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Economie

Projet de loi de finances: Les députés entament la 2e lecture

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5167 Le 13/12/2017 | Partager
Le texte approuvé par les conseillers par 47 voix contre 22 et 16 abstentions
Détails des amendements retenus
Fiscalité minière: Des promesses pour 2019
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Les membres de la Chambre des conseillers, surtout ceux de l’opposition, estiment que les dispositions introduites sous forme d’amendements seront maintenues par les députés en 2e lecture, dans la mesure où «c’est le résultat d’une approche consensuelle avec le gouvernement» (Ph. Bziouat)

Dernière ligne droite pour le projet de loi de finances. Le texte, adopté par la Chambre des conseillers, lundi en début de soirée, a été transféré aux députés pour une 2e lecture. Une réunion de la Commission des finances de la 1re Chambre a été programmée hier, pour se pencher sur le projet, tel qu’approuvé par les conseillers.

Lors de la séance plénière, tenue lundi dernier, 47 membres de la 2e Chambre ont voté pour ce texte, 22 contre, en plus de 16 abstentions. Ce qui traduit la faible présence des conseillers lors de cet exercice décisif. Toutefois, les groupes parlementaires, particulièrement ceux de la CGEM et des partis de l’opposition, se sont mobilisés au sein de la Commission des finances pour faire passer une série d’amendements, dont plusieurs ont été retenus.

Sur 188 amendements présentés, 134 ont été retirés et 41 approuvés (la plupart ont été approuvés par le ministre des Finances, sans passer par le vote, a précisé un conseiller CGEM). Parmi les amendements retenus, le maintien des droits de douane sur certains produits finis et semi-finis en provenance des pays avec lesquels le Maroc ne dispose pas d’ALE, à 25 % au lieu des 30 % proposés par le PLF. Idem pour la taxation des OPCI (organisme de placement collectif immobilier).

«Nous avons prévu un abattement à 80 % sur 5 ans, puis à 40 % à partir de la 5e année», a fait savoir un membre du groupe de la CGEM. Les avantages relatifs à l’IR pour les personnes travaillant à Casablanca finance city ont été également reconduits. L’objectif est de «rester uniforme avec les pratiques internationales dans ce domaine».

Les sociétés ayant le statut CFC bénéficient d’une imposition réduite à 20 % en matière d’IR sur le salaire de leurs employés. Les groupes parlementaires ont mis l’accent sur la mobilisation ayant permis de reporter l’entrée en vigueur de l’article 20, approuvé par la Chambre des représentants.

«Les députés n’ont pas pris en considération les difficultés d’application de ces dispositions», a expliqué un conseiller, également chef d’entreprise. Cet article prévoyait l’obligation de joindre au bilan de l’entreprise un état de ses clients, comportant leurs ICE.

«Dans ce cas, l’entreprise va jouer un rôle de gendarme au lieu de se concentrer sur son cœur de métier», estime un membre de la 2e Chambre. Ces dispositions ont été reportées pour une année. Des discussions sont prévues avec le ministère des Finances au cours de l’année prochaine, afin d’examiner les modalités d’application, fait-on savoir.

Le projet transféré à la 1re Chambre comporte un autre amendement introduit par le groupe de la CGEM, portant notamment sur la TVA des loyers relatifs aux locaux professionnels. Il prévoit «un droit d’option à la TVA sur les locaux professionnels équipés».

Les conseillers ont introduit d’autres dispositions, dont celle relative à la réintégration de la prime à la casse au profit des transporteurs. «C’est décisif pour favoriser le renouvellement du parc, avec un impact positif en termes de protection de l’environnement et de renforcement de la sécurité routière», selon un membre de la 2e Chambre.

Au-delà de ces amendements, d’autres propositions ont été rejetées par le gouvernement. «Le ministre des Finances a promis d’examiner leur impact en vue de leur intégration, éventuellement, dans le projet de loi de finances 2019. Il s’agit notamment de la fiscalité minière, avec la proposition d’instaurer une provision pour reconstitution des gisements.

Disparités sociales

Si les groupes de la majorité ont insisté sur «le caractère social du projet de loi de finances», ceux de l’opposition ne semblent pas satisfaits. Ils ont considéré que ce texte «ne répond pas de manière suffisante aux attentes des citoyens, notamment en matière de santé et d’emploi». Pour eux, ces dispositions ne permettront pas de «lutter efficacement contre les disparités sociales».

 

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