International

La Catalogne est-elle préparée à être indépendante?

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5124 Le 11/10/2017 | Partager
Il n'y a pas de «bouton» automatique, selon Carles Puigdemont
La loi de transition juridique serait appliquée
L’Espagne et l’UE lancent une ultime mise en garde

Le gouvernement espagnol et l'Union européenne ont adressé, mardi 10 octobre, une ultime mise en garde au président séparatiste catalan Carles Puigdemont. Ils l’ont exhorté à ne pas prendre de «décision irréversible» peu avant son discours devant le Parlement régional (prévu à l’heure où nous mettions sous presse). A Madrid, le chef du gouvernement Mariano Rajoy avait prévenu qu'en cas de déclaration unilatérale d'indépendance, quelle qu'en soit sa forme, il pourrait suspendre l'autonomie de la région. Il a d’autres instruments juridiques à sa disposition (cf. notre édition N°5122 du lundi 9 octobre 2017). Pour l'instant aucun pays n'a manifesté son intention de soutenir ouvertement la cause des séparatistes. Voici ce qui pourrait se passer:

■ Application différée ou automatique?
Carles Puigdemont l'a répété maintes fois. Il n'y a pas de «bouton» automatique de déclenchement de l'indépendance. Et il table toujours sur une médiation internationale qui permettrait de parvenir à une solution consensuelle avec Madrid. Dans tous les cas, les plans des indépendantistes prévoient que la «séparation» commencerait au moment de l'entrée en vigueur de la loi de transition juridique. Elle détermine que la Catalogne est une république indépendante et donne six mois à son exécutif pour convoquer des élections en vue de former une Assemblée constituante. En principe, cette loi devait être mise en application deux jours après la proclamation officielle des résultats du référendum d'autotodétermination interdit par la justice espagnole et organisé malgré tout par les autorités régionales. Mais les résultats n'ont pas vraiment été proclamés par une commission électorale comme prévu. Celle-ci ayant démissionné en bloc pour éviter des amendes décrétées par la Cour constitutionnelle.
■ Quelle loi en Catalogne?
La loi dite de transition juridique sera considérée pendant cette période comme la norme suprême, du moins jusqu'à l'adoption d'une nouvelle Constitution, rapporte l’agence AFP. Et, en vertu de ce texte, le président régional deviendra le «président de la République». En outre, l'administration du gouvernement régional remplacera celle de l'Etat central sur le territoire de la Catalogne, défini par son espace terrestre, maritime et aérien. Le gouvernement catalan devrait aussi donc contrôler les frontières et les douanes. Mais la loi de transition, comme tout ce qui découle du référendum, a été suspendue par la Cour constitutionnelle. Du point de vue de Madrid, elle est donc sans effet.

■ Quelles compétences?
Les dirigeants séparatistes de la région admettent qu'elle n'est pas prête à fonctionner comme un Etat indépendant. La région dispose d'amples compétences en matière d'enseignement, de santé et dans le domaine de la sécurité et a sa propre police. Mais elle n'a pas en revanche la main sur les infrastructures, ni la possibilité de prélever l'impôt (elle prélève seulement des taxes régionales, soit 5% du total). Ainsi, les grandes infrastructures portuaires et aéroportuaires, le réseau ferré, les télécommunications, le réseau énergétique restent contrôlés par l'Etat, qui a aussi l'armée et des milliers de policiers et de gardes civils, basés sur place ou actuellement déployés en renfort en Catalogne.

Et les marchés internationaux?

La Catalogne ne peut pas non plus se financer directement sur les marchés internationaux. Les agences de notation ne lui accordant pas de crédibilité en termes de remboursement. Elle dépend donc du Trésor espagnol pour ses liquidités. Or, celui-ci a décidé en septembre de prendre directement la main sur ses finances, ce qui fait qu'à la fin du mois d'octobre, elle n'aura plus de réserves propres ou presque. Enfin, même si les séparatistes prétendent créer une autorité judiciaire propre, les juges et procureurs de la région restent globalement fidèles à la Constitution espagnole. Des enquêtes judiciaires sont d'ailleurs en cours, visant les dirigeants régionaux, en lien avec l'organisation du référendum. La Cour d'appel de Catalogne, pour parer à toute éventualité, a demandé mardi à la police nationale de veiller sur sa sécurité avec la police catalane.

 

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