Competences & rh

Licenciement pour faute grave: Les inspecteurs du travail perdus

Par Ahlam NAZIH | Edition N°:5176 Le 26/12/2017 | Partager
Faute de précisions, chacun interprète son rôle à sa manière
Très peu nombreux et noyés par les affaires de médiation

«Si l’une des parties refuse d’entreprendre ou de poursuivre la procédure, il est fait recours à l’inspecteur du travail», stipule l’article 62 du code du travail. Le texte ne précise pas, cela dit, quel est le rôle de l’inspecteur. «Il existe plusieurs interprétations, parfois contradictoires», relève Mohamed Elaimani, directeur régional (Casablanca-Settat) du ministère du Travail. «Certains ont inventé une deuxième audience avec un PV qui complète le premier.

D’autres activent automatiquement la procédure de médiation prévue par l’article 532. Tandis qu’un troisième groupe considère que le recours prévu s’apparente à une simple information de l’arrêt des démarches», détaille-t-il. Après de larges consultations, le ministère a clarifié les démarches à suivre, dans sa circulaire de septembre dernier.

«Notre objectif n’était pas de solutionner tous les problèmes d’interprétation. Nous souhaitions simplement unifier les procédures en nous basant sur les jurisprudences établies. Il n’est pas normal qu’elle change en fonction des délégations ou des personnes», explique Elaimani.

La circulaire a donc introduit deux mesures. Lorsque c’est l’employeur qui fait recours à l’inspecteur du travail, il s’agit simplement de l’informer de l’état d’avancement des démarches. Mais quand c’est le salarié qui prend l’initiative, l’inspecteur est tenu d’ouvrir la procédure de médiation.

«Dans la convention internationale du travail, le rôle des inspecteurs se limite à contrôler l’application de la législation du travail. La médiation empiète ainsi sur leur mission essentielle», reconnaît Elaimani. Peu nombreux, ils souffrent de cette situaiton. Il n’existe que près de 450 inspecteurs du travail pour tout le Maroc. A Casablanca-Settat, ils ne sont que 63 à gérer 17.000 conflits individuels (sans compter les conflits collectifs). Ils se retrouvent ainsi à consacrer la majorité de leur temps à la médiation.

    

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc