Economie

Douane: Tolérance zéro contre la contrebande en 2018

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5187 Le 15/01/2018 | Partager
Renforcement de la traque pour éviter l’effondrement du tissu industriel
Dématérialisation totale avant la fin de cette année
Sous-facturation: Le redressement atteint 11 milliards de DH en valeurs
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Pour Nabyl Lakhdar, directeur général de l’Administration des Douanes «la lutte contre la contrebande se base sur un dispositif complexe, fait de renseignements, d’informateurs, de déstabilisation, de présence plus importante sur la première et la deuxième ligne. Car, cette activité illicite tue nombre d’industries. Pour nous, il est important de renforcer cette lutte qui doit être collective» (Ph. Bziouat)

- L’Economiste: Vous avez érigé la lutte contre la contrebande comme priorité pour 2018. Pourquoi?
- Nabyl Lakhdar:
Il y va de la protection de notre tissu industriel et de la préservation de l’emploi dans le secteur formel. Dans ce domaine, notre action prend plusieurs formes en fonction de la nature et de l’ampleur du phénomène ainsi que du lieu géographique.
En 1re ligne, les activités de contrebande sont exercées par des frontaliers qui transportent de petites quantités. Mais souvent, ils sont manipulés par les gros trafiquants qui disposent de dépôts et de moyens logistiques importants.
Nous ciblons les gros contrebandiers qui profitent de la misère de ces gens et s’enrichissent sur leur dos en portant atteinte à la société. L’action sera menée sur la première ligne au niveau de la frontière mais aussi sur la deuxième ligne, en s’attaquant aux dépôts de marchandises et aux réseaux de contrebande organisée. Contre ces trafiquants, la lutte sera sans merci. J’en ai fait une priorité.

- Quels dispositifs allez-vous déployer?
- D’abord un travail d’organisation et de coordination avec les autres corps, particulièrement ceux chargés de la sécurité. Jusqu’ici, cette coordination n’était pas formelle, ni directe. J’ai entamé une série de réunions avec les responsables des autres corps pour essayer de mettre en œuvre les différentes formes de riposte et cadrer ainsi nos actions sur la base d’une approche concertée.  
Je suis convaincu de l’intérêt crucial que revêtent le renseignement, la coordination et le contrôle conjoint dans le domaine de la lutte contre la contrebande.  
En interne, un discours de vérité est également destiné aux douaniers. L’instruction a été donnée aux services pour sévir contre la contrebande organisée.
Nous avons des secteurs affectés, des industries qui meurent, l’agro-alimentaire, le textile,…qui perdent des emplois chaque année. Cette situation nous interpelle et nous incite à accentuer davantage notre action de lutte.

- Pourquoi les douaniers?
- Parce qu’ils sont, de par leur devoir, les premiers acteurs concernés par la lutte contre la contrebande. Dans leur très grande majorité, ce sont des fonctionnaires engagés aux côtés de leur administration, animés par la volonté de servir au mieux leur pays, en faisant preuve d’abnégation, de sérieux et de sacrifices.
Nous avons des collègues décédés dans le cadre de l’exercice de leurs missions, d’autres sérieusement blessés vivant parfois avec un handicap à vie. Je saisis cette occasion pour leur rendre un hommage appuyé.
Bien sûr, comme dans tous les corps, nous avons quelques cas d’indiscipline que nous sanctionnons sévèrement. Mais, il ne s’agit sans nul doute que d’une infime minorité.

- Que faites-vous contre ces indisciplinés qui nuisent à l’image de l’administration?
- Tolérance zéro! Elle est de mise devant tout cas de manquement au devoir et à la mobilisation. Tout comme nous accordons beaucoup d’importance à la reconnaissance et à la motivation morale du personnel, nous restons intransigeants face à toute sorte de conduite nuisant aux intérêts du pays et entravant la concrétisation de nos objectifs.
En 2017, nous avons ainsi sanctionné 154 personnes. Cela va du blâme à la révocation pure et simple en passant par l’exclusion temporaire. Chacun est responsable de ses actes et en assume les conséquences. En tout cas, cela a été dit de manière ferme et directe lors des toutes premières réunions que j’ai pu tenir avec mes équipes. Le message que j’ai voulu passer est très clair et je pense qu’il a été bien reçu.

- Ce message cible le personnel mais vis-à-vis de l’extérieur, comment s’organise cette traque?
- La lutte contre la contrebande se base sur un dispositif complexe, fait de renseignements, d’informateurs, de déstabilisation, de présence plus importante sur la première et la deuxième ligne. Bref, une stratégie étudiée et bien ficelée.
La contrebande tue nombre d’industries, il est important pour nous de renforcer cette lutte qui doit être collective. Nous voulons opérer un saut qualitatif dans ce combat contre ce phénomène. Au cours des derniers mois, nous avons réalisé des opérations remarquables: la saisie de 5.000 portables au niveau de l’aéroport Mohammed V, des tonnes de produits alimentaires, des saisies de drogues dures, de hachich,…
Cela nécessite toutefois des ressources humaines supplémentaires. La Douane tourne avec près de 5.000 personnes comme il y a 15 ans. Pourtant, à l’époque, il n’y avait pas de zones franches, d’aéroports, pas de Tanger Med qui absorbe entre 500 et 600 douaniers… Les ressources humaines sont insuffisantes, mais ce n’est pas une fatalité. Je préfère m’organiser pour tirer le meilleur des ressources disponibles.
La lutte contre la contrebande est un combat de tous les jours.
- Que préparez-vous pour la dématérialisation?
- Je vous le confirme. C’est également une de mes priorités. Aujourd’hui, la douane a la chance d’avoir informatisé quasiment tous les process mais n’a pas encore franchi le pas de la dématérialisation totale, c’est-à-dire le zéro papier. Mais nous y allons progressivement avec une accélération du rythme. Trois circulaires viennent d’être publiées et s’inscrivent dans ce sens. D’abord, le cautionnement des opérations sous régimes économiques en douane a été complètement dématérialisé à compter du 4 décembre 2017. Ensuite, les régimes de cessions ont également été dématérialisés depuis le 2 janvier 2018. Pour tout ce qui est déclaration de cession, plus aucun papier n’est désormais exigé. Enfin, à partir du 18 janvier, nous allons basculer vers le sans papier pour les autres régimes, de manière progressive. J’ai également signé deux conventions pour l’échange d’informations, la première avec Portnet et l’ONSSA, la deuxième avec Portnet et l’ANRT. Ces échanges consacrent la dématérialisation des autorisations délivrées par ces organismes au titre des réglementations particulières qu’ils ont la charge d’appliquer. Il y a certes quelques voix qui mettent en avant les risques que la dématérialisation totale peut induire, mais je suis déterminé. J’irai jusqu’au bout.

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L’Administration de la douane et des impôts indirects est de plus en plus sévère avec ses employés pris dans des affaires de contrebande. En 2017, elle a sanctionné plus de 154 employés. Cela va du blâme à la révocation pure et simple en passant par l’exclusion temporaire

- Le commerce électronique se développe rapidement. Qu’avez-vous préparé pour cette activité?
- C’est un nouveau sujet pour l’organisation mondiale des douanes. De nouvelles normes sont en train de se mettre en place pour asseoir le type de contrôle pour l’aspect douanier du commerce électronique. Nous ne sommes ni en retard ni en avance. Aujourd’hui, tous les pays du monde sont en quête de mécanismes de contrôle. Comme les marchandises achetées sur les sites transitent par la poste, par les expressistes comme DHL,  UPS,… des projets sont en cours de préparation en vue d’instaurer de nouvelles procédures douanières spécifiques. C’est très embryonnaire, mais le travail a commencé. Chez nous, une équipe a été désignée et travaille sur ce dossier. A la fin janvier, début février, une conférence internationale sera organisée en Chine pour traiter du commerce électronique.

- Quelle est l’ampleur de la sous-facturation et que faites-vous pour la traquer?
- Nous redressons annuellement près de 11 milliards de DH de valeurs. Les recettes douanières supplémentaires atteignent 2,7 milliards de DH. C’est le produit des efforts des inspecteurs sur le terrain, dans le cadre du traitement des déclarations. Nous avons une base de données avec plusieurs milliers de produits référencés qui permettent de déclencher des alertes en fonction de la marchandise déclarée. C’est un travail de veille de tous les jours. Il s’agit d’actualiser régulièrement ces prix, d’ajouter de nouveaux produits… Sans la vigilance et le travail acharné et permanent  des douaniers, cet argent ne rentrerait pas dans les caisses de l’Etat.

L’échange d’informations produit ses effets

L’échange d’informations entre la Douane, la DGI et l’Office des changes débouche sur du concret.  «Ce n’est que depuis une à deux années que nous travaillons comme une seule Administration avec un grand A. Plus que de coopération, c’est de coordination qu’il s’agit», souligne le DG de la Douane. Ainsi, 20 douaniers et autant d’inspecteurs du fisc ont été formés aux méthodes d’enquête et de contrôle des deux organismes. Des contrôles conjoints sont de plus en plus régulièrement opérés et cela va s’intensifier. Le dernier a concerné les importateurs d’engins de travaux en exonération de TVA. Selon la loi, ils sont tenus de les immobiliser au niveau de leurs bilans pendant 5 ans. Mais, certains ne le font pas et procèdent à leur vente avant l’expiration de ce délai.
Autre exemple, l’échange d’informations a été automatisé. Ce qui oblige les importateurs à être cohérents lorsqu'ils déclarent leurs chiffres d’affaires au fisc. Aujourd’hui, au moindre écart, le fisc est alerté. Avec l’Office des changes, la Douane travaille sur les infractions de change, nées de sous-facturation par exemple mais aussi sur la catégorisation commune. «Le bilan est pour moi satisfaisant même si les espaces de progrès demeurent importants», indique Nabyl Lakhdar.

Propos recueillis par Mohamed CHAOUI

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