Justice

Affaire ANAM: Comment El Biad, vedette du petit écran, s’est retrouvé au banc des accusés

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5153 Le 22/11/2017 | Partager
Marché public: Un journaliste et un haut fonctionnaire poursuivis pour corruption
L’ex-animateur de Biladi inculpé pour «avoir servi d’intermédiaire»
Enquête judiciaire et légalité des enregistrements remises en cause
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Mustapha El Biad est en détention préventive depuis 6 mois. Il est poursuivi pour corruption avec le DG de l’Agence nationale d’assurance maladie. Son procès se tient à la Cour d’appel de Rabat (Ph. F.F.)

Les plaidoiries s’enchaînent dans l’affaire de l’Agence nationale d’assurance maladie (ANAM). Accusé de corruption et de divulgation du secret professionnel, Jilali Hazim, le directeur général de l’ANAM, a été le premier à plaider l’acquittement lundi dernier (cf. L’Economiste n°5148 du 15 novembre 2017). La Chambre des crimes financiers de la Cour d’appel de Rabat a donné la parole cette fois-ci à la défense de Mustapha El Biad.

Le journaliste comparaît dans ce procès en tant que présumé coauteur du crime. Une charge qui est plus grave que la complicité dans la mesure où il est accusé d’avoir «pris part personnellement à l’exécution matérielle de l’infraction», d’après l’article 128 du code pénal.

Les avocats de Mustapha El Biad le présentent, durant l’audience du 20 novembre, comme «une figure du paysage audiovisuel national, un journaliste ayant rendu de grands services au pays, un citoyen qui n’a aucun antécédent judiciaire». Son émission «Biladi», destinée au Marocains du monde, avait un large public, même si elle n’est plus diffusée par Al Aoula depuis 2013. Comment cet animateur-producteur en est-il arrivé à ce procès?

L’affaire est complexe. Elle démarre septembre 2016 lorsque la patronne de l’agence de communication Athena Com, Nawal Alaoui, accuse le top management de l’ANAM d’une présumée tentative d’extorsion de fonds. Il lui aurait été exigé de payer 400.000 DH pour le reliquat d’une prestation réalisée dans un marché public, accuse la plaignante. Et c’est Mustapha El Biad, journaliste, qui a démarré sa carrière fin des années 1980, qui a été «chargé» de porter le chèque à Jilali Hazim.

Il se retrouve ainsi considéré par la justice comme «coauteur» de l’infraction. La défense conteste: «Mon client n’a pas cherché à prendre contact avec la plaignante. Il n’a pas non plus proposé de jouer l’intermédiaire, ni à Mme Nawal Alaoui ni au directeur général de l’ANAM. Même s’il est vrai aussi que l’accusé avait des relations professionnelles avec les deux parties». Des relations qui ont vu probablement le jour dans le cadre de sa nouvelle activité. En effet, après son départ volontaire en 2012 de la chaîne de télévision publique, Mustapha El Biad a créé une société de production audiovisuelle du nom de Mimissis.

L’un de ses avocats s’étonne de «la naïveté» de son client. Qu’est-ce qui aurait pu pousser l’accusé à prendre ce chèque? «S’il a voulu intervenir, c’est peut-être pour des considérations humaines. L’accusé croyant qu’il y avait un malentendu à résoudre entre la plaignante et le top management de l’ANAM.  C’est la plaignante qui lui a demandé d’intervenir. Elle l’a d’ailleurs affirmé devant vous votre Honneur», déclare la défense.

Le plaideur lit quelques passages du rapport du juge d’instruction pour confirmer ses dires. L’assistance est toute ouïe. Composée qu’elle est de proches des accusés, de fonctionnaires de l’Agence nationale d’assurance maladie et d’autres personnes en attente de leur jugement.

Du haut du prétoire, le représentant de l’accusation semble avoir l’esprit ailleurs. Le magistrat Abdesselam El Annaz a les yeux baissés donnant l’impression de lire discrètement un document. Le ministère public a plaidé auparavant «le flagrant délit» dans cette affaire et a réclamé «des sanctions lourdes pour en finir avec la mascarade des marchés publics». Le procureur général «nous a surpris par son réquisitoire», poursuit la défense.

Les avocats de Mustapha El Biad en soulignent les «incidences» psychologiques, à la fois sur les accusés et leurs familles: «Il ne s’agit pas d’un banal délit de coups et blessures, mais d’une affaire particulièrement sensible liée à la corruption. On s’attendait à ce que le réquisitoire couvre les failles de la plainte et exposer ainsi les faits reprochés à Mustapha El Biad».

Le journaliste a été appréhendé seul, l’été 2017 à Rabat, par la police judiciaire, en possession d’un chèque non endossable libellé au nom de Jilali Hazim, en plus de 200.000 DH en cash. Ses défenseurs estiment que «l’infraction n’a pas été réalisée» puisque le bénéficiaire du chèque n’a pas été arrêté la main dans le sac. Les enquêteurs l’ont interpellé au siège de l’ANAM situé à l’avenue Mehdi Ben Barka à Rabat.

La défense vise ainsi à écarter le flagrant délit. Les plaideurs ne s’arrêtent pas là. Ils reprochent à la police judiciaire (BNPJ) et à la plaignante «d’avoir fabriqué un dossier sans véritables preuves». Allusion faite aux enregistrements audio et vidéo «effectués à l’insu» de Mustapha El Biad dans les bureaux de la plaignante.

L’illégalité de la preuve est mise en avant: «Je mets en doute la fiabilité de ces enregistrements réalisés en dehors de la supervision de la BNPJ et du parquet». L’article 108 du code de procédure pénale impose aux enquêteurs une autorisation judiciaire pour initier des écoutes téléphoniques. Dans cette affaire, c’est plutôt la partie civile qui a procédé aux enregistrements.

Les avocats de Mustapha El Biad réclament leur irrecevabilité. Le président Mohamed Kechtil prend note. Ce qui ne veut pas dire que le jugement va forcément s’aligner sur la position de la défense. «La plaignante a récolté les preuves et a orienté les enquêteurs pour inciter (l’accusé) au crime et créer ainsi le flagrant délit. Mustapha El Biad n’avait ni l’intention ni la volonté de contrevenir à la loi», avancent ses défenseurs.

Ils tentent d’appuyer leur cause en évoquant «la prise de conscience tardive» de leur adversaire. Les plaideurs en veulent pour preuve que «la plaignante n’a pas joint le journaliste mis en cause dans sa demande de dommages et intérêts». Ceux-ci s’élèvent à plus de 5 millions de DH.

La partie civile écoute patiemment ses contradicteurs. Le temps qu’ils finissent pour rebondir sur leurs affirmations. L’avocat de Nawal Alaoui n’en aura pas l’occasion. Il fait tard. Le président lève l’audience. Rendez-vous au 27 novembre.

Repères

  •  Septembre 2016

La dirigeante de l’agence de communication Athena Com, Nawal Alaoui,
porte plainte pour tentative d’extorsion de fonds contre le DG de l’Agence
nationale d’assurance maladie.   

  • Juin 2017

Les principaux accusés, le directeur général de l’ANAM, Jilali Hazim, et le journaliste Mustapha El Biad sont interpellés par la police judiciaire à Rabat.  

  • Juillet 2017

Le juge d’instruction décide de mettre les deux mis en cause en détention préventive. Toujours incarcérés, ils comparaissent actuellement devant la Cour d’appel de Rabat pour corruption.

  • Novembre 2017   

La partie civile, le procureur du Roi puis la défense plaident devant la Chambre des crimes financiers de la Cour d’appel de Rabat. Réclamation de condamnation  contre acquittement. 

 

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