Tribune

Secteur pétrolier: Une privatisation inachevée

Par Omar ELFETOUAKI | Edition N°:5184 Le 08/01/2018 | Partager

Lauréat de l’ISCAE, Omar Elfetouaki est un ancien responsable au sein du ministère de l’Energie et des Mines. Il est actuellement consultant dans le domaine de l’énergie

Le secteur des produits pétroliers est toujours régi par le Dahir portant loi n° 1-72-255 promulgué le 22 février 1973 et son décret d’application n°2-72-513 de la même année.
Le monde venait tout juste de subir de plein fouet les conséquences du premier choc pétrolier survenu le 10 octobre 1973. Bien que cet événement ait suscité la prise de conscience des responsables marocains sur l’importance de l’énergie dans l’économie nationale, le ministère de l’Energie et des Mines n’a été créé que le 10 octobre 1977.

Par contre, l’Etat s’est attelé à nationaliser le secteur en promulguant dès 1974 la loi sur la marocanisation. Et depuis, l’Etat actionnaire gérait bon an mal an le secteur. Il devait surmonter les séquelles du premier choc et affronter le second survenu en 1979. L’Etat négocie les contrats d’achat du pétrole brut et ceux des produits pétroliers raffinés  importés et subventionne les prix de vente au public.

Si la marocanisation avait permis de bien  gérer les deux chocs pétroliers en stabilisant les prix et en assurant un approvisionnement régulier, elle a par contre retardé l’épanouissement du secteur en figeant la législation et en réduisant le contrôle technique à «sa portion congrue».

Indexation, péréquation, libéralisation

Vingt ans après la nationalisation, le secteur est à nouveau privatisé par la loi   n° 39-89, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 34-98, autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé. Les secteurs de la distribution et du raffinage furent privatisés respectivement en 1993 et 1997. S’en suivirent des mesures d’accompagnement: l’adoption du système d'indexation, la suppression de la péréquation des produits pétroliers et enfin la libéralisation des prix de vente au public.

La manière dont ces opérations ont été accomplies en dit long sur la mauvaise gestion du secteur. Si tout avait été fait dans les bonnes règles de l'art, l’arrêt tragique de la raffinerie Samir le 5 août 2015 aurait été évité, le pays aurait constitué  ses stocks stratégiques et le contrôle technique des installations pétrolières et des produits pétroliers aurait été de rigueur.

Atavisme de la nationalisation

En principe, une nouvelle réglementation devrait accompagner les changements opérés. Elle devrait refléter une politique pétrolière claire suivie d’une stratégie bien ficelée avec des objectifs bien précis que le pays compte bien mener pour assurer un approvisionnement régulier en produits pétroliers raffinés.

Malgré la modification de la loi 1973, l’essentiel demeure inchangé et l’esprit de celle-ci et de son décret d’application plane toujours sur la loi modificative de 2016. Voilà  donc un texte suranné et antédiluvien qui continue à régenter un secteur qui en principe aspire à son développement.

C’est ainsi qu’on privatise le capital, les importations de produits pétroliers raffinés et les prix de vente au public. Mais les textes qui régissent le réseau de distribution, les capacités de stockage et le statut de repreneur en raffinerie demeurent inchangés. On assiste à un véritable syncrétisme économique où la nationalisation officiellement abandonnée étouffe la privatisation souhaitée.  C’est ainsi que dès qu’il s’agit de simplifier ou d’assouplir la réglementation,  l’atavisme de la nationalisation resurgit subitement dans l’esprit des dirigeants.

Cet atavisme nous empêche de libéraliser la création des stations sans couleur dans les centres commerciaux, de réduire la distance entre les stations dans le domaine  rural qui se trouve désavantagé par rapport au milieu urbain, d’abolir la dérogation du ministre relative à la création des stations qui devient une véritable source de favoritisme et de rente.

Cette attitude atavique nous empêche également de créer des sociétés de stockage de produits pétroliers  indépendantes pour permettre aux autres entités de distribution de louer ces capacités et d’importer leur besoin au même titre que les grandes sociétés. Ces dernières, qui disposent de capacités importantes de stockage reliées aux ports, se partagent entre elles le marché des importations des produits pétroliers raffinés. Elles enfreignent ainsi par cet acte la loi sur la concurrence.

Pour ce faire, la tutelle doit cesser  de  jouer le rôle de «contrôleur de gestion»   et vouloir vaille que vaille s’assurer de la  rentabilité des projets avant d'autoriser leur réalisation. La rentabilité d’un projet doit être l’apanage de l’investisseur. D’ailleurs, dans son discours du 8 avril 1988 à l’occasion de l’ouverture de la session du printemps de la Chambre des représentants, qui devait délibérer sur la loi de privatisation des entreprises publiques, feu Hassan II déclarait: «Dans une économie de type moderne, en liaison avec les échanges internationaux, on a besoin [...] d'entreprises privées fonctionnant selon les lois du marché, gérées de façon souple et en état constant d'adaptation sous la responsabilité d'hommes qui s'y engagent pour les bienfaits de la réussite et les risques de l'échec».

Malheureusement, au ministère chargé de l'Energie, on se croit déjà être dans l'après-pétrole.  
L’histoire nous a bien montré que la «nouvelle énergie» ne fait pas disparaître les anciennes; elles cohabitent: il est certain  que le charbon, les hydrocarbures, le nucléaire et les énergies renouvelables demeureront ensemble et pendant longtemps. Seules leurs parts de marché dans la consommation nationale de l'énergie les différencient.

Il est incompréhensible que les distributeurs redoublent inlassablement d’efforts pour importer, stocker et distribuer les carburants dans de bonnes conditions, au moment où l’administration de tutelle semble cesser de réfléchir à  concevoir, à planifier et à légiférer pour asseoir une vraie privatisation  du secteur.

Quelques dates-clés

- 22 février 1973: Promulgation de la loi régissant le secteur pétrolier
- 10 octobre 1973: 1er choc pétrolier
- 1974: Marocanisation de l’économie
- 10 octobre 1977: Création du Ministère de l’Energie.
- 1979: 2e choc pétrolier
- 1993 et 1997: Privatisation du secteur
- 1995: Mise en place du système d’indexation essence, gasoil, fuel
- 2000: Suspension du système d’indexation des prix de vente au public des produits pétroliers suite à la flambée des cours sur le marché international  
- 2002: Révision de la structure des prix des produits pétroliers pour plus de simplification
- 2010: Révision du taux de la TVA de 7% à 10%
- 2015: Décompensation du prix du gasoil, homologation des prix des carburants et suppression de la péréquation
- 5 août 2015: Arrêt de la Samir

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Photo prise le 1er novembre 1976 d’un homme perplexe découvrant que les pompes à essence sont vides, pendant la crise du pétrole (Ph. AFP)

Le rôle de l’Administration

D’aucuns diront que reste-t-il à l’administration de tutelle à faire après la vraie privatisation du secteur de la distribution des produits pétroliers? Il lui reste tout le travail noble: élaborer une stratégie de l’approvisionnement en produits pétroliers, veiller à l’application stricte des textes réglementaires, contrôler la qualité des produits et le niveau des stocks stratégiques nationaux et régionaux, élaborer des textes réglementaires. Tout cela, pour une bonne gestion du secteur. En somme, assurer le service public.

 

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