le ministère public et la défense ont-ils une compréhension différente du droit? L’accusation soutient «se soucier de la santé et de la sécurité des accusés et se déclare pour le procès équitable.

Nous réclamons Votre Honneur un juste équilibre entre la défense et le ministère public», poursuit l’avocate très active dans la lutte pour les droits des femmes. Elle n’hésitera pas à dire que «ce procès est d’abord un procès politique comportant de très graves accusations». La Brigade nationale de la Police judiciaire (BNPJ) en aura encore pour son grade (cf. n°5192 L’Economiste du 22 janvier 2018).

Ses enquêteurs auraient refusé «de recevoir sa requête au sujet de la torture et de mauvais traitements». Et ce, après en avoir informé le Parquet de Casablanca. «Est-ce cela le professionnalisme d’une police qui tripote les organes génitaux de certains gardés à vue?», accuse Me Rougani. L’accusation avait auparavant rendu hommage «au travail professionnel» de ses enquêteurs.

Son confrère, Me Messoudi, se demande «pourquoi l’Etat ne s’est pas déclaré partie civile pour protéger les droits des familles d’Al Hoceïma? Ce qui démontre la portée politique de ce procès». L’Etat a mandaté des avocats et l’Agence judiciaire du Royaume pour réclamer un dirham symbolique exclusivement pour les dommages matériels enregistrés par ses services.

A savoir la Police judiciaire, la Gendarmerie royale, la Protection civile et les Forces auxiliaires. La défense se montre réservée sur la présence de l’Etat dans ce procès. «La justice doit traiter ce dossier avec une grande témérité et punir les agents hors la loi», estiment les avocats des accusés.   

Sur les 24 requêtes préliminaires de la défense, 18 ont été rejetées par l’accusation. «Pour le reste, le procureur du Roi a laissé à la Cour le soin de se prononcer», rappelle Me Rougani. Rien pour l’heure n’est joué puisque ce sont les juges qui décideront au final.

 

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