Justice

Fédérations sportives: Début de toilettage pour crimes financiers?

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5154 Le 23/11/2017 | Partager
Des dirigeants de la fédération du ping-pong accusés de détournement de deniers publics
D'autres instances de sport font l'objet de procédure
Un exercice de reddition des comptes qui ne touche pas encore le foot
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Le procès du président de la Fédération royale de tennis de table et son secrétaire général a démarré en juin 2017. Les dirigeants d’autres fédérations, comme celles des échecs et du basket-ball, font aussi l’objet de procédures judiciaires (Ph. MUS)

Le procès ping-pong est un message fort aux fédérations sportives et leurs managers. La gestion de l’argent public est au centre de cette affaire. En effet, le président de la Fédération royale de tennis de table et son secrétaire général sont poursuivis pour «dilapidation et détournement de deniers publics et privés», selon l’acte d’accusation dont L’Economiste détient copie. Mounqid El Hajji et Abdelhanin Sabata sont actuellement jugés par la Cour d’appel de Rabat.

Les faits qui leur sont reprochés ont eu pour effet déclencheur l’organisation de la Coupe du monde junior de tennis de table, du 1er au 8 décembre 2013 à Rabat. Les poursuites ont été engagées sur la base d’une plainte déposée par l’un des membres du bureau exécutif de la fédération du ping-pong. Le plaignant, Chaibi Ameur, reproche aux deux dirigeants une gestion «douteuse» des comptes de la fédération.

Vu qu’il s’agit d’un procès pénal, le procureur du Roi s’est saisi de l’affaire en sa qualité de défenseur de l’intérêt général devant la justice. C’est donc le magistrat Abdessalam El Annaz qui représente l’accusation dans cette affaire. Le président, Mohammed Kechtil, a auditionné le lundi 20 novembre 2017 les deux accusés et le plaignant. Ses questions portaient principalement sur les sommes versées aux arbitres, l’évaluation des dépenses, l’ordre des paiements, l’origine des fonds...

Et pour cause, la Chambre des crimes financiers doit d’abord s’assurer des présumés montants détournés avant de se prononcer. Le président de l’audience a ordonné dans la foulée une expertise judiciaire. Elle a été confiée lundi dernier à l’expert Driss Rouah qui devra auditer les comptes de l’instance sportive.

La justice s’est notamment intéressée à un montant frôlant les 461.000 DH et qui a été versé à l’institution que préside Mounqid El Hajji. «Cette somme d’argent a été payée en devises par les équipes nationales des pays participants à la Coupe du monde junior de ping-pong. Certaines équipes l’ont versé en cash le jour du démarrage du championnat au complexe sportif Moulay Abdellah à Rabat», soutient le plaignant qui a également fait partie du comité organisateur.

«Où sont passés ces fonds?», demande le juge. Réponse du président accusé: «Ils ont été virés à 70% dans le compte de la fédération». Lequel? Car celle-ci dispose de trois comptes bancaires, dont l’un est ouvert au Crédit Agricole. Le plaignant fait remarquer lors de son audition «qu’aucun des 11 membres de la fédération ne dispose d’informations précises sur ces comptes et leur gestion». Il enfonce le clou en précisant que «le président de la fédération a domicilié le compte chez lui et qu’il était difficile par conséquent pour les membres de mettre la main sur les relevés bancaires».

Pourquoi ces documents ne sont pas envoyés à l’adresse de la Fédération royale de tennis de table? «Son siège à Casablanca est fermé depuis 2013», soutient le plaignant face à ses juges. Le procureur du Roi a voulu savoir pour sa part l’origine des fonds qui alimentent la trésorerie de l’instance sportive créée en 1956.

«Ils proviennent en partie du Ministère de la Jeunesse et des Sports», rétorque l’un des mis en cause. Cette question-piège vise justement à démontrer qu’il s’agit  bel et bien d’argent  public dans ce dossier. La défense semble consciente de l’enjeu pénal du débat.

Elle va d’ailleurs contester le détournement de deniers publics lors de sa plaidoirie: «Il ne s’agit pas de subventions (étatiques) mais de dons». Les avocats des accusés notent aussi que «la fédération (qui a le statut d’association) a été créée en 1956. C’est-à-dire deux ans avant l’entrée en vigueur de la loi relative au droit d’association».

Tout cela pour conclure que les deux personnes poursuivies «ne peuvent être assimilées à des fonctionnaires publics et se voir donc appliquer l’article 224 du Code pénal». Cette disposition légale considère «qu’ils sont réputés fonctionnaires publics toutes les personnes qui, sous une dénomination et dans une mesure quelconques, sont investies d’une fonction ou d’un mandat même temporaires, rémunérés ou gratuits, et concourent à ce titre (...) à un service d’intérêt public». Les fédérations sportives n’exercent-elles pas une activité d’intérêt général?

Quelle que soit la réponse à cette question, celle-ci devrait en toute logique aiguiller la justice dans sa décision finale. Et ce, au même titre que la nature publique ou pas des fonds brassés par une fédération. Le juge d’instruction a pris le soin aussi d’intégrer l’argent privé dans ses chefs d’accusation. La partie s’annonce difficile.

                                                                            

Managers sportifs: Un nouveau profil devant la justice

 
Non-respect des statuts d’une fédération sportive, gestion douteuse d’un club, comptes financiers à plat, élections contestées d’un président, dilapidation de deniers publics... Ce sont là les échantillons des litiges souvent relayés par la presse. Le procès ping-pong (voir ci-dessus) vient enrichir la liste des fédérations mises en cause dans une procédure judiciaire: tennis de table, échecs, basket-ball... Donnant ainsi une idée sur une crise persistante qui en dit long sur la gouvernance des fédérations sportives marocaines.

Le cas des clubs de foot est le plus emblématique. La majorité de leurs managers sont dans l’illégalité. Voilà 7 ans qu’ils peinent à se conformer à la loi de 2010 relative à l’éducation physique et aux sports. Elle impose aux 16 clubs de la Boutoula de se transformer en société anonyme. A ce jour, seul le FUS de Rabat a fait le pas en passant d’une association sportive à une SA.

Sur le plan financier, «le meilleur élève (des 16 clubs de première division) n’a pas la moyenne», révèle en juin 2016 la Commission de contrôle de gestion de la Fédération royale marocaine de football. De grands clubs quasiment sur la paille, comme à Casablanca, se retrouveraient en liquidation judiciaire s’ils étaient des entreprises! Certes, la situation juridique et financière des clubs de foot est assez significative, mais elle ne devrait pas éclipser la faillite managériale d’autres fédérations.

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports a plusieurs dossiers entre les mains. «Il avait notamment obtenu l’annulation  d’une assemblée générale de la Fédération royale de tennis de table tenue  en 2013 à Beni Mellal», rapporte l’un des membres de son bureau exécutif, Ameur Chaibi. Le dossier du basket-ball est certainement l’un des plus nauséabonds. Le ministre Rachid Talbi Alami «le suit en personne», selon nos informations.

La communauté sportive a tout intérêt à garder un œil sur la vie judiciaire. Depuis quelques années, les Chambres des crimes financiers, de Casablanca et de Rabat en particulier, voient défiler devant elles DG d’établissements publics, élus communaux, hauts fonctionnaires... Ils sont souvent poursuivis pour abus de confiance, trafic d’influence, détournement de deniers publics, corruption... Il y a un enseignement à tirer du procès ping-pong: un nouveau profil fait son entrée au box des accusés, celui des managers des fédérations sportives.

 

 

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