Justice

Procès d’Al Hoceïma: Les juges face à des allégations de torture

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5190 Le 18/01/2018 | Partager
Les accusés revendiquent leur «statut de victime», la partie civile aussi!
L’Etat réclame le témoignage d’officiers gravement blessés
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Une organisation exceptionnelle. Police, Forces auxiliaires, Protection civile... sont là pour assurer la sécurité et le bon déroulement du procès des événements d’Al Hoceïma. Ces corps sécuritaires se déclarent aussi victimes  dans cette affaire. A la fin de sa plaidoirie, un agent baise la tête de l’un des avocats de l’Etat en guise de reconnaissance (Ph. Jarfi) 

Les audiences s’enchaînent dans le procès des événements d’Al Hoceïma. Ce jeudi 18 janvier à la Cour d’appel de Casablanca, les avocats de la défense vont devoir répliquer à la partie civile. «Nous allons répondre pour préciser ou expliquer certains points. Nous n’allons pas encore une fois répéter nos requêtes préliminaires», promet le bâtonnier Abderrahim Jamaï. Les us et coutumes de la profession font que le seul bâtonnier qui plaide dans cette affaire soit aussi le porte-voix de ses consœurs et de ses confrères lorsqu’il s’adresse à la présidence.

A part le ministère public, son principal contradicteur dans ce dossier n’est autre que l’Etat. La Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), les Forces auxiliaires, la Gendarmerie royale et la Protection civile sont en effet parties prenantes dans ce litige. Ces corps sécuritaires réclament «un dirham symbolique pour les dégâts matériels» enregistrés par l’Etat. 176 véhicules de la Gendarmerie royale ont été notamment endommagés.

Un préjudice «uniquement matériel» tient à préciser l’Agence judiciaire du Royaume qui est présente par la force du droit dans ce procès. Ce qui suppose qu’elle relancera ses actions en justice au moment opportun. D’autant plus que, à quelques exceptions près, les statuts et le code de procédure pénale de l’Agence lui confèrent le soin de dresser la stratégie de défense des intérêts de l’Etat. «Qui va payer ces dégâts au final? C’est le contribuable.

L’argent public dépensé aurait pu servir à développer les provinces du Royaume y compris celle d’Al Hoceïma. La présence de l’Etat comme partie civile relève du procès équitable. Il n’y a aucun règlement de compte là-dedans», déclare l’un de ses quatre avocats, Me Brahim Rachdi. Le plaideur se montre imperturbable même s’il se fait houspiller durant l’audience du mardi 16 janvier par des accusés convaincus de «la justesse de leur cause».  

Pour la partie civile pourtant, le «uniquement dégâts matériels» n’exclut pas l’existence de plusieurs victimes. 727 agents blessés rien que dans les rangs de la DGSN et de la Gendarmerie royale, selon les chiffres officiels. «Ces fonctionnaires font partie des troupes ayant intervenu dès octobre 2016 pour sauvegarder l’ordre public dans la ville d’Al Hoceïma», plaide Me Mohammed El Housseini Kerrout. L’atteinte à la sécurité intérieure et les actes de violence figurent parmi les poursuites. Cet avocat au barreau de Rabat va d’ailleurs réclamer à la Cour de convoquer trois victimes «afin qu’elle constate elle-même leur état de santé».

Les noms des gendarmes Abdelwahab Tal et Abdelali Saïd sont cités. «Ce dernier a eu une fracture qui lui a imposé une hospitalisation de 68 jours», précise la partie civile qui cite aussi  le cas de Safouan Fariss. Cet officier de police était en mission à Al Hoceïma lors des manifestations. «La victime est à moitié paralysée après avoir été la cible d’un jet de pierre à la tête. Il a eu à subir plusieurs mois de coma. Il n’arrive plus aujourd’hui à parler», affirme Me Kerrout. Aux témoins à charge dont il réclame la présence s’ajoute une trentaine d’autres exigés par le passé par la défense.

Raison pour laquelle aussi le plaideur de l’Etat a déclaré auparavant, et sur un ton à la limite provocateur, qu’il «y a eu effectivement torture dans ce dossier et les fonctionnaires en sont les vraies victimes» (cf. L’Economiste n°5188 du 16 janvier 2018). Venons-en justement à la présumée torture. L’une des plus importantes allégations de la défense dans ce dossier et sur laquelle la Cour que préside Ali Torchi devra se prononcer. L’un des avocats de la partie civile, Me Abdelkbir Tabih, interpelle sa juridiction «pour circonscrire la géographie de la force publique légitime».

L’enjeu est de taille pour la crédibilité d’un Etat qui vient de mettre à jour son Mécanisme national de prévention de la torture et des traitements inhumains. «Une personne interpellée par la police est-elle victime d’un enlèvement? Les arrestations ont été opérées sur ordre des autorités judiciaires compétentes et dans les cas définis par la loi», poursuit la partie civile. 

Me Kerrout renvoie à l’article 76 du code de procédure pénale et à une jurisprudence citée dans une étude d’un ex-magistrat, Mohamed El Hini. Le transfert des accusés, d’Al Hoceïma à Casablanca, à bord d’un avion militaire a été considéré comme «un enlèvement», par la défense. Cela relève plutôt «d’une procédure ordinaire d’un transfert. Et ceux qui prétendent le contraire n’ont qu’à le prouver», rétorquent les avocats des autorités sécuritaires. Les escarmouches entre les deux adversaires ne s’arrêtent pas là.

Dans ses requêtes préliminaires, la défense s’attaque aussi à la légalité des écoutes téléphoniques. La police judiciaire avait mis sur écoute des meneurs de manifestations, tels que Nasser Zefzafi. Le contenu de leurs communications a déjà été présenté par l’accusation comme «l’une des pièces maîtresses qui prouvent la culpabilité des accusés».

Le procureur du Roi, Hakim El Ouardi, fait notamment allusion «à ces cellules d’indépendantistes rifains disséminées un peu partout en Europe». Le magistrat a recensé, durant l’une des audiences, 69 écoutes téléphoniques au total. La partie civile vient en renfort dans ce procès. Elle clame à son tour que «la procédure pénale a été suivie à la lettre» par les enquêteurs que supervise le Parquet.

Le formalisme des articles 108 à 116 veut que «les écoutes durent 4 mois renouvelables une seule fois. Et que la même personne, le même numéro de téléphone et les mêmes faits fassent l’objet d’une autorisation judiciaire». Il en va du respect de la vie privée des personnes. Et qui, rappelons-le, est un droit fondamental. Même si, de nos jours, les avancées technologiques et réseaux sociaux ont fait de l’anonymat le luxe du 21e siècle!

                                                                                   

Peine de mort: Guerre des nerfs au prétoire

LE débat sur la peine de mort est l’un des plus passionnants dans le procès des événements d’Al Hoceïma. Les avocats de la défense et ceux de l’Etat en ont donné un aperçu lors de la dernière audience, du 16 janvier 2018.  Pour les premiers, «l’avocat défend la vie». Pour les seconds, «l’avocat défend la vérité et les victimes».

L’Etat est partie civile dans ce dossier. Me Mohammed El Housseini Kerrout est l’un de ses représentants. «Dire que la peine de mort est inconstitutionnelle n’est pas vrai», soutient-il face à des confrères et consœurs indignés. Des accusés risquent leur tête dans ce procès.

La tension est à son comble. D’autant plus que les avocats abolitionnistes sont en nombre dans le prétoire. Pour ne citer qu’eux, le bâtonnier Abderrahim Jamaï et Me Abdelaziz Nouidi sont parmi leurs plus fervents représentants. La confrontation qui se produit ce soir là à la Cour d’appel de Casablanca reflète celle de toute une société.
Une société où les croyants considèrent la peine capitale comme une sanction qui relève du «sacré» et donc intouchable. Leur argument tire «sa légitimité du Coran».

Du côté des abolitionnistes, ils font valoir d’abord leur ancrage humaniste. Cela ne veut pas dire forcément que les non-abolitionnistes n’en ont pas. Mais leurs contradicteurs puisent leur logique dans le droit positif. C’est à dire le droit conçu par les hommes et les femmes par opposition au droit naturel. Pour les abolitionnistes, l’erreur judiciaire suffit pour se convaincre de l’absurdité et l’iniquité de la peine de mort.

Ce débat sociétal est loin d’être définitivement tranché. Depuis l’affaire du commissaire Tabet en 1993, aucun condamné n’a été exécuté. Toutefois, la peine capitale continue à être prononcée par nos juridictions pénales même après l’adoption de la Constitution de 2011. Pour preuve, la récente affaire Merdass. Autant dire que le monde judiciaire demeure lui-même partagé. «Mes adversaires me refusent le droit d’exprimer des avis doctrinaux sur la peine de mort.

Maintenant, c’est moi la victime Votre Honneur», lance ironiquement Me Kerrout. «Mesdames, messieurs les avocats, veuillez répondre au moment convenu», déclare la présidence. «Ils n’auront rien à répondre», poursuit l’avocat de la partie civile. «Ça suffit, ça suffit...», rétorque une avocate de la défense visiblement agacée par les propos de son confrère.
Le débat sur la peine de mort est aussi une guerre des nerfs.

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