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Rétrospective 2017

Justice

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5179 Le 29/12/2017 | Partager

• La plus grosse liquidation judiciaire dans le black-out
L’unique raffineur du Maroc est déclaré en faillite en mars 2016. La gestion de la plus grosse liquidation judiciaire soulève un débat inédit sur le droit d’accès à l’information. Le liquidateur de Samir, Mohamed Krimi, et la Cour d’appel de commerce de Casablanca se montrent très avares en information. Il y a eu bien sûr la petite parenthèse du cahier des charges destiné aux éventuelles repreneurs et présenté aux journalistes. Puis le black-out. L’identité de prétendus investisseurs intéressés et la nature de leurs offres relèvent du secret-défense! Des données approximatives circulent au compte-gouttes. De quoi nourrir les commentaires les plus insensés et enfoncer les salariés de Samir dans leur incertitude, comme nous le témoignent certains. Tout en étant l’un des trois contrôleurs de la procédure, la centrale syndicale CDT se déclare en octobre 2017 incapable «d’engager un dialogue ou d’obtenir des informations. Ni auprès du gouvernement ni auprès de ceux qui dirigent la Samir». Entendez par là le liquidateur judiciaire qui ne cesse de réclamer des prorogations de la procédure... Sans qu’il n’y ait un repreneur à ce jour. La liquidation de Samir va pourtant boucler ses 2 ans en mars 2018.

• Professions judiciaires: Des élections et des réformes
Des élections chez les uns, premier bilan chez d’autres. Ainsi, les avocats viennent d’élire leurs bâtonniers. Casablanca représente avec ses 3.889 praticiens le plus grand barreau du Maroc. Assurance maladie, retraite et révision de la loi de 2008 régissant les avocats sont des priorités pour le nouveau bâtonnier, Hassan Birraouin. Chez les adouls, Moulay Bouchaïb Fadlaoui prend les manettes de la corporation pour trois ans. Le vainqueur des élections du 10 décembre 2017 vise aussi à réformer la loi relative aux adouls. Ouvrir la profession aux femmes sera l’un des dossiers brûlants de son mandat. Chez les notaires, l’année qui s’achève s’inscrit dans la lignée de la réforme de 2012. Le président de l’Ordre, Abdellatif Yagou, poursuit la restructuration de la profession: digitalisation des échanges relatifs aux comptes ouverts par les notaires chez la CDG, régime de retraite complémentaire et lancement du Fonds de garantie des notaires... L’indemnisation des victimes devient pour la première fois effective depuis fin novembre 2017. Le montant versé à ce jour est de 7 millions de DH.     
• L’interminable test du procès «politique»    
Une première épreuve en 2017 et une seconde pour l’année qui s’annonce. Le procès Gdim Izik a été à la fois une bataille procédurale et médiatique pour l’Etat. Plus d’une vingtaine d’accusés étaient poursuivis pour meurtre: 11 agents des forces de l’ordre non armés ont été tués lors du démantèlement du camp de Gdim Izik aux environs de Laâyoune.
La Cour d’appel de Rabat a prononcé en juillet 2017 des peines allant de 2 ans de prison ferme à la perpétuité. Le débat public a été suivi par une dizaine d’observateurs mandatés par le Conseil national des droits de l’homme. «Ce procès ne peut être politique dans son déroulement mais dans son retentissement», estime l’un des observateurs étrangers, Me Hubert Seillan.
Le procès des manifestants d’Al Hoceïma relance l’épreuve: l’image d’une justice indépendante est en jeu.  Nasser Zefzafi et ses compagnons comparaissent devant la Cour d’appel de Casablanca. Les accusés font face à de lourdes charges comme l’atteinte à la sécurité interne de l’Etat. Les juges parviendront-ils à rectifier l’emballement sécuritaire qui a marqué cette affaire? Réponse en 2018.

• Qui veut tuer le Conseil de la concurrence?
Le régulateur économique le plus emblématique est enterré de facto. Le mandat des anciens membres du Conseil de la concurrence a pris fin en octobre 2013! Aucun remplaçant même pas sur le banc de touche!
La réforme du droit de la concurrence n’a pas trouvé visiblement preneur malgré l’adoption de tous ses décrets. Des avocats d’affaires nous témoignent souvent leur «hantise» face à des investisseurs étrangers soucieux d’être en règle: «Comment leur expliquer cette léthargie institutionnelle?». Avec en prime tout un débat sur la légalité des concentrations validée par la Primature sur la base du régime d’avant 2014. Pourtant, une bonne soixantaine de cas sont prêts: concentrations, entente sur les prix et abus de position dominante. Qui va les valider? Sans ses membres, le régulateur continue à jouer au figurant. Cette situation décrédibilise l’Etat-stratège auprès des bailleurs de fonds internationaux.
La Banque mondiale appelle à une prise en charge des responsabilités régaliennes. Qui doit désigner les futurs 12 membres du Conseil de la concurrence et où bloque la machine?o

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