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France: Les mesures phares du projet de budget 2018

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5154 Le 23/11/2017 | Partager
Elles traduisent plusieurs promesses de Macron
Le texte arrive au Sénat avant son adoption définitive
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Les députés français ont approuvé, le mardi 21 novembre, à une large majorité le projet de budget 2018. Il traduit plusieurs promesses du Président Emmanuel Macron et vise à revenir dans les clous européens des 3% de déficit. Le Sénat entamera ce jeudi l'examen de ce texte dont l'adoption définitive aura lieu au plus tard le 22 décembre. Voici les principales mesures comme rapportées par AFP:

■ Impôt sur les sociétés: Le gouvernement a confirmé la baisse décidée par l'ancienne majorité pour 2018, avec un taux réduit de 28% jusqu'à 500.000 euros et un taux normal maintenu à 33,3% au-delà. La baisse doit ensuite se poursuivre tout au long du quinquennat, avec des paliers uniformes pour toutes les entreprises: 31% en 2019, 28% en 2020, 26,5% en 2021 et 25% en 2022. Cette baisse réduira de 11 milliards d'euros la charge fiscale pesant sur les entreprises d'ici à 2022. La transformation du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) en baisse de cotisations patronales n'interviendra qu'en 2019. Mais elle sera précédée en 2018 d'une diminution d'un point du taux, de 7% à 6% de la masse salariale jusqu'à 2,5 Smic.

■ L’IFI remplace l’ISF: L'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), qui touche aujourd'hui 351.000 foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros, sera transformé en Impôt sur la fortune immobilière (IFI). L’objectif est d’inciter les épargnants aisés à investir dans les entreprises. Cette réforme devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d'euros pour l’État. En 2016, l'ISF a rapporté près de 5 milliards.
■ La réforme de la taxe d'habitation: Elle débutera par une première baisse de 30%, soit 3 milliards d'euros. Près de 80% des foyers actuellement assujettis à cet impôt, soit plus
de 17 millions de ménages, seront concernés. Deux étapes similaires suivront en 2019 et 2020, avec des réductions de 6,6 milliards d'euros et de 10,1 milliards, aboutissant à la suppression de cette taxe pour les ménages concernés. Le gouvernement a promis de compenser le manque à gagner pour les communes.

■ Flat tax: Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, parfois qualifié de «flat tax», sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l'exception du Livret A, du PEA (épargne en actions) et des contrats d'assurance-vie de moins de 150.000 euros et gardés plus de huit ans. Cette réforme, visant à simplifier la fiscalité du capital et à la rapprocher du niveau des autres pays européens, coûtera 1,3 milliard d'euros en 2018. La réduction d'impôt sur le revenu (Madelin) pour un investissement dans les PME passe de 18 à 25% avec un plafond de 10.000 euros.

■ Logement: L'avantage fiscal «Pinel» consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, est prorogé pour quatre ans mais réduit aux zones tendues. Dans les autres zones (B2 et C), le logement devra être acquis avant fin 2018. De, même le prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf ne sera maintenu que pendant deux ans en zones B2 et C.

■ Les biens de luxe: Les députés ont augmenté la taxation de certains biens de luxe. Ils ont taxé les propriétaires de grands bateaux de plaisance, augmenté la taxe sur la cession des métaux précieux et créé une taxe additionnelle pour les voitures de sport. Mais le tout ne devrait rapporter qu'entre 40 et 50 millions d'euros.
■ Fiscalité énergétique: La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) augmentera de 2,6 centimes par litre de gazole chaque année pendant quatre ans, pour s'aligner sur la fiscalité de l'essence. Avec la hausse programmée de la taxe carbone, le gazole devrait rapporter
3,7 milliards d'euros de plus à l’Etat en 2018. Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est réduit et même supprimé là où le bénéfice environnemental est faible.

■ Lutte contre la fraude: Les députés ont renforcé les sanctions contre des fraudeurs au fisc ayant des circonstances aggravantes. Ils ont rendu obligatoire la peine complémentaire de privation de droits civiques, sauf «motivation spéciale du juge».

D’autres engagements

Pour tenir ses engagements européens de réduire le déficit public (à 2,8% du PIB en 2018 après 2,9% prévus en 2017), le Gouvernement français veut réaliser 15 milliards d'euros d'économies par rapport à la hausse spontanée des dépenses. Sept seront réalisés sur le périmètre de l'Etat et cinq sur celui de la Sécurité sociale. Trois milliards d'euros d'économies seront par ailleurs réclamés aux collectivités locales, via un contrat passé avec les 319 plus grosses d'entre elles. Deux missions, côté Etat, seront principalement mises à contribution: les aides publiques au logement et les contrats aidés. Le projet de budget prévoit aussi une baisse des effectifs de 1.600 postes, dont 354 pour l'Etat et 1.276 pour ses opérateurs. Les députés ont rétabli le jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie.

 

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