Economie

Le Fonds de cohésion sociale manque de vision

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5160 Le 04/12/2017 | Partager
Un rapport de la Cour des comptes déplore l’absence d’une stratégie
Une série de dysfonctionnements de gouvernance plombent le système
Plus de 15 milliards de DH affectés au Fonds depuis 2012
driss-jettou-060.jpg

Selon le rapport sur le Fonds de cohésion sociale, présenté par le président de la 3e Chambre de la Cour des comptes, en présence du premier président Driss Jettou, ce mécanisme de soutien est plombé par des défaillances liées essentiellement à l’absence d’une vision globale (Ph. Bziouat)

Souvent présenté comme l’une des «grandes réalisations» du gouvernement Abdelilah Benkirane, le Fonds de cohésion sociale souffre d’une série de dysfonctionnements. Un constat dressé par le rapport réalisé par la Cour des comptes concernant le fonctionnement de ce fonds, depuis son création en 2012. Les conclusions de ce document ont été présentées devant les membres de la Commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants, la semaine dernière.

Il en ressort que la mise en marche effective du Fonds de cohésion sociale n’a eu lieu qu’en 2014, deux ans après sa création. Pour la Cour des comptes, ce fonds manque de vision. Il souffre de «l’absence d’une stratégie pour la mise en œuvre des programmes de soutien, permettant de définir les objectifs à réaliser, les couches ciblées et les sources de financement sur la base desquelles il sera procédé à la programmation pluriannuelle pour l’affectation des fonds».

Ce rapport pointe une série de dysfonctionnements en termes de gouvernance. «La gestion du Fonds est marquée par une diversité des intervenants et des programmes à financer», est-il indiqué. Il s’agit notamment de Tayssir, programme Un million de cartables, l’aide directe au profit des veuves...

Selon ce rapport, le ministère des Finances, en tant qu’ordonnateur, «ne dispose pas d’une vision claire des ressources prévisionnelles, ni d’informations suffisantes concernant l’utilisation des montants affectés». Une situation liée à l’absence d’outils de coordination entre les différents intervenants ainsi qu’à l’irrégularité des ressources. Entre 2012 et 2016, le montant global affecté au Fonds de cohésion sociale s’élève à plus de 15,2 milliards de DH.

Mais, comme l’a souligné ce document, les transferts évoluent en dents de scie. Ils sont passés de plus de 2,2 milliards en 2012 à 1,4 milliard en 2013 avant d’être portée à 4,9 milliards en 2015. L’année dernière, le montant affecté s’est limité à 3,1 milliards de DH.

Activer une série de leviers

Pour inverser la tendance, la Cour des comptes a proposé d’activer une série de leviers. Il s’agit d’abord de doter le Fonds d’une véritable stratégie intégrée, précisant les objectifs, les catégories ciblées et les modalités de financement. La réussite de la mise en œuvre reste liée à la création d’un mécanisme de coordination, de suivi et d’évaluation, selon les recommandations de la Cour.

Cela devra s’accompagner de l’implémentation d’un système d’informations intégré, favorisant un accès automatique à toutes les informations relatives à l’activité du Fonds, est-il indiqué. La programmation pluriannuelle et l’élaboration de rapports périodiques d’activités offriraient également une meilleure visibilité permettant d’optimiser la gestion du Fonds.

Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes est également revenu sur les performances de certains programmes financés par le Fonds, dont la plupart sont opérationnels avant sa création, comme cela a été précisé. C’est le cas notamment de l’opération Un million de cartables. La Cour des comptes a plaidé en faveur d’une refonte du cadre organisationnel de ce programme.

L’idée est de remédier à certaines défaillances, notamment en assurant «une gestion rationnelle des ressources humaines». A cela s’ajoute la nécessité de concevoir un modèle de ciblage permettant «d’établir la liste des bénéficiaires en tenant compte du revenu de chaque famille».

 

 

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc