Entreprises

Prochain défi, un régime pour les non-salariés

Par Badra BERRISSOULE | Edition N°:5123 Le 10/10/2017 | Partager
5,6 millions de personnes concernées
La CNSS commencera par les professions les mieux organisées et réglementées
Avocats, médecins et transporteurs…
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Pour Saïd Ahmidouch, directeur général de la CNSS, c’est un projet laborieux qui va prendre des années pour recenser et organiser tous ces différents métiers, de l’épicier au médecin (Ph. L’Economiste)

La CNSS s’apprête à gérer la couverture sociale et médicale des travailleurs non salariés. L’adhésion sera entreprise d’une manière progressive. A chaque fois qu’un groupe de professionnels s’organise, il sera amené à intégrer les deux régimes. Il faudra accompagner tout ce processus par une campagne de sensibilisation pour expliquer aux concernés les avantages et les devoirs. Entretien avec Saïd Ahmidouch, directeur général de la CNSS.

- L’Economiste: La CNSS a passé une étape de transformation importante sur ces 12 dernières années. Quels sont les prochains enjeux?
- Saïd Ahmidouch:
Tout à fait. La CNSS est sortie de ses métiers classiques pour aller vers de nouveaux métiers comme l’assurance maladie et une gestion différente pour les milliers de dossiers. La maison se devait donc être prête et digne de la confiance qui lui a été témoignée quand les autorités publiques lui ont confié ce projet. Pour réussir l’implémentation de l’AMO sur le terrain, il ne fallait pas se retrouver avec un système complètement engorgé où personne ne maîtrise cette quantité de dossiers qui circulent. Je pense aujourd’hui que nous avons prouvé que nous en étions capables. Nous y sommes allés avec beaucoup de prudence et de rigueur pour ne pas créer un système qui engendre des déficits ou des déséquilibres. N’oubliez pas que le financement de la CNSS repose entièrement sur les contributions payées par le secteur privé et par ses salariés. Si, demain, nous avons des déficits, comment demander aux entreprises d’augmenter leurs charges sociales et demander aux salariés des contributions encore plus importantes?
 
- Aujourd’hui, la CNSS va s’attaquer à la couverture sociale et médicale des professions libérales. Ce n’est pas une mince affaire vu le nombre de personnes...

- Les non-salariés représentent en effet une population majoritaire, et même plus nombreuse que les actifs salariés. Il s’agit là de la composition sociologique de notre pays. Nous sommes un pays traditionnellement de petits commerçants et de petits artisans, encore aujourd’hui. Alors que faisons-nous pour ceux qui n’ont aucune couverture sociale, ni retraite? Combien de temps encore allons-nous laisser ce problème entre les mains de la solidarité familiale? Il nous faut un système institutionnel de protection sociale qui permet aux citoyens de faire face aux aléas de la vie. L’idée est donc de mettre en place un nouveau régime pour les non-salariés. C’est un projet qui concerne 5,6 millions de personnes, mais qui va prendre des années pour recenser et organiser tous ces différents métiers, de l’épicier au médecin. Nous y allons crescendo en commençant par les entités les mieux organisées et réglementées par la loi, comme les pharmaciens, les avocats, architectes, médecins, ou les professionnels du transport, comme les chauffeurs de taxi. L’idée est, qu’avec les années, nous arrivions à recenser l’essentiel des gens qui ont la capacité d’honorer leurs contributions d’assurance. Avec le gouvernement, nous sommes alignés sur les grands principes et les textes de loi sont actuellement en phase finale. Nous espérons que 2018 sera le commencement de la mise en oeuvre de l’extension pour ces nouvelles catégories.
 
- Les professions sans chiffres ni organisation sont donc celles qui vont poser le plus de problème…
- En réalité, on peut rapidement balayer les problèmes dès lors que tout le monde se réunit et travaille dans la même direction. Pour les épiciers par exemple, nous avons les chambres de commerce, l’administration fiscale, les communes… Tous ces partenaires peuvent offrir une visibilité sur cette profession en particulier. Une fois qu’elle est recensée, il est facile de l’intégrer à l’assurance maladie. Tout ceci dépend d’un tas de facteurs, qui ne sont pas tous dépendants de la CNSS. Se donner des délais n’est donc pas facile, mais la démarche a été arrêtée, et la façon de faires de chaque ministère a été définie. Après les recensements, il faudra ensuite entamer une véritable campagne de sensibilisation pour expliquer aux professions les systèmes de contribution et ses avantages et leurs devoirs.
 
- Où êtes-vous dans votre politique de digitalisation?
- Nous avons procédé à l’informatisation des processus il y a plusieurs années de cela. Notre portail Damancom va déjà passer à sa 2e version, beaucoup plus riche et puissante. Nous avons également sorti l’application “ma CNSS” qui permet à l’assuré d’accéder à l’ensemble de ses informations. D’autres outils vont être bientôt dévoilés. Ils tendent à offrir aux assurés à distance un accès facile et sécurisé.
 
Propos recueillis par Badra BERRISSOULE

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