Politique

Chambre des représentants: Le nouveau règlement opérationnel

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5144 Le 09/11/2017 | Partager
Il prévoit des mécanismes pour interagir avec les motions de législation
Nouvelle méthodologie pour l’évaluation des politiques publiques
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Le nouveau règlement intérieur de la Chambre des représentants a remis sur la table le projet de chaîne parlementaire, annoncé à plusieurs reprises sans qu’il aboutisse (Ph. Bziouat)

La Chambre des représentants a finalisé le processus de sa mise en conformité avec les dispositions de la Constitution de 2011. Le nouveau règlement intérieur, approuvé la semaine dernière par le Conseil constitutionnel, est entré en vigueur. Il introduit une série de nouveautés, à même de donner un coup de fouet à l’action parlementaire.

L’une des principales dispositions du nouveau règlement intérieur concerne la mise en marche des mécanismes de la démocratie participative. Ce texte prévoit les modalités d’interaction avec les pétitions et les motions de législation soumises par les citoyens ou les ONG.

Au niveau du contrôle du gouvernement, de nouvelles mesures sont prévues pour muscler le dispositif de reddition des comptes. Cela concerne particulièrement la mise en place d’un mécanisme de suivi des engagements des Ministres lors des séances des questions orales.

Du côté du gouvernement, les Conseillers parlementaires des Ministres sont chargés de faire le suivi de ces engagements (cf. www.leconomiste.com). L’évaluation des politiques publiques sera menée désormais selon une nouvelle méthodologie, conforme aux standards internationaux, fait-on savoir.

Le nouveau règlement intérieur vise également à renforcer la coordination entre les deux Chambres du Parlement. L’idée est d’éviter les chevauchements et les double emplois. Cette logique de complémentarité concerne la relation de la première Chambre avec les autres instances constitutionnelles, dont la Cour des comptes, le CNDH… Parallèlement, deux nouvelles structures seront bientôt créées, en vertu de ce nouveau texte. Il s’agit d’abord de la chaîne parlementaire, annoncée à plusieurs reprises, sans que ce projet aboutisse. A cela s’ajoute un Centre parlementaire des études.

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