Competences & rh

Accidents scolaires: Que vaut l’assurance des écoles publiques?

Par Ahlam NAZIH | Edition N°:5176 Le 26/12/2017 | Partager
Un produit basique pour 6 millions d’élèves
Des indémnités dérisoires pour les cas graves et des délais allant à 2 ans
L’offre limitée par le pouvoir d’achat des familles
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Faute de foncier, certains établissements ne disposent pas de grandes places devant leurs portes. En sortant de l’école, les élèves se retrouvent en plein milieu de la route, ce qui accroît le risque d’accidents. Le petit Walid (voir article page suivante) en a fait les frais (Ph. L’Economiste)

8 DH par an en milieu rural et 12 DH en milieu urbain. Ce sont là, respectivement, les montants de la prime d’assurance payée par les parents d’élèves des écoles publiques. Ce marché, couvrant plus de 6 millions d’élèves, d’un montant de plusieurs dizaines de millions de DH, est détenu par la compagnie Saham Assurance. Mais que vaut vraiment cette couverture au prix symbolique?

L’assurance scolaire publique couvre toute «atteinte corporelle non intentionnelle de l’assuré provenant d’une action soudaine». Il peut s’agir d’un accident survenu à l’intérieur des murs de l’établissement ou bien durant les sorties scolaires, excursions éducatives, culturelles, récréatives et sportives ou encore colonies de vacances.

En somme, des activités initiées par l’école, l’association des parents d’élèves, et toute ONG habilitée à organiser ces animations. Les enfants sont également assurés durant le trajet effectué entre leur domicile et leur école. «Cependant, l’élève n’est couvert que durant le temps normalement nécessaire pour parcourir la distance entre son école et son lieu de résidence», précise une source au ministère de l’Education nationale.

«Mais ce temps est hypothétique, car les enfants et adolescents, attirés par diverses attractions sur le chemin du retour, notamment en milieu urbain, peuvent tarder à rentrer chez eux pour le même trajet. Cela n’est pas pris en considération», poursuit-elle.

Les élèves de moins de 6 ans, à pied ou à vélo, non accompagnés, ne sont pas couverts non plus. De même que ceux qui quittent leur établissement durant les heures creuses. «L’école doit normalement les garder à l’intérieur. Autrement, tout accident ne sera pas pris en charge par l’assureur», souligne la même source. Or, faute de salles de perm, et par manque d’encadrants (surveillants généraux), toutes les écoles n’ont pas la possibilité de garder les élèves.  

Fort heureusement, les incidents les plus fréquents dans les écoles sont plutôt légers (évanouissements, égratignures, fractures…). Faute de centralisation des dossiers, la tutelle ne dispose pas de statistiques sur les accidents scolaires. L’on prévoit d’intégrer à l’avenir cette rubrique dans le système de gestion scolaire, Massar, afin de disposer d’un tableau de bord précis. Nous avons demandé des chiffres à Saham Assurance, mais malgré nos relances, notre requête est restée sans réponse.   

Un plafond de 90.000 DH pour les cas de décès

En cas d’accident, un dossier doit être monté avec plusieurs documents, dont notamment le reçu de paiement de l’assurance, le certificat médical et le PV. Quand l’accident se produit à l’intérieur de l’école, c’est le directeur qui est chargé de sa rédaction. Autrement, il appartient à la Protection civile de le rédiger une fois sur les lieux. Le PV, une pièce indispensable, conditionne la prise en charge. Il est donc important d’attendre les ambulanciers, si l’accident survient  à l’extérieur de l’école.

Toutefois, souvent les secours tardent à arriver. «Généralement, ils ne sont pas réactifs, sauf si vous avez un contact direct avec une personne que vous connaissez. Parfois, ils ne répondent même pas au téléphone», regrette une directrice d’école. Des propos corroborés par deux autres directeurs contactés par L’Economiste. En milieu rural, la situation est encore pire. «C’est aussi le cas de la police scolaire qui manque de réactivité. L’école publique est malheureusement abandonnée de tous», déplore un deuxième directeur.

Une fois le dossier complété, il doit être remis au directeur de l’établissement, qui le transmet à son tour à la direction provinciale de l’Education nationale dont il relève. Cette procédure doit être opérée dans un délai maximum de 3 mois, à compter de la date de l’accident. De son côté, la direction provinciale dispose de deux mois pour envoyer le dossier à l’assureur, qui procède ensuite au remboursement.

Selon les directeurs contactés, les parents doivent souvent patienter entre un et deux ans avant d’être indémnisés en cas d’IPP (incapacité partielle permanente). Pour leur part, les montants reçus pour les accidents graves sont modestes, voire dérisoires. En cas de décès de l’enfant, par exemple, les parents ne peuvent prétendre qu’à un maximum de 90.000 DH. «Dissuadés par les montants des remboursements, beaucoup de parents ne tentent même pas d’entamer les procédures», assure le directeur d’une école rurale.

«Il est aujourd’hui nécessaire de sensibiliser à l’importance de l’assurance scolaire et d’éclairer les parents sur le contenu des contrats», souligne, pour sa part, notre source ministérielle. Certains observateurs estiment qu’il est aujourd’hui temps de renégocier le produit d’assurance dédié à l’école publique, en vue de garantir une meilleure prise en charge, surtout pour les cas les plus graves. Cela dit, l’offre risque d’être limitée par le pouvoir d’achat des familles.

Un dispositif récent

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La première convention pour une assurance scolaire dans le public date du 28 juin 1999. Elle a été signée par le ministère de l’Education nationale, le département de la Jeunesse, la Fédération olympique nationale et l’ex-CNIA, devenue Saham Assurance. «Cette convention est venue combler les lacunes du dahir de 1942 relatif aux accidents scolaires», précise-t-on à l’Education nationale. L’accord a ensuite été revu en 2007, avec l’introduction de trois avenants: modification de la procédure de détermination du taux de l’IPP (incapacité partielle permanente), extension des garanties et amélioration des prestations, sans surprime pour les parents. Le capital garanti en cas de décès de l’enfant est ainsi passé de 80.000 à 90.000 DH (de 40.000 à 50.000 pour les encadrants éducatifs). Le plafond de l’hospitalisation a été porté à 25.000 DH contre 20.000 DH auparavant, et celui de la prothèse dentaire à 5.000 DH, contre 4.000 DH avant 2007.

 

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