Analyse

Les fonctionnaires mal répartis

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5144 Le 09/11/2017 | Partager
90% concentrés au niveau de six ministères et 60% au niveau de quatre régions
La masse salariale, c’est 58% du budget de fonctionnement et près de 10% du PIB
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Avant 2012, les dépenses du personnel ont augmenté de 7,6% en moyenne, en particulier sous l’effet des révisions salariales décidées dans le cadre du dialogue social. Depuis 2012, la masse salariale a continué à croître, mais à un rythme ralenti, soit 2,1% en moyenne

Les recrutements dans la fonction publique vont baisser en 2018: 19.265 postes budgétaires et 20.000 contractuels contre 23.768 postes budgétaires en 2017 et  35.000 contractuels. En revanche, la courbe de la masse salariale ne fléchit pas: 108,8 milliards de DH, en hausse de 2,02%.

Un niveau colossal puisqu’il représente 46% des recettes ordinaires du Trésor et 58% du budget de fonctionnement prévu dans le projet de loi de finances et  limite les marges de manœuvre, en particulier par rapport à l’investissement (voir infographie).

Rapportée au PIB, la masse salariale se situe à près de  9,8%,  sachant que les charges sociales, les contributions de l’Etat à la prévoyance sociale et à la retraite ne sont pas prises en compte. En tout cas, pas avant 2020 comme cela est prévu par la loi organique des finances. Charges sociales comprises, la masse salariale dépasserait largement les 11% du PIB! Le Ministère des Finances reconnaît  que «la part des dépenses du personnel par rapport au PIB demeure parmi les taux les plus élevés de la région Mena».

L’Education nationale et l’Enseignement supérieur qui emploient plus d’un fonctionnaire sur deux (54%) accueilleront  700  recrues. Et ce, sans compter 800 postes budgétaires destinés à la régularisation de la situation des fonctionnaires titulaires du diplôme de doctorat recrutés par concours en tant que professeurs assistants. Cette année, l’Education nationale  a également eu recours à des contractuels pour faire face au manque d’enseignants. Au total, 35.000 ont été recrutés en 2017 par voie de contrat, mobilisant ainsi 3 milliards de DH en rémunération.

Au Ministère de l’Intérieur, le deuxième en termes d’effectifs (21%), 8.000 postes seront créés. Un effort important vu le contexte sécuritaire. A l’Administration de la Défense nationale ainsi qu’au Département de la Santé, 4.000  nouveaux postes budgétaires seront respectivement créés.

Globalement, 90% des fonctionnaires sont concentrés sur  six  départements ministériels et 60% sur quatre régions: Rabat-Salé-Kénitra, Casablanca-Settat, Fès-Meknès et Marrakech-Safi. Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, appelée à jouer le rôle de nouveau pôle économique, compte à peine 8,9% des effectifs.

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Plus de 32% des dépenses du Budget général sont destinés au paiement des salaires contre 22,59% pour la dette et  19,58% pour l’investissement

Cette répartition est vivement critiquée puisqu’elle ne correspond à aucune logique économique ou démographique comme cela a été souligné par la Cour des comptes.
De plus, la répartition des pouvoirs et des compétences entre le niveau central et le local est jugée en deçà des attentes. «Elle ne dépasse pas généralement le transfert d’attributions par voie de délégation de signature», souligne le Ministère des Finances.

Ceci étant, l’Administration se caractérise aussi par un taux d’encadrement élevé (échelle 10 et plus): 65,83% en 2017 contre 46% dix ans plus tôt, en 2007. Ce changement est induit par les recrutements massifs des cadres et les révisions du système de promotion sans que l’efficacité ne suive. L’effectif du personnel d’exécution (échelles 5 et 6) et celui du personnel de maîtrise (échelles 7 à 9) est resté quasi stable.

Les salaires dans la fonction publique sont parmi les plus élevés de la région Mena. Le salaire net mensuel moyen a augmenté de 42,5%, passant de 5.333 DH en 2007 à 7.600 DH en 2017. Il représente 3,21 fois le PIB par habitant contre environ 2,5 fois en moyenne pour la région Mena et 1,5 fois au niveau mondial. Il est également plus élevé que le salaire mensuel moyen dans le privé (4.850 DH). Ce salaire est de 4.487 DH pour les  échelles 5 et 6 contre 15.880 DH pour les hors échelle et plus.

Globalement, un fonctionnaire sur 10 gagne entre 3.000 à 4.000 DH nets. Le salaire minimum a en effet connu plusieurs révisions, passant de 1.586 DH en 2007 à 2.800 DH en 2011 avant d’augmenter à 3.000 DH en 2014. Plus de la moitié des fonctionnaires gagnent entre 4.000 et 8.000 DH nets par mois alors que la proportion de ceux qui perçoivent entre 10.000 et 12.000 DH est de 19,10%. Seuls 15% des fonctionnaires sont à plus de 12.000 DH.

                                                                       

Plus de 4 fonctionnaires sur 10 ont moins de 35 ans

LES effets de la réforme du régime de retraite géré par la Caisse marocaine de retraite vont se faire sentir dès cette année. En particulier, le report de l’âge de départ à la retraite à 63 ans.

Cela a permis de ralentir les départs à la retraite: 9.110 personnes cette année contre 17.000 en 2016. Mais à long terme, ce rallongement de l’âge légal de départ à la retraite ne résoudra pas les déséquilibres du régime en raison des changements profonds que connaissent ses caractéristiques démographiques.

Cela concerne aussi bien l’amélioration continue de l’espérance de vie à la retraite que le moteur démographique qui se détériore en raison de la baisse du rythme de progression du nombre de cotisants. Le rapport démographique est de 2,2 en 2016. Pour deux fonctionnaires en activité, en face il y a un retraité.

Durant les cinq prochaines années, 10,3% des effectifs partiront à la retraite. Les départs seront plus prononcés à l’Education nationale et l’Enseignement supérieur, la Santé, au Ministère de l’Economie et des Finances et à la Justice.

Ceci étant, la structure de l’effectif des fonctionnaires par ancienneté révèle la prédominance du personnel jeune contre un rétrécissement pour les plus âgés: 55% ont une ancienneté de moins de 20 ans et 12% sont à plus de 35 ans d’ancienneté.
Les fonctionnaires qui ont moins de 10 ans d’ancienneté représentent 33% des effectifs. Par tranche d’âge, 44% des fonctionnaires ont  moins de 35 ans et 12% plus de 55 ans. La tendance est donc au rajeunissement des effectifs.

Mais ce «rajeunissement» diffère d’un département à l’autre: il est plus prononcé au Ministère de l’Intérieur où 56% des effectifs ont moins de 35 ans, au Département de la Santé (54,2%) et à la Justice (43,5%). Dans les Ministères de l’Economie et des Finances ainsi que l’Education nationale et l’Enseignement supérieur, les moins de 35 ans représentent respectivement 35,8% et 34,7%. Ces deux Départements comptent aussi les effectifs les plus importants de fonctionnaires âgés de 45 ans et plus.

Repères

  • 4,73% de la population active travaille dans l’Administration.
  • Sur 1.000 actifs, 47 sont des fonctionnaires contre 39 au Portugal et 46 en France.
  • La fonction publique compte plusieurs statuts:

- 11 statuts interministériels englobant notamment les administrateurs, les ingénieurs, les formateurs, les techniciens
- 15 statuts particuliers régissant des fonctionnaires relevant de la Justice, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de l’Economie et des finances, etc.
- 7 statuts spéciaux dont ceux des magistrats de l’ordre judiciaire et des juridictions financières, les administrateurs de l’Intérieur et des forces auxiliaires.

 

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