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International

Optimisation fiscale: Ikea dans la tourmente

Par Amine BOUSHABA | Edition N°:5172 Le 20/12/2017 | Partager
Le leader mondial sous le coup d’une enquête de Bruxelles
En cause les Pays-Bas et le Liechtenstein
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Le  numéro un mondial de l’ameublement s’est défendu de bénéficier d’avantages fiscaux indus affirmant être imposé conformément aux règles de l’UE (Ph. AFP)

La chasse à l’optimisation fiscale continue en Europe. Cette fois-ci c’est au tour de Ikea, le numéro un mondial de l’ameublement, d’être dans le collimateur de Bruxelles. Margrethe Vestager, la Commissaire européenne chargée de la Concurrence a, en effet, annoncé, lundi 18 décembre, l’ouverture d’une «enquête approfondie» sur le traitement fiscal apparemment très avantageux accordé par les Pays-Bas à la firme suédoise.

Des avantages fiscaux «indus», selon la commissaire qui soupçonne l’octroi déguisé d’aides d’Etat.  Alerté par une étude de parlementaires européens qui estiment que le numéro un de l’ameublement aurait diverti via deux fondations, installées aux Pays-Bas et au Liechtenstein, au moins 1 milliard d’euros de recettes fiscales, aux frais de plusieurs pays de l’Union. 

Bruxelles se soucie particulièrement de deux décisions fiscales concernant Inter Ikea, la structure juridique du groupe, qui perçoit une redevance de franchise de 3% sur le chiffre d’affaires de l’ensemble des magasins du groupe, par le biais de sa filiale Inter Ikea Systems.

La première décision fiscale, couvrant la période 2006-2011, a permis à la multinationale de transférer une large part des bénéfices tirés des franchises par Inter Ikea Systems vers une filiale à Luxembourg où ils n’étaient pas imposés. Bruxelles ayant jugé cette procédure illégale en 2011, les services fiscaux néerlandais ont ensuite autorisé le transfert vers une fondation établie, cette fois-ci, au Liechtenstein, membre de l’espace économique européen mais pas de l’UE. C’est la deuxième décision qui va être scrutée par la Commission européenne.

Le numéro un mondial de l’ameublement s’est défendu, hier, de bénéficier d’avantages fiscaux indus affirmant être imposé conformément aux règles de l’UE. «La façon dont nous avons été taxés par les autorités nationales a été conforme, de notre point de vue, aux règles de l’UE», a indiqué Ikea, dans un communiqué à l’AFP, se disant disposé à  «coopérer et à répondre aux questions des autorités néerlandaises et de la Commission européenne».

La Commissaire européenne chargée de la Concurrence, qui s’était vu reprocher par l’administration Trump de cibler particulièrement les entreprises américaines, semble, avec cette enquête, botter en touche ses allégations. Elle a d’ailleurs réagi dans un communiqué en précisant: «…toutes les sociétés,  multinationales ou non, doivent payer leur juste part d’impôt».

Et la Commissaire de mettre en garde les pays de l’UE «qui leur permettent de transférer artificiellement leurs bénéfices ailleurs». Il faut rappeler que la Commissaire avait déjà mis en cause Apple, avec une injonction faite à l’Irlande, en 2016, de récupérer quelque 13 milliards d’euros d’aides d’Etat abusives.

Elle a également infligé une amende de 2,42 milliards d’euros à Google, pour abus de position dominante de son comparateur shopping. Amazon, McDonalds, Starbucks ont également  été épinglés tout comme les entreprises européennes telles que le groupe français Engie ou encore le constructeur automobile italien  Fiat… Tous mis en cause pour avantages fiscaux indus  ou aide d’Etat illégale aux Pays-Bas, Luxembourg ou encore en Belgique.

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