Analyse

Réforme de la justice: L’Observatoire de la criminalité voit enfin le jour

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5126 Le 13/10/2017 | Partager
Le démarrage avec une simple direction n’est pas exclu
Traitement de données pour lutter contre la délinquance
Un vieux projet annoncé en 2009 dans un discours royal

Le lancement de l’Observatoire national de la criminalité est d’actualité. C’est  l’un des apports du nouvel organigramme du ministère de la Justice (voir page précédante). «L’idée est de capitaliser sur l’expérience ministérielle cumulée en matière de collecte et d’analyse des statistiques judiciaires», précise le ministère de la Justice. La direction des études, de la coopération et de la modernisation s’occupe depuis des années des statistiques: infractions, jugements...

Va-t-on créer une nouvelle direction ou un organisme à part entière? «La formule définitive n’a pas été encore retenue. Mais l’Observatoire sera installé au siège du ministère de la Justice à Rabat», précise le chef du cabinet ministériel, Mohamed Nacer.

Le profil du délinquant des années 2000

L’Observatoire national de la criminalité est un vieux projet. On retrouve ses premières traces dans le discours royal du 20 août 2009 sur la réforme de la justice. Epoque où le socialiste, Abdelouahed Radi, gérait le ministère. Le projet de loi n°11-10 a été justement élaboré durant le mandat du gouvernement El Fassi (2007-2011).  Il deviendra un projet de décret avec l’arrivée du PJD au pouvoir.

Le projet initial a consacré l’Observatoire national de la criminalité comme l’entité chargée de compiler les données judiciaires. Avec comme but de scruter l’évolution du crime en vue d’en tirer une politique pénale en prise avec la réalité. Il était également question que l’Observatoire ait une autonomie administrative et financière. Avec un conseil d’administration composé de 7 ministères (Finances, Intérieur, Santé, la Jeunesse et les Sports, la Communication….), des universitaires, des juges et cinq administrations telles que la Douane (cf. L’Economiste n°3847 du15 août 2012 et n°5094 du 28 août 2017). 

Le projet a semble-t-il évolué depuis. D’où justement la réflexion en cours au ministère de tutelle sur «la formule définitive à retenir»: direction ou établissement. Quel que soit le scénario final, c’est le ministère de la Justice qui tiendra les rênes de cet organisme. Avant son départ, l’ancien ministre de la Justice, Mustapha Ramid, avait préparé un décret. «Parallèlement, le système d’information SAJ2 était en cours de développement pour répondre à nos nouveaux besoins statistiques», selon un bilan de la réforme de la justice présenté le 2 novembre 2016 à Rabat.

SAJ2 est le système utilisé par les juridictions du Royaume. D’autres structures vont devoir fournir l’Observatoire pour disposer d’une vision complète de la criminalité. Exemple: la Gendarmerie royale qui relève du ministère de la Défense national s’occupe de la délinquance rurale. La police judiciaire, rattachée plutôt au ministère de l’Intérieur, traque les criminels dans les villes. C’est globalement l’organisation en place avec bien entendu une compétence nationale pour le Bureau central des investigations judiciaires. L’essentiel est de parvenir à terme à mettre au point un tableau de bord. Une sorte de cartographie du crime: type, district, région, catégorie socioprofessionnelle, âge…

A ce niveau, les données dont dispose l’administration pénitentiaire font froid au dos.  Jeune, urbain, peu scolarisé et condamné à une courte peine (d’un mois à 2 ans) pour petit délit comme le vol. Tel est le profil du délinquant des années 2000.     
 

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